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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Claude Mignon, co-rapporteur de la mission
Jean-Claude Mignon Tout d'abord, merci à tous pour vos appréciations positives sur le travail de la mission. Je ne peux qu'aller dans le sens de ce qui a été exprimé par un certain nombre d'entre vous sur le gâchis qui caractérise la fin de l'ex-Yougoslavie. La France a malheureusement été trop absente, tandis que l'Allemagne, beaucoup plus présente, a favorisé l'intégration européenne de la Slovénie et de la Croatie. La France n'a pas été capable d'imposer sa vision. Alors qu'il fallait une solution globale, cette intégration de la Slovénie puis de la Croatie a été acceptée tout en se désintéressant complètement des autres composantes de l'ex-Yougoslavie. Pourtant, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Claude Mignon, co-rapporteur
Jean-Claude Mignon Nous souhaitions Pierre-Yves Le Borgn' et moi-même, depuis le début de la législature, que notre commission se penche sur la situation des six pays des Balkans occidentaux que sont l'Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine.Il nous semblait en effet que, parce qu'il n'y avait plus de guerre ouverte, la France s'était détournée et faisait à cet égard preuve d'une grande négligence à l'égard de pays fragiles qui ont vocation à intégrer l'Union européenne. Cette mission aura eu pour ambition de conduire une analyse approfondie de la situation des six pays et de démontrer la ...
Question orale du 03/05/2016 : Plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics en Île-de-france
Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur une situation très préoccupante, qui suscite l’inquiétude et le mécontentement de la population et des élus du département de Seine-et-Marne.Après cinq années de négociations, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté à l’unanimité, en juin 2015, le plan régional de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics – PREDEC. Ce plan, prévu pour douze ans, procède à un rééquilibrage entre les différents départements franciliens en matière de stockage des déchets. D’autre ...
Question orale du 29/03/2016 : Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la précision de votre réponse.
Question orale du 29/03/2016 : Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’appelle votre attention sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un grand nombre d’élus de la communauté de communes du Pays de Bière sont très inquiets du non-versement du fonds de soutien de l’État aux communes. Je rappelle que l’État s’est engagé à accompagner financièrement, pendant trois ans, l’ensemble des communes dans la mise en oeuvre de la réforme. À ce titre, chaque commune du territoire a élaboré et transmis son projet éducatif de territoire – PEDT – en respectant les délais légaux.Pour l’année scolaire 2014-2015, ...
Question orale du 16/03/2016 : Relations entre l'union européenne et la russie
…lundi dernier, le 14 mars, se serait tenue une réunion spéciale réunissant les chefs de la diplomatie des pays membres de l’Union européenne afin de tenter d’arrêter une nouvelle stratégie concernant les relations avec la Russie. J’ignore si cette information est vérifiée mais, si tel était le cas, cela signifierait que les capitales européennes se seraient enfin rendues à la conclusion qu’il est grand temps d’arrêter une nouvelle stratégie et de développer une coopération à long terme avec la Russie dans un cadre nouveau.Si cette réunion s’est tenue, des décisions concrètes ont-elles été prises ?Par ailleurs, on annoncerait qu’un ...
Question orale du 16/03/2016 : Relations entre l'union européenne et la russie
Monsieur le ministre des affaires étrangères,…
Question orale du 16/02/2016 : Fermeture de la prison de melun
Je regrette l’absence du garde des sceaux, même s’il ne s’agit pas d’une première. Mon reproche ne s’adresse pas à Mme la secrétaire d’État, mais dès lors que les parlementaires font l’effort de poser des questions au Gouvernement, la moindre des corrections voudrait que les ministres se déplacent pour y répondre.La réponse que j’ai obtenue est, pardonnez-moi, à côté de la plaque. Le problème n’est manifestement pas pris en compte. Encore une fois, je ne demande pas la fermeture de la prison de Melun. Avec d’anciens gardes des sceaux, M. Mercier et Mme Alliot-Marie, nous avions envisagé le déplacement du centre, qui est possible.La ...
