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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Madame Tubiana, je m'adresse à vous en ma qualité de parlementaire, mais aussi de président du Partenariat français pour l'eau (PFE), une plate-forme regroupant 130 acteurs français du secteur de l'eau travaillant à l'international. Il est intéressant de noter que 93 % des actions d'adaptation mentionnées dans les engagements volontaires déposés par les États dans le cadre de la COP21 portaient sur l'eau. Cette conférence a montré le foisonnement des acteurs non étatiques pour l'atteinte des objectifs fixés par l'accord de Paris. En ce qui concerne les États, elle a montré aussi la complexité d'une négociation à 197 pays, et les longs délais nécessaires à ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Je souhaite, monsieur le ministre, vous poser une question en qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne, non pour revenir sur l'épisode des Caracal mais pour évoquer le dossier de la modernisation de la marine polonaise, qui a prévu d'y consacrer un budget conséquent d'ici à 2030, dossier dans lequel DCNS est en ligne. Comment voyez-vous la manoeuvre diplomatique à mener pour ne pas complètement couper les ponts avec la Pologne, même s'il ne s'agit pas de justifier l'injustifiable avec ce qui s'est passé au sujet des Caracal ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/06/2016
Jean Launay, président du groupe d'amitié France-Pologne de l'Assemblée nationale française
Jean Launay Je suis très heureux de participer à ce moment d'échange avec nos collègues allemands et polonais. Je le fais en qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne, mais cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres plus étoffé, puisque demain c'est au niveau des bureaux et des présidences de nos assemblées respectives que le Triangle de Weimar se réunit.Ma conviction est qu'il faut faire évoluer nos mix énergétiques respectifs, mais que ce processus est forcément long. Il y a eu un début de prise de conscience à Paris ; le mouvement ne doit pas s'essouffler. Surveillons de près les suites données par chacune des parties à l'accord ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Quels sont précisément les six organismes qui ont fusionné pour donner naissance à Expertise France ?À titre personnel, je m'occupe d'une plate-forme qui promeut des politiques de l'eau à l'étranger. Il existe dans ce domaine naturellement très lié à celui de la coopération et du développement un modèle français, qui s'incarne dans une filière et des savoir-faire. Qu'elle est l'implication d'Expertise France sur cette question, en particulier en Afrique et dans la bande sahélo-saharienne ? Je suis en effet de ceux qui pensent que, quand on donne l'accès à l'eau, on limite les migrations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Jean Launay Je précise enfin que je ne suis pas revenu sur certains aspects du sujet : la multiplication des instituts de hautes études dans les ministères, par exemple, ou le rôle des inspections générales comme « cimetières des éléphants », pour reprendre les termes employés par Dominique Lefebvre. La question des fins de carrière est, en effet, essentielle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Jean Launay On pourrait évoquer, à un moindre degré, le ministère des affaires étrangères. Nous assumons en tout cas la volonté de mener une politique de petits pas. Nous ne sommes pas des Don Quichotte : nos propositions sont concrètes et pragmatiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Jean Launay Nous avons en effet adopté volontairement une démarche pragmatique, voire modeste ; nos propositions, qui s'inspirent pour beaucoup du modèle militaire, visent à améliorer la situation. Mais, monsieur de Courson, il n'est pas vrai que les gouvernements successifs ne s'intéressent pas à la gestion des carrières des hauts fonctionnaires.Je partage les interrogations sur le rôle des cabinets ministériels qui se sont exprimées. Plus largement, une réflexion sur le fonctionnement de nos institutions serait nécessaire : car il existe des cabinets ministériels, mais aussi un cabinet à Matignon, et un autre à l'Élysée.Il ne s'agissait pas d'écrire un énième rapport ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2016
Jean Launay Monsieur le président, mes chers collègues, le 20 janvier dernier, la Commission des finances a confié à la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) une réflexion sur les enjeux de la formation continue et de la gestion des carrières dans la haute fonction publique. Nous vous remercions d'avoir accepté cette proposition, née pour ma part de mon expérience à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) – où j'ai pu apprécier le modèle militaire de formation des cadres – mais aussi du souci de mener une réflexion transversale sur cette question.Alors que le Gouvernement a exprimé, pour 2016, l'ambition de mettre en place une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/06/2016
