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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Claude Mignon, co-rapporteur de la mission

Jean-Claude Mignon Tout d'abord, merci à tous pour vos appréciations positives sur le travail de la mission. Je ne peux qu'aller dans le sens de ce qui a été exprimé par un certain nombre d'entre vous sur le gâchis qui caractérise la fin de l'ex-Yougoslavie. La France a malheureusement été trop absente, tandis que l'Allemagne, beaucoup plus présente, a favorisé l'intégration européenne de la Slovénie et de la Croatie. La France n'a pas été capable d'imposer sa vision. Alors qu'il fallait une solution globale, cette intégration de la Slovénie puis de la Croatie a été acceptée tout en se désintéressant complètement des autres composantes de l'ex-Yougoslavie. Pourtant, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Claude Mignon, co-rapporteur

Jean-Claude Mignon Nous souhaitions Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même, depuis le début de la législature, que notre commission se penche sur la situation des six pays des Balkans occidentaux que sont l'Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.Il nous semblait en effet que, parce qu'il n'y avait plus de guerre ouverte, la France s'était détournée et faisait à cet égard preuve d'une grande négligence à l'égard de pays fragiles qui ont vocation à intégrer l'Union européenne. Cette mission aura eu pour ambition de conduire une analyse approfondie de la situation des six pays et de démontrer la ...

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Question orale du 03/05/2016 : Plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics en Île-de-france

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Jean-Claude Mignon

Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur une situation très préoccupante, qui suscite l’inquiétude et le mécontentement de la population et des élus du département de Seine-et-Marne.Après cinq années de négociations, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté à l’unanimité, en juin 2015, le plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics – PREDEC. Ce plan, prévu pour douze ans, procède à un rééquilibrage entre les différents départements franciliens en matière de stockage des déchets. D’autre ...

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Question orale du 29/03/2016 : Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

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Jean-Claude Mignon

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’appelle votre attention sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un grand nombre d’élus de la communauté de communes du Pays de Bière sont très inquiets du non-versement du fonds de soutien de l’État aux communes. Je rappelle que l’État s’est engagé à accompagner financièrement, pendant trois ans, l’ensemble des communes dans la mise en oeuvre de la réforme. À ce titre, chaque commune du territoire a élaboré et transmis son projet éducatif de territoire – PEDT – en respectant les délais légaux.Pour l’année scolaire 2014-2015, ...

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Question orale du 16/03/2016 : Relations entre l'union européenne et la russie

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Jean-Claude Mignon

…lundi dernier, le 14 mars, se serait tenue une réunion spéciale réunissant les chefs de la diplomatie des pays membres de l’Union européenne afin de tenter d’arrêter une nouvelle stratégie concernant les relations avec la Russie. J’ignore si cette information est vérifiée mais, si tel était le cas, cela signifierait que les capitales européennes se seraient enfin rendues à la conclusion qu’il est grand temps d’arrêter une nouvelle stratégie et de développer une coopération à long terme avec la Russie dans un cadre nouveau.Si cette réunion s’est tenue, des décisions concrètes ont-elles été prises ?Par ailleurs, on annoncerait qu’un ...

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Question orale du 16/02/2016 : Fermeture de la prison de melun

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Jean-Claude Mignon

Je regrette l’absence du garde des sceaux, même s’il ne s’agit pas d’une première. Mon reproche ne s’adresse pas à Mme la secrétaire d’État, mais dès lors que les parlementaires font l’effort de poser des questions au Gouvernement, la moindre des corrections voudrait que les ministres se déplacent pour y répondre.La réponse que j’ai obtenue est, pardonnez-moi, à côté de la plaque. Le problème n’est manifestement pas pris en compte. Encore une fois, je ne demande pas la fermeture de la prison de Melun. Avec d’anciens gardes des sceaux, M. Mercier et Mme Alliot-Marie, nous avions envisagé le déplacement du centre, qui est possible.La ...

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Question orale du 16/02/2016 : Fermeture de la prison de melun

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Jean-Claude Mignon

Je ne vois pas le garde des sceaux…Madame la secrétaire d’État, je souhaite une fois de plus appeler l’attention du Gouvernement sur le devenir du centre de détention de Melun, ville préfecture de Seine-et-Marne, dont je suis le député.Situé au coeur de l’île Saint-Étienne, berceau historique de la ville, à proximité immédiate de la collégiale Notre-Dame, classée monument historique depuis 1840, ce site est un endroit stratégique et exceptionnel dont la vocation est de devenir le coeur culturel, universitaire et touristique de la ville, préfecture de Seine-et-Marne, et de son agglomération.Sur cette île, la ville de Melun et la communauté ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016

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Jean-Claude Mignon, rapporteur

Jean-Claude Mignon En effet. Lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où Thierry Mariani et moi siégeons, a décidé de suspendre les pouvoirs de la délégation russe, l'Assemblée nationale n'a pas été saisie de cette question. Des décisions essentielles sont ainsi prises en toute discrétion…Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1800) sans modification.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016

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Jean-Claude Mignon, rapporteur

Jean-Claude Mignon Le présent projet de loi vise à approuver un protocole de 2012 qui amende l'accord initial, remontant à 1998, qui créait le « Groupe aérien européen ». Bien que cet accord initial, c'est à noter, n'ait pas alors été soumis à l'approbation du Parlement, il me faut présenter brièvement ce Groupe aérien européen.Celui-ci est un état-major qui regroupe une trentaine d'officiers et sous-officiers provenant de ses sept membres, à savoir la France et le Royaume-Uni, qui en sont à l'origine, et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas, qui les ont ensuite rejoints. Le Groupe aérien européen est donc l'une des diverses institutions qui ...