Question orale du 16/02/2016 : Fermeture de la prison de melun
Je ne vois pas le garde des sceaux…Madame la secrétaire d’État, je souhaite une fois de plus appeler l’attention du Gouvernement sur le devenir du centre de détention de Melun, ville préfecture de Seine-et-Marne, dont je suis le député.Situé au coeur de l’île Saint-Étienne, berceau historique de la ville, à proximité immédiate de la collégiale Notre-Dame, classée monument historique depuis 1840, ce site est un endroit stratégique et exceptionnel dont la vocation est de devenir le coeur culturel, universitaire et touristique de la ville, préfecture de Seine-et-Marne, et de son agglomération.Sur cette île, la ville de Melun et la communauté ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon En effet. Lorsque l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où Thierry Mariani et moi siégeons, a décidé de suspendre les pouvoirs de la délégation russe, l'Assemblée nationale n'a pas été saisie de cette question. Des décisions essentielles sont ainsi prises en toute discrétion…Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1800) sans modification.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Le présent projet de loi vise à approuver un protocole de 2012 qui amende l'accord initial, remontant à 1998, qui créait le « Groupe aérien européen ». Bien que cet accord initial, c'est à noter, n'ait pas alors été soumis à l'approbation du Parlement, il me faut présenter brièvement ce Groupe aérien européen.Celui-ci est un état-major qui regroupe une trentaine d'officiers et sous-officiers provenant de ses sept membres, à savoir la France et le Royaume-Uni, qui en sont à l'origine, et l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas, qui les ont ensuite rejoints. Le Groupe aérien européen est donc l'une des diverses institutions qui ...
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 09/02/2016
Vous avez expliqué avec force détails que nous avions affaire à un État, et vous avez beaucoup parlé de la tactique de son armée. Elle doit bénéficier d'un sacré encadrement pour être aussi efficace ! Cet encadrement vient-il exclusivement des anciennes forces irakiennes de Saddam Hussein ou d'ailleurs ? Même si le nombre de combattants semble assez faible, c'est quand même assez remarquable.Ensuite, se pose la question de l'approvisionnement en matériel. Savons-nous d'où proviennent les munitions qui permettent à cette armée de combattre ? Il faut bien renouveler ces munitions. Or nous avons l'impression que Daech bénéficie d'un approvisionnement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Cette procédure de suivi est l'exemple type du sujet qui ne sert à rien et coûte de l'argent : on a mandaté deux rapporteurs – un Autrichien et un Moldave – qui ont dû venir en France faire des auditions. Absurde. Un groupe de parlementaires qui décident d'embouteiller les débats de l'APCE le peuvent s'ils recueillent assez de signatures. C'est ce qui discrédite totalement le Conseil de l'Europe.Regardons la carte du continent européen pour comprendre quels jeux jouent les différents pays en Europe. Le Benelux joue un rôle important et a de l'influence. Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme était luxembourgeois, de même que ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je pense qu'il faut croire au Conseil de l'Europe. J'y siège pour ma part depuis les années 90 et je trouve également qu'il s'agit d'une assemblée parlementaire passionnante dans laquelle on apprend énormément de choses. Ceci dit, dans l'axe de ce que disait Frédéric Reiss, le dernier chef d'Etat français qui ait fait le déplacement est François Mitterrand puis le Premier ministre Edouard Balladur. Les parlementaires des autres pays membres du Conseil de l'Europe considèrent cela comme une marque de non intérêt de la France alors qu'il s'agit pourtant du pays hôte. Pour nous parlementaires français, c'est pénalisant.Sur la question de Pierre Lequiller à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Ce ne sera plus Thierry Mariani car son mandat est de deux ans.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je n'ai pas vu ce passage corrigé. En tout cas, cela corrige le regret que nous avions formulé. Quelque chose que n'a pas dit René Rouquet en effet, c'est que les parlementaires, députés et sénateurs toutes formations politiques confondues, déplorent qu'on ne valorise pas davantage le travail des parlementaires à l'APCE. J'ai toujours été étonné qu'avant chaque partie de session de l'APCE, qui en compte quatre, on ne puisse pas évoquer dans le cadre de la Commission des Affaires européennes l'ordre du jour de la session à venir dont un certain nombre de questions mériteraient un débat. Il serait bon pour les parlementaires de la Délégation de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/01/2016
Je te remercie, René, de ce que tu dis sur moi. Je vous remercie, Mme la Présidente, pour cette initiative, d'ailleurs déjà prise par votre prédécesseur ici présent, Pierre Lequiller, qui est, comme chacun sait, un membre très actif de la Commission des Affaires européenne. Cette initiative corrige un peu ce qui avait été dit par le rapport d'information sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale, écrit par nos deux collègues rapporteurs, Philip Cordery et Pierre Lequiller. Nous avions regretté avec Marie-Louise Fort qu'on fasse totalement l'impasse sur le travail des parlementaires du Conseil de l'Europe.
