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Résultats 1 à 23 sur 23 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Claude Mignon, co-rapporteur de la mission
Jean-Claude Mignon Tout d'abord, merci à tous pour vos appréciations positives sur le travail de la mission. Je ne peux qu'aller dans le sens de ce qui a été exprimé par un certain nombre d'entre vous sur le gâchis qui caractérise la fin de l'ex-Yougoslavie. La France a malheureusement été trop absente, tandis que l'Allemagne, beaucoup plus présente, a favorisé l'intégration européenne de la Slovénie et de la Croatie. La France n'a pas été capable d'imposer sa vision. Alors qu'il fallait une solution globale, cette intégration de la Slovénie puis de la Croatie a été acceptée tout en se désintéressant complètement des autres composantes de l'ex-Yougoslavie. Pourtant, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Claude Mignon, co-rapporteur
Jean-Claude Mignon Nous souhaitions Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même, depuis le début de la législature, que notre commission se penche sur la situation des six pays des Balkans occidentaux que sont l'Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.Il nous semblait en effet que, parce qu'il n'y avait plus de guerre ouverte, la France s'était détournée et faisait à cet égard preuve d'une grande négligence à l'égard de pays fragiles qui ont vocation à intégrer l'Union européenne. Cette mission aura eu pour ambition de conduire une analyse approfondie de la situation des six pays et de démontrer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon En effet. Lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où Thierry Mariani et moi siégeons, a décidé de suspendre les pouvoirs de la délégation russe, l'Assemblée nationale n'a pas été saisie de cette question. Des décisions essentielles sont ainsi prises en toute discrétion…Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1800) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Le présent projet de loi vise à approuver un protocole de 2012 qui amende l'accord initial, remontant à 1998, qui créait le « Groupe aérien européen ». Bien que cet accord initial, c'est à noter, n'ait pas alors été soumis à l'approbation du Parlement, il me faut présenter brièvement ce Groupe aérien européen.Celui-ci est un état-major qui regroupe une trentaine d'officiers et sous-officiers provenant de ses sept membres, à savoir la France et le Royaume-Uni, qui en sont à l'origine, et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas, qui les ont ensuite rejoints. Le Groupe aérien européen est donc l'une des diverses institutions qui ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 09/02/2016
Vous avez expliqué avec force détails que nous avions affaire à un État, et vous avez beaucoup parlé de la tactique de son armée. Elle doit bénéficier d'un sacré encadrement pour être aussi efficace ! Cet encadrement vient-il exclusivement des anciennes forces irakiennes de Saddam Hussein ou d'ailleurs ? Même si le nombre de combattants semble assez faible, c'est quand même assez remarquable.Ensuite, se pose la question de l'approvisionnement en matériel. Savons-nous d'où proviennent les munitions qui permettent à cette armée de combattre ? Il faut bien renouveler ces munitions. Or nous avons l'impression que Daech bénéficie d'un approvisionnement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Cette procédure de suivi est l'exemple type du sujet qui ne sert à rien et coûte de l'argent : on a mandaté deux rapporteurs – un Autrichien et un Moldave – qui ont dû venir en France faire des auditions. Absurde. Un groupe de parlementaires qui décident d'embouteiller les débats de l'APCE le peuvent s'ils recueillent assez de signatures. C'est ce qui discrédite totalement le Conseil de l'Europe.Regardons la carte du continent européen pour comprendre quels jeux jouent les différents pays en Europe. Le Benelux joue un rôle important et a de l'influence. Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme était luxembourgeois, de même que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je pense qu'il faut croire au Conseil de l'Europe. J'y siège pour ma part depuis les années 90 et je trouve également qu'il s'agit d'une assemblée parlementaire passionnante dans laquelle on apprend énormément de choses. Ceci dit, dans l'axe de ce que disait Frédéric Reiss, le dernier chef d'Etat français qui ait fait le déplacement est François Mitterrand puis le Premier ministre Edouard Balladur. Les parlementaires des autres pays membres du Conseil de l'Europe considèrent cela comme une marque de non intérêt de la France alors qu'il s'agit pourtant du pays hôte. Pour nous parlementaires français, c'est pénalisant.Sur la question de Pierre Lequiller à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Ce ne sera plus Thierry Mariani car son mandat est de deux ans.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je n'ai pas vu ce passage corrigé. En tout cas, cela corrige le regret que nous avions formulé. Quelque chose que n'a pas dit René Rouquet en effet, c'est que les parlementaires, députés et sénateurs toutes formations politiques confondues, déplorent qu'on ne valorise pas davantage le travail des parlementaires à l'APCE. J'ai toujours été étonné qu'avant chaque partie de session de l'APCE, qui en compte quatre, on ne puisse pas évoquer dans le cadre de la Commission des Affaires européennes l'ordre du jour de la session à venir dont un certain nombre de questions mériteraient un débat. Il serait bon pour les parlementaires de la Délégation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je te remercie, René, de ce que tu dis sur moi. Je vous remercie, Mme la Présidente, pour cette initiative, d'ailleurs déjà prise par votre prédécesseur ici présent, Pierre Lequiller, qui est, comme chacun sait, un membre très actif de la Commission des Affaires européenne. Cette initiative corrige un peu ce qui avait été dit par le rapport d'information sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale, écrit par nos deux collègues rapporteurs, Philip Cordery et Pierre Lequiller. Nous avions regretté avec Marie-Louise Fort qu'on fasse totalement l'impasse sur le travail des parlementaires du Conseil de l'Europe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2015
Je partage un certain nombre de réserves qui ont été faites par Pierre Lequiller. Je me félicite de ce rapport. Mais je regrette qu'il n'évoque pas suffisamment les problèmes relatifs à d'autres grandes organisations internationales et notamment au Conseil de l'Europe, pour lequel il existe l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La différence avec le Parlement européen est qu'il y a des députés européens alors que les parlementaires siégeant au Conseil de l'Europe ont un double mandat. Nous sommes des parlementaires nationaux désignés par nos parlements respectifs pour siéger au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/02/2015
J'espère ne pas apprendre que le président Claude Bartolone a fait ce choix pour répondre à ce qui pourrait être une demande des Allemands !
