Tous les résultats
- 0
- 23
- 0
- 2
- 19
- 4
- 15
- 6
- 66
- 2
- 4
- 3
- 11
- 5
- 0
- 0
- 27
- 54
- 34
- 1
- 3
- 0
- 0
- 1
- 7
- 9
- 0
- 1
- 8
- 5
- 19
- 10
- 41
- 22
- 0
- 8
- 21
- 7
- 0
- 1
- 12
- 8
- 7
- 18
- 1
- 6
- 1
- 2
- 15
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 517 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Une surprise de plus !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
M. de Courson, lui, ne contredit jamais personne puisqu’il est toujours tout seul !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce n’est pas un cavalier législatif mais un amendement de terrain !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Attendez le résultat du vote !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Il ne faut pas confondre l’arrogance et la responsabilité !
Intervention en hémicycle le 04/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
On en a connu de plus médiocres…
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Comme par hasard, vous commencez par ça !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
En tant que président du comité national de l’eau, je rappelle qu’une telle mission ne relève pas de ses fonctions. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il émet des avis consultatifs. De plus, avec l’émiettement actuel des services et des syndicats d’eau et d’assainissement – 17 000 autorités organisatrices de l’eau, 14 000 autorités organisatrices de l’assainissement –, ce travail est matériellement impossible. La rationalisation prévue par la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale, qui avait consacré une table ronde aux services d’eau et d’assainissement, est en marche. Certes, elle est encore trop lente et ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Ce n’est pas gagné !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
C’est une lourde tâche pour le président du comité national de l’eau !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Un puits sans fond !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Lors de mon intervention sur l’article premier, j’ai eu l’occasion de souligner que notre rapporteur a fait machine arrière sur cette question de la taxation des eaux embouteillées.C’est l’une des raisons pour lesquelles, avec bon nombre de nos collègues qui ont signé cet amendement avec moi, j’ai proposé de supprimer cet article concernant le financement de la mesure. Les arguments ont été donnés : tissu économique, emplois non délocalisables, souvent dans des zones rurales ou de montagne – nous connaissons tous des sources et des embouteilleurs.J’ai également dit que l’accès à l’eau mérite un financement de solidarité nationale affiché ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Je suis un peu surpris que cet amendement, que j’avais déposé sur l’article 5, ait été replacé après l’article 4.Il porte sur la tarification sociale et progressive de l’eau, que j’ai évoquée dans mon intervention sur l’article 1er. Aujourd’hui, cinquante collectivités expérimentent ce dispositif, chacune avec sa méthode. Il reviendra au Comité national de l’eau de procéder à des évaluations, même si, comme le font observer certains collègues, ce travail ne sera pas facile en raison de la disparité des méthodes employées.Compte tenu de débats qui ont déjà eu lieu à la fin de la dernière séance – et plus encore dans les couloirs ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Nous avons là l’exemple typique de la fausse bonne idée. En outre, elle a un effet très néfaste : donner l’impression que l’eau peut être gratuite.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les préoccupations qui ont inspiré la proposition de loi sont presque unanimement partagées. Michel Lesage a eu le mérite d’avoir regroupé les énergies de tous ceux qui voulaient faire avancer le droit à l’eau dans notre législation. Je pense notamment à France Libertés et à l’Académie de l’eau.Ce sujet n’est ni nouveau ni surprenant pour le président du Comité national de l’eau que je suis. Mon prédécesseur André Flajolet avait déposé en 2010 une proposition de loi visant à créer une allocation de solidarité pour contribuer au paiement de la facture d’eau. Il ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il porte sur la question du recensement. Chacun en connaît les modalités d’organisation dans notre pays, depuis les dernières modifications qui datent de 2004.On a constaté que certaines communes, en particulier dans la tranche de 5 000 à 10 000 habitants, peuvent rencontrer des difficultés à recruter ou à fidéliser des agents recenseurs.Cet amendement vise donc à élargir le recrutement des agents recenseurs en autorisant le recours à des agents assermentés exerçant une mission de service public dans le cadre d’une convention conclue entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et cet organisme.Très concrètement, nous parlons ...