Question orale du 08/12/2015 : Nuisances sonores liées à un nouveau couloir aérien à orly
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la mise en place en novembre 2011 d’un nouveau couloir aérien concernant les arrivées des avions en provenance du sud-est, à destination de Paris-Orly, et en configuration de vent d’est, a causé de nombreuses nuisances. Je rappelle que celles-ci ont été si importantes et si intolérables, que les habitants de ma circonscription et les élus locaux des communes ainsi survolées s’étaient fortement mobilisés.La Direction générale de l’aviation civile – DGAC – a ainsi démontré que les altitudes et les tracés n’ont pas été respectés en 2013 : les avions ...
Question orale du 02/12/2015 : Incident aérien entre la turquie et la russie
Pouvez-vous nous dire aujourd’hui avec précision non seulement quelle est la position de l’OTAN, mais aussi et surtout quelle est la position du gouvernement français et de la France vis-à-vis de cette agression dont a été victime, je le répète, un avion de nos alliés russes, et quant au fait que ces militaires ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques ?
Question orale du 02/12/2015 : Incident aérien entre la turquie et la russie
Monsieur le Premier ministre, le 24 novembre dernier, un bombardier russe a été abattu par deux chasseurs turcs près de la frontière syrienne alors qu’il était en mission pour combattre contre l’État islamique. Deux militaires russes ont perdu la vie dans des conditions tout à fait dramatiques.Les deux pilotes de l’avion ont réussi à s’éjecter. L’un est sain et sauf, mais l’autre a été abattu alors qu’il descendait en parachute.Les circonstances dans lesquelles cet avion a été abattu restent floues et incertaines. La Russie conteste avoir violé l’espace aérien turc et avoir été avertie à plusieurs reprises avant que son avion ne soit ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2015
Je partage un certain nombre de réserves qui ont été faites par Pierre Lequiller. Je me félicite de ce rapport. Mais je regrette qu'il n'évoque pas suffisamment les problèmes relatifs à d'autres grandes organisations internationales et notamment au Conseil de l'Europe, pour lequel il existe l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La différence avec le Parlement européen est qu'il y a des députés européens alors que les parlementaires siégeant au Conseil de l'Europe ont un double mandat. Nous sommes des parlementaires nationaux désignés par nos parlements respectifs pour siéger au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et les ...
Question orale du 28/10/2015 : Insécurité
Monsieur le Premier ministre, il est grand temps de passer de la parole aux actes en montrant aux Françaises et aux Français que le laxisme et la politique de l’excuse, c’est terminé, et en faisant en sorte que l’uniforme que portent nos policiers, l’uniforme de la République française, soit respecté.
Question orale du 28/10/2015 : Insécurité
Vous auriez alors pu vous rendre compte à quel point les conditions que nous imposons à nos concitoyens pour se déplacer sont tout à fait honteuses ! Lorsqu’ils ont rejoint, le soir, après moult difficultés, leur commune, ils doivent ensuite emprunter les transports en commun, en particulier des bus.Le 19 octobre dernier, à Melun, dans ma circonscription, il s’est passé quelque chose d’inadmissible : un bus a encore une fois été attaqué par une vingtaine d’individus, qui l’ont caillassé et littéralement lapidé avant de s’en prendre, une fois de plus, au chauffeur.
Question orale du 28/10/2015 : Insécurité
Monsieur le Premier ministre, votre escapade matinale de lundi dernier n’aura échappé à personne. Ce n’était bien évidemment ni une opération de communication, ni une opération de « reconquête des banlieues », comme vous l’avez appelée et comme cela a été relayé amplement par les médias – nous n’en croyons d’ailleurs pas un mot !Il ne faut pourtant pas oublier ni passer par pertes et profits le travail important qui a été réalisé au cours de ces dernières années grâce à Jean-Louis Borloo, lorsque nous avons créé l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Celle-ci donne aujourd’hui toute satisfaction dans un certain nombre de ...