Merci monsieur l'ambassadeur pour votre exposé très complet. Ernesto Samper nous disait hier que l'Amérique latine était particulièrement concernée par la question du réchauffement climatique. L'Argentine aura une augmentation de la température moyenne plus importante que la moyenne mondiale. Quel est votre regard sur l'engagement de l'État argentin face à ce changement climatique et son rôle dans les négociations climatiques COP21 et COP22, notamment après l'arrivé au pouvoir du nouveau président, qui semble être plus ambitieux dans son positionnement sur ce sujet ?Vous avez répondu à la question que je voulais vous poser sur le scenario du retour de l'AFD en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Merci, monsieur Rioux, de votre présentation à la fois réaliste, déterminée et ambitieuse. Et merci d'avoir évoqué l'adaptation au changement climatique.90 % des adaptations touchent au domaine de l'eau. Si les objectifs de développement durable légitiment l'action actuelle de l'AFD, jugez-vous nécessaire d'orienter, voire de réorienter les interventions de l'AFD dans ce domaine ?Par ailleurs, je connais le poids des actions de l'AFD en matière d'assainissement. Envisagez-vous un rééquilibrage des investissements en la matière ?Plus généralement, comment voyez-vous le rôle des acteurs français de l'eau et de l'AFD dans le cadre de l'amélioration de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2016
Dans le rapport déposé en décembre 2011 en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau, notre collègue Jean Glavany traitait des difficultés d'accès à l'eau qu'éprouve la population palestinienne ; il en résulte, constatent les Nations-Unies, que ses conditions de vie se dégradent. Comment parvenir à une répartition équitable des ressources hydriques du bassin du Jourdain et des aquifères de Cisjordanie et de Gaza ? Les négociations sur ce point sont-elles entamées ou en panne ? L'Agence française de développement intervient pour améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement dans les territoires palestiniens, ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Jean Launay, rapporteur, président
Jean Launay Je vous remercie, madame la ministre, de votre contribution à nos travaux.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Jean Launay, rapporteur, président
Jean Launay Quelles sont vos orientations pour la mise en place d'une DRH de l'État ?Tous les efforts pour moderniser la fonction publique ne sont-ils pas anéantis par le fonctionnement gouvernemental ? Le cabinet de l'Élysée et le cabinet de Matignon, qui, tous deux, couvrent l'ensemble des domaines ministériels, ainsi que le cabinet de chaque ministère sont obligés de travailler ensemble dans des réunions interministérielles dont les arbitrages ne sont pas toujours lisibles ; l'arbitrage final n'est pas toujours celui qui a été annoncé à l'issue de ces réunions.Que pensez-vous de l'idée, soutenue par certains anciens ministres, d'un spoil system à la française ?On ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Jean Launay, rapporteur, président
Jean Launay Peut-on établir selon vous un parallélisme entre la rémunération au mérite ou l'individualisation des rémunérations et l'intégration des viviers ?La pratique du vivier ne risque-t-elle pas de démobiliser à mi-carrière les neuf dixièmes des ressources humaines de la fonction publique ?Pouvez-vous préciser quels sont les freins à la mobilité que vous avez évoqués ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Jean Launay, rapporteur, président
Jean Launay La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) incite à raisonner en termes de mission, de programmes et d'actions afin de favoriser l'interministérialité et la transversalité auxquelles renvoient aussi les défis et transitions que vous avez évoqués.Il ressort de nos auditions, qu'en dépit des progrès accomplis, une certaine linéarité des parcours des cadres de la haute fonction publique d'État fait écho aux difficultés de la mobilité fonctionnelle que vous avez soulignées. Lorsqu'un fonctionnaire issu de l'ENA a commencé sa carrière dans un ministère, il s'en échappe rarement, malgré les efforts récents en ce sens.Notre mission n'a pas pour objet ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 26/04/2016
Jean Launay, rapporteur, président
Jean Launay Nous achevons les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur les enjeux de la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique, par l'audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique.Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir accepté de venir devant cette mission pour faire le point avec vous des différentes questions qui se sont posées tout au long de nos travaux. En effet, je rappelle que cette mission a été créée avec l'objectif d'analyser les modalités de la gestion des carrières dans la haute fonction publique et, en particulier, celle de la détection des hauts potentiels, de leur formation ainsi ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Jean Launay Merci à tous les trois pour cette présentation. Vous avez évoqué la phase de l'école de guerre, mais vous n'êtes pas entré dans les détails de la deuxième phase, sauf à parler du passage du grade de colonel et de l'accès au généralat. Comment se passe cette étape de sélectivité ? À partir de quand le recours à des consultants extérieurs a-t-il été mis en place ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Jean Launay Je vous remercie beaucoup pour votre contribution.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Jean Launay Comment s'effectue l'évaluation des capacités managériales ? Ce concept est plutôt issu du secteur privé. Quelle est votre méthode pour identifier ces capacités s'agissant des hauts fonctionnaires ? Concernant le cycle interministériel de management de l'État (CIME) qui définit le contenu des programmes ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 05/04/2016
Jean Launay Il faut savoir transmettre.