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/02/2015
Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous inviter à prendre connaissance, avant le sommet européen, de la résolution et de la recommandation adoptées la semaine dernière par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunie à Strasbourg. L'ordre du jour de cette session d'hiver a été bouleversé afin d'organiser selon la procédure d'urgence un débat sur le thème : « Attentats terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique. »La résolution appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Je souligne qu'il est par exemple très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2015
S'agissant de l'Ukraine, on a le sentiment depuis plus d'un an que la délégation britannique à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) fait tout pour la Russie soit mise au ban de cette organisation – d'une manière quelque peu désordonnée, puisque la Russie continue de siéger au Comité des ministres, ce dont je me félicite. La semaine dernière, les pouvoirs de la délégation russe à l'APCE ont été ratifiés, mais ses membres ont été privés du droit de vote et du droit de prendre un rapport. On a donc accumulé les vexations à leur encontre, à rebours de ce qu'il faudrait faire, et à l'exact inverse de ce qui a cours au sein de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/12/2014
C'est le 11 octobre 2013, quand le pape François nous a reçus, M. Schulz et moi-même, que je l'ai invité au Conseil de l'Europe. Je regrette que les médias n'aient pas cru bon de mentionner la présence du pape au dans notre enceinte.Le problème du budget est récurrent. M. Will, membre de la délégation belge, a prononcé à Strasbourg plusieurs discours rappelant nos difficultés. Or l'Union européenne dépense autant en une journée que nous en un an. Le budget de la seule Cour de justice de l'Union européenne dépasse le nôtre. Celui-ci n'augmente pas, alors que les États membres sont de plus en plus nombreux, ce qui engendre un surcroît de travail.Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/12/2014
Lorsqu'elle exerçait la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Ukraine s'était beaucoup impliquée dans les tentatives de règlement de la situation en Transnistrie. Son nouveau gouvernement a-t-il l'intention de poursuivre l'action de ses prédécesseurs pour tenter d'apporter une solution à ce problème ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Il n'y en a pas de prévu par l'accord.Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1098).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Ce type d'accord illustre la volonté de la France de combler les lacunes de la législation communautaire par la conclusion d'accords bilatéraux. Ces lacunes sont réelles.Pour le moment, ce n'est que le troisième accord de ce type qui existe. Comme Thierry Mariani le suggérait, ce type d'accord ne pourrait-il pas dépasser le seul cadre européen?Au sujet de la carte vitale, rien n'est prévu à cet effet dans l'accord. L'utilisation d'informations à caractère personnel qui ont été transmises se limite quant à elles, aux législations auxquelles l'accord s'applique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Le montant des prestations sociales versées à l'étranger ne cesse de croître. Pourtant, lors de la révision en 2004 du règlement qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale, les Etats membres de l'Union européenne n'ont pris en compte que de manière marginale la lutte contre la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations sociales.Ainsi, le nouveau règlement, en vigueur depuis mai 2010, contient-il des dispositions renforçant la coopération entre les États : réalisation d'un réseau d'échanges électroniques sécurisés ; mise en place d'un dispositif permettant le recouvrement dans un autre Etat membre des contributions et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/11/2013
La fracture Nord-Sud dont a fait état la rapporteure est tout aussi flagrante, c'est un vrai problème ; je pense que je le constaterai encore demain, à Lisbonne, au forum du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.S'agissant de l'idée d'un Sénat européen, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pourrait jouer ce rôle, afin de faire mieux entendre la voix des parlements nationaux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/11/2013
Je tiens à saluer la présence du ministre des affaires étrangères d'Albanie et, en tant que président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à saluer la présidence albanaise. De fait, l'Albanie a présidé avec beaucoup de brio et de compétence le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. On n'en parle pas assez.Il convient aussi de remarquer que l'Albanie n'hésite pas à solliciter l'avis de la Commission de Venise concernant tous les textes importants que son Parlement étudie et présente au vote de ses députés.Je soulignerai enfin que le dernier rapport de la Commission du suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2013
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Sur la Biélorussie, je suis convaincu que nous avons commis une erreur de stratégie en retirant à la Biélorussie son statut d'invité spécial. Il s'est agi d'un aveu d'échec. Nous avons des centres internationaux de la jeunesse qui marchent bien et où nous recevons des jeunes Biélorusses. Même s'il existe un problème au niveau des gouvernements, nous n'avons pas le droit de pénaliser la population biélorusse.S'agissant de l'Ukraine, nous avons peut-être fait une erreur en nous polarisant sur une seule personne, mais le débat que nous avons eu au mois d'octobre sur la définition du prisonnier politique nous permettra d'aller de l'avant et nous devons ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2013
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Je tiens tout d'abord à remercier la présidente de la Commission des affaires européennes pour l'occasion qui m'est ainsi offerte de vous présenter le bilan de ma première année de présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il me semble particulièrement légitime de vous rendre compte de mes activités, alors que nous sommes mandatés par nos parlements nationaux pour siéger dans cette Assemblée à Strasbourg. C'est également indispensable si nous voulons renforcer les liens entres les travaux de l'APCE et ceux des Parlements nationaux afin d'augmenter notre efficacité.Lorsque j'ai été élu le 23 janvier 2012, je m'étais fixé trois ...