Question orale du 18/03/2015 : Haut-karabakh
Si nous ne sommes pas capables de réagir, de parvenir à ce que les uns et les autres prennent leurs responsabilités, il y a fort à parier que malheureusement, dans quelque temps – et peut-être que cela en arrangerait certains –, cette région du Caucase sera à nouveau endeuillée comme entre 1992 et 1994.Que fait la France ? Je sais que nos ambassadeurs travaillent énormément, mais j’aimerais que le ministre des affaires étrangères puisse exprimer devant la représentation nationale, avec force et avec vigueur, que la volonté de la France est de faire aboutir ces négociations en faisant accepter par les deux parties les six principes de Madrid.
Question orale du 18/03/2015 : Haut-karabakh
…aux côtés de la Russie et des États-Unis d’Amérique, et j’aimerais savoir où en sont les discussions qui devraient enfin permettre de faire adopter par les deux parties, l’Azerbaïdjan et l’Arménie, les six principes de Madrid qui pourraient permettre de revenir à une stabilité dans cette région du Caucase du Sud.
Question orale du 18/03/2015 : Haut-karabakh
…théâtre de 1992 à 1994 d’une guerre qui a malheureusement endeuillé tout le continent européen. La France a réussi, dans le cadre du fameux groupe de Minsk – qui dépend de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – à faire accepter six principes tels que définis à Madrid entre 2007 et 2009, et notre diplomatie a tout fait pour faire avancer le dossier. Malheureusement, l’Union européenne est, une fois de plus, totalement absente dans ce domaine, ce qui ne doit pas nous surprendre.Mais la France, elle, a des responsabilités importantes parce qu’elle copréside le groupe de Minsk…
Question orale du 18/03/2015 : Haut-karabakh
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Il y a des conflits dont on parle, comme celui en Ukraine, et d’autres qu’on a tendance à oublier, considérant qu’il s’agit de conflits gelés – je pense à l’Abkhazie, à l’Ossétie du Sud ou à la Transnistrie –, et puis il y en a un dont on ne parle plus du tout alors que nous devrions l’évoquer : celui du Haut-Karabakh,…
Question orale du 11/02/2015 : Rôle du conseil de l'europe dans la lutte contre le terrorisme
Je pense à la Convention pour la prévention du terrorisme, à la Convention pour la répression du terrorisme, à l’accord partiel, Moneyval, créé il y a quelques années pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’une des causes principales du terrorisme, ou encore au GRECO, le Groupe d’États contre la corruption.Le Gouvernement a-t-il l’intention de montrer l’exemple et d’utiliser les outils dont nous disposons déjà ?Je suis intimement convaincu que la réponse au terrorisme sera globale. C’est ensemble que les États – non seulement les vingt-huit de l’Union européenne mais aussi les quarante-sept membres du Conseil de l’Europe – ...
Question orale du 11/02/2015 : Rôle du conseil de l'europe dans la lutte contre le terrorisme
Monsieur le Premier ministre, la France a connu en janvier des événements on ne peut plus dramatiques. Au premier rang de la grande marche républicaine du 11 janvier se trouvait le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Quelques jours après, lors de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avons organisé un débat sur le terrorisme selon notre procédure d’urgence.Mes collègues et moi qui siégeons à l’Assemblée parlementaire avons pu noter que l’émotion était grande et sincère. Nous avons entendu les représentants des quarante-six autres États membres de l’organisation appeler de leurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/02/2015
J'espère ne pas apprendre que le président Claude Bartolone a fait ce choix pour répondre à ce qui pourrait être une demande des Allemands !