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Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 09/02/2016

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Jean-Claude Mignon

Vous avez expliqué avec force détails que nous avions affaire à un État, et vous avez beaucoup parlé de la tactique de son armée. Elle doit bénéficier d'un sacré encadrement pour être aussi efficace ! Cet encadrement vient-il exclusivement des anciennes forces irakiennes de Saddam Hussein ou d'ailleurs ? Même si le nombre de combattants semble assez faible, c'est quand même assez remarquable.Ensuite, se pose la question de l'approvisionnement en matériel. Savons-nous d'où proviennent les munitions qui permettent à cette armée de combattre ? Il faut bien renouveler ces munitions. Or nous avons l'impression que Daech bénéficie d'un approvisionnement ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016

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Jean-Claude Mignon

Cette procédure de suivi est l'exemple type du sujet qui ne sert à rien et coûte de l'argent : on a mandaté deux rapporteurs – un Autrichien et un Moldave – qui ont dû venir en France faire des auditions. Absurde. Un groupe de parlementaires qui décident d'embouteiller les débats de l'APCE le peuvent s'ils recueillent assez de signatures. C'est ce qui discrédite totalement le Conseil de l'Europe.Regardons la carte du continent européen pour comprendre quels jeux jouent les différents pays en Europe. Le Benelux joue un rôle important et a de l'influence. Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme était luxembourgeois, de même que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016

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Jean-Claude Mignon

Je pense qu'il faut croire au Conseil de l'Europe. J'y siège pour ma part depuis les années 90 et je trouve également qu'il s'agit d'une assemblée parlementaire passionnante dans laquelle on apprend énormément de choses. Ceci dit, dans l'axe de ce que disait Frédéric Reiss, le dernier chef d'Etat français qui ait fait le déplacement est François Mitterrand puis le Premier ministre Edouard Balladur. Les parlementaires des autres pays membres du Conseil de l'Europe considèrent cela comme une marque de non intérêt de la France alors qu'il s'agit pourtant du pays hôte. Pour nous parlementaires français, c'est pénalisant.Sur la question de Pierre Lequiller à ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016

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Jean-Claude Mignon

Ce ne sera plus Thierry Mariani car son mandat est de deux ans.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016

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Jean-Claude Mignon

Je n'ai pas vu ce passage corrigé. En tout cas, cela corrige le regret que nous avions formulé. Quelque chose que n'a pas dit René Rouquet en effet, c'est que les parlementaires, députés et sénateurs toutes formations politiques confondues, déplorent qu'on ne valorise pas davantage le travail des parlementaires à l'APCE. J'ai toujours été étonné qu'avant chaque partie de session de l'APCE, qui en compte quatre, on ne puisse pas évoquer dans le cadre de la Commission des Affaires européennes l'ordre du jour de la session à venir dont un certain nombre de questions mériteraient un débat. Il serait bon pour les parlementaires de la Délégation de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016

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Jean-Claude Mignon

Je te remercie, René, de ce que tu dis sur moi. Je vous remercie, Mme la Présidente, pour cette initiative, d'ailleurs déjà prise par votre prédécesseur ici présent, Pierre Lequiller, qui est, comme chacun sait, un membre très actif de la Commission des Affaires européenne. Cette initiative corrige un peu ce qui avait été dit par le rapport d'information sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale, écrit par nos deux collègues rapporteurs, Philip Cordery et Pierre Lequiller. Nous avions regretté avec Marie-Louise Fort qu'on fasse totalement l'impasse sur le travail des parlementaires du Conseil de l'Europe.

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Question orale du 08/12/2015 : Nuisances sonores liées à un nouveau couloir aérien à orly

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Jean-Claude Mignon

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la mise en place en novembre 2011 d’un nouveau couloir aérien concernant les arrivées des avions en provenance du sud-est, à destination de Paris-Orly, et en configuration de vent d’est, a causé de nombreuses nuisances. Je rappelle que celles-ci ont été si importantes et si intolérables, que les habitants de ma circonscription et les élus locaux des communes ainsi survolées s’étaient fortement mobilisés.La Direction générale de l’aviation civile – DGAC – a ainsi démontré que les altitudes et les tracés n’ont pas été respectés en 2013 : les avions ...

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Question orale du 02/12/2015 : Incident aérien entre la turquie et la russie

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Jean-Claude Mignon

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui avec précision non seulement quelle est la position de l’OTAN, mais aussi et surtout quelle est la position du gouvernement français et de la France vis-à-vis de cette agression dont a été victime, je le répète, un avion de nos alliés russes, et quant au fait que ces militaires ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques ?

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Question orale du 02/12/2015 : Incident aérien entre la turquie et la russie

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Jean-Claude Mignon

Monsieur le Premier ministre, le 24 novembre dernier, un bombardier russe a été abattu par deux chasseurs turcs près de la frontière syrienne alors qu’il était en mission pour combattre contre l’État islamique. Deux militaires russes ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques.Les deux pilotes de l’avion ont réussi à s’éjecter. L’un est sain et sauf, mais l’autre a été abattu alors qu’il descendait en parachute.Les circonstances dans lesquelles cet avion a été abattu restent floues et incertaines. La Russie conteste avoir violé l’espace aérien turc et avoir été avertie à plusieurs reprises avant que son avion ne soit ...

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