Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et janvier 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 69 triés par date — trier par pertinence

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, co-rapporteur

Jean-David Ciot Ce n'est en effet pas possible, et cela changerait très profondément la nature de notre intervention dans un contexte politique compliqué, où la rivalité entre le Premier ministre libyen et le maréchal Haftar conduit chacun à essayer de montrer qu'il maîtrise les eaux territoriales libyennes. Nous n'en avons pas moins de lourdes responsabilités.J'ajoute que même si le champ d'intervention de l'opération Sophia était étendu aux eaux territoriales libyennes, il n'en recouvrirait toujours pas pour autant la totalité des zones d'actions des filières de passeurs et de trafiquants. En effet, ces filières ne s'organisent pas seulement dans les ports ; elles ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, co-rapporteur

Jean-David Ciot Je tiens à préciser que, s'agissant de l'appréciation du niveau de menace pesant sur la Turquie entre les Kurdes et Daech, nous n'avons fait que présenter la position de l'État turc. Leur appréciation de la situation, différente de la nôtre, les conduit à déployer leurs capacités selon leurs propres priorités. Dans le rapport, vous le verrez, nous avons fait un inventaire précis des menaces et des forces en présence. S'agissant de l'allégement de notre engagement en Méditerranée, je ne crois pas que cela soit possible au regard de l'intérêt stratégique de cet espace comme de la situation internationale. La stratégie du pivot envisagée par ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, co-rapporteur

Jean-David Ciot Enfin et surtout, nous tenons à formuler des observations de portée plus générale et plus prospective qui sont valables au-delà du « cas » méditerranéen.La marine française est la seule marine européenne réellement présente et crédible en Méditerranée, car en mesure d'agir sur l'ensemble du spectre des missions. Quelles sont à l'heure actuelle les « vraies » marines en Europe, capables matériellement et prêtes « psychologiquement » à mener tout type de missions et d'opérations, y compris de haut du spectre ? La marine britannique reste une grande marine mais elle fait face à des défis majeurs, tant en termes de ressources humaines qu'en termes ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, co-rapporteur

Jean-David Ciot Le décor géostratégique et capacitaire étant planté, nous en venons à l'action conduite par notre marine en Méditerranée, qui peut être présentée selon trois axes : l'action opérationnelle, l'action « diplomatique » avec l'aspect coopération, et l'action menée en soutien à notre industrie de défense.L'action opérationnelle peut être déclinée en trois volets : l'action quotidienne menée à l'intérieur du bassin Méditerranéen : avec notamment l'action de l'État en mer ; les opérations non permanentes, de nature militaire ; la participation à la gestion des crises migratoires.Je ne reviendrai pas sur les différentes missions menées au titre de ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, co-rapporteur

Jean-David Ciot Au cours de la décennie actuelle, la Méditerranée aura été au coeur des préoccupations stratégiques et sécuritaires. Printemps arabes, crise syrienne, crise des migrants, le bassin méditerranéen demeure une zone d'effervescence géopolitique. Il reste un espace d'intérêt majeur du fait de son caractère hautement stratégique d'antichambre vers l'Atlantique à l'ouest, vers l'océan Indien et le Pacifique à l'est.Au regard de cette actualité et compte tenu de l'importance de la Méditerranée pour la France, il était naturel que notre commission s'intéresse à l'action que nos forces armées conduisent dans cet espace ou à partir de cet espace. Plus ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

S'agissant du prélèvement à la source, la concomitance des dates entre le lancement de Source Solde et l'entrée en vigueur de cette réforme pose-t-elle problème ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Notre rapporteur a raison de dire qu'il faut bien commencer un jour à mettre en oeuvre les transferts de compétences. Le problème, c'est que nous nous apprêtons à effectuer un grand nombre de transferts de façon quasi simultanée – une partie de ces transferts s'est faite au 1er janvier 2017, une autre se fera au 1er janvier 2018. En tant que maire de l'une des petites communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, je suis bien placé pour savoir que ces transferts constituent des opérations extrêmement lourdes.Cela dit, je rappelle qu'il n'est pas question de s'opposer au transfert de la compétence « tourisme » en son principe même, et que la ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Ce n'est pas idéal, car cela conduirait à engager des négociations longues et complexes à trois mois des élections municipales.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

J'insiste sur le fait que l'amendement adopté en première lecture ne vise pas à refuser le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie », mais simplement à repousser la date de ce transfert à 2021, car personne n'est prêt pour un transfert au 1er janvier 2018 – et, pour répondre à M. Richard, je rappelle que cette date ne concerne que la métropole d'Aix-Marseille-Provence : nous sommes déjà en dehors du régime général.Puisque tous les maires, de droite comme de gauche, de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, et tous les parlementaires, là encore de droite comme de gauche, des Bouches-du-Rhône, sont d'accord pour ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Je suis également désolé de demander la remise d'un rapport – je n'en raffole pas –, mais il s'agit d'un amendement de repli. À la suite de l'annonce du précédent Premier ministre, le 3 novembre dernier à Marseille, de la création de l'équivalent, en matière de transport, du Grand Paris pour la métropole Aix-Marseille-Provence, j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je le redéposerai néanmoins en séance en expliquant bien qu'il correspond à une volonté du Gouvernement et j'espère être entendu.La création de l'outil décrit par le rapporteur me paraît des plus urgentes. En ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Interrogées séparément, toutes les personnes concernées ont bien conscience que, comme ce fut le cas à Lyon, il faut avancer. La présidente du conseil départemental est d'accord, mais à condition que le changement ne vienne pas de Paris. Me semble-t-il, la loi est votée et modifiée à Paris… Le Parlement de Provence n'existe plus ! Je prends acte de l'existence de la République et je la soutiens avec ferveur.Sommes-nous capables de faire bouger ce territoire en dépassant les crispations politiques, les arrière-pensées politiciennes et l'aversion de voir la réflexion engagée, en dehors de toute passion, par un tiers, que ce soit le Gouvernement à ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Je défendrai jusqu'au bout l'idée que les compétences doivent être exercées au plus près des populations et des communes. Néanmoins, la situation financière très compliquée de la ville de Marseille, et plus généralement du territoire du Sud, doit amener à réfléchir aux moyens nécessaires à l'exercice des compétences les plus importantes. Aussi le présent amendement propose-t-il la remise d'un rapport sur les conditions de la fusion de compétences et de moyens, dans le périmètre du territoire, entre le conseil départemental et la métropole. Il n'est pas question d'intégrer de force quelque entité que ce