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/02/2015
Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous inviter à prendre connaissance, avant le sommet européen, de la résolution et de la recommandation adoptées la semaine dernière par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunie à Strasbourg. L'ordre du jour de cette session d'hiver a été bouleversé afin d'organiser selon la procédure d'urgence un débat sur le thème : « Attentats terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique. »La résolution appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Je souligne qu'il est par exemple très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2015
S'agissant de l'Ukraine, on a le sentiment depuis plus d'un an que la délégation britannique à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) fait tout pour la Russie soit mise au ban de cette organisation – d'une manière quelque peu désordonnée, puisque la Russie continue de siéger au Comité des ministres, ce dont je me félicite. La semaine dernière, les pouvoirs de la délégation russe à l'APCE ont été ratifiés, mais ses membres ont été privés du droit de vote et du droit de prendre un rapport. On a donc accumulé les vexations à leur encontre, à rebours de ce qu'il faudrait faire, et à l'exact inverse de ce qui a cours au sein de ...
Question orale du 03/02/2015 : Arbitrages en matière de politique de la ville dans le cadre de l'anru 2
Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que la réponse que me vous m’avez transmise ne me satisfasse pas totalement car nous avons engagé des efforts considérables. Situons-nous dans le temps : en 1998, la ville de Dammarie-lès-Lys fut l’une des premières à rencontrer des problèmes liés à la présence de quartiers sensibles. La ville, dont j’étais le maire à l’époque, a investi plus de 24 millions d’euros pour que ce projet soit viable, se substituant au conseil général de Seine-et-Marne qui, pour des raisons qu’il ne convient pas d’évoquer ici, avait refusé d’y participer. Nous avons pratiquement terminé la rénovation de ce ...
Question orale du 03/02/2015 : Arbitrages en matière de politique de la ville dans le cadre de l'anru 2
Ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. La ville de Dammarie-lès-Lys, en Seine-et-Marne, et ses partenaires ont engagé depuis 2006 plus de 311 millions d’euros dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Le 25 juin dernier, la municipalité a signé un avenant de clôture venu fixer les dernières opérations à réaliser, lesquelles ont notamment été permises par le redéploiement de financements publics issus d’économies réalisées sur les opérations antérieures.Si chacun s’accorde à saluer la transformation du quartier, où 50 % de la population vit sur 5 % du territoire, force est de constater que certains ...
Question orale du 17/12/2014 : Condamnations de la france par la cour européenne des droits de l'homme
C’est vrai.
Question orale du 17/12/2014 : Convention européenne des droits de l'homme
Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Je considère personnellement qu’il s’agit d’une avancée considérable, qui permettra la protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent européen.Où en sont aujourd’hui ces négociations, qui ont été difficiles à mener au cours de l’année 2013 – j’ai en effet cru comprendre que certains États bloquaient cette adhésion ?Lorsque cela sera chose faite, l’Union européenne aura l’obligation de faire élire un juge qui la représentera au sein de la Cour européenne des droits de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/12/2014
C'est le 11 octobre 2013, quand le pape François nous a reçus, M. Schulz et moi-même, que je l'ai invité au Conseil de l'Europe. Je regrette que les médias n'aient pas cru bon de mentionner la présence du pape au dans notre enceinte.Le problème du budget est récurrent. M. Will, membre de la délégation belge, a prononcé à Strasbourg plusieurs discours rappelant nos difficultés. Or l'Union européenne dépense autant en une journée que nous en un an. Le budget de la seule Cour de justice de l'Union européenne dépasse le nôtre. Celui-ci n'augmente pas, alors que les États membres sont de plus en plus nombreux, ce qui engendre un surcroît de travail.Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/12/2014
Lorsqu'elle exerçait la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Ukraine s'était beaucoup impliquée dans les tentatives de règlement de la situation en Transnistrie. Son nouveau gouvernement a-t-il l'intention de poursuivre l'action de ses prédécesseurs pour tenter d'apporter une solution à ce problème ?
Question orale du 22/10/2014 : Relations avec la russie
La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, s’est tenu à Milan un sommet qui aurait dû être important puisqu’il devait privilégier le dialogue entre l’Europe et l’Asie. Une fois de plus, c’est le dossier russo-ukrainien qui était sous les feux des projecteurs, et nous aimerions savoir quelles conclusions vous tirez de ce sommet.Nous sommes en quelque sorte englués dans ce problème avec la Russie. Nous ne pouvons pas nier les responsabilités des uns et des autres, celles de la France, bien sûr, mais celles, surtout, de l’Union européenne.Je ne reviendrai pas sur les négociations particulièrement calamiteuses qui ont été menées par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Il n'y en a pas de prévu par l'accord.Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1098).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Ce type d'accord illustre la volonté de la France de combler les lacunes de la législation communautaire par la conclusion d'accords bilatéraux. Ces lacunes sont réelles.Pour le moment, ce n'est que le troisième accord de ce type qui existe. Comme Thierry Mariani le suggérait, ce type d'accord ne pourrait-il pas dépasser le seul cadre européen?Au sujet de la carte vitale, rien n'est prévu à cet effet dans l'accord. L'utilisation d'informations à caractère personnel qui ont été transmises se limite quant à elles, aux législations auxquelles l'accord s'applique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/06/2014
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Le montant des prestations sociales versées à l'étranger ne cesse de croître. Pourtant, lors de la révision en 2004 du règlement qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale, les Etats membres de l'Union européenne n'ont pris en compte que de manière marginale la lutte contre la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations sociales.Ainsi, le nouveau règlement, en vigueur depuis mai 2010, contient-il des dispositions renforçant la coopération entre les États : réalisation d'un réseau d'échanges électroniques sécurisés ; mise en place d'un dispositif permettant le recouvrement dans un autre Etat membre des contributions et de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/11/2013
La fracture Nord-Sud dont a fait état la rapporteure est tout aussi flagrante, c'est un vrai problème ; je pense que je le constaterai encore demain, à Lisbonne, au forum du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.S'agissant de l'idée d'un Sénat européen, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pourrait jouer ce rôle, afin de faire mieux entendre la voix des parlements nationaux.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/11/2013
Je tiens à saluer la présence du ministre des affaires étrangères d'Albanie et, en tant que président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à saluer la présidence albanaise. De fait, l'Albanie a présidé avec beaucoup de brio et de compétence le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. On n'en parle pas assez.Il convient aussi de remarquer que l'Albanie n'hésite pas à solliciter l'avis de la Commission de Venise concernant tous les textes importants que son Parlement étudie et présente au vote de ses députés.Je soulignerai enfin que le dernier rapport de la Commission du suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ...
Question orale du 28/02/2013 : Financement de la plateforme hospitalière public-privé de melun-sénart
Permettez-moi d'abord, madame la ministre, de vous remercier d'être personnellement présente pour répondre aux questions qui vous sont posées par les parlementaires. Vous savez à quel point nous sommes sensibles à la présence d'un ministre pour nous répondre directement.Depuis plus de dix ans, les agglomérations de Melun Val-de-Seine et de Sénart oeuvrent ensemble pour faire émerger le projet de construction d'un nouveau centre hospitalier de référence à Melun, chef-lieu du département de Seine-et-Marne. Les quatre conditions préalables fixées par l'État pour son financement ont toutes été remplies.La première consistait à obtenir un accord ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2013
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Sur la Biélorussie, je suis convaincu que nous avons commis une erreur de stratégie en retirant à la Biélorussie son statut d'invité spécial. Il s'est agi d'un aveu d'échec. Nous avons des centres internationaux de la jeunesse qui marchent bien et où nous recevons des jeunes Biélorusses. Même s'il existe un problème au niveau des gouvernements, nous n'avons pas le droit de pénaliser la population biélorusse.S'agissant de l'Ukraine, nous avons peut-être fait une erreur en nous polarisant sur une seule personne, mais le débat que nous avons eu au mois d'octobre sur la définition du prisonnier politique nous permettra d'aller de l'avant et nous devons ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2013
Jean-Claude Mignon, rapporteur
Jean-Claude Mignon Je tiens tout d'abord à remercier la présidente de la Commission des affaires européennes pour l'occasion qui m'est ainsi offerte de vous présenter le bilan de ma première année de présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il me semble particulièrement légitime de vous rendre compte de mes activités, alors que nous sommes mandatés par nos parlements nationaux pour siéger dans cette Assemblée à Strasbourg. C'est également indispensable si nous voulons renforcer les liens entres les travaux de l'APCE et ceux des Parlements nationaux afin d'augmenter notre efficacité.Lorsque j'ai été élu le 23 janvier 2012, je m'étais fixé trois ...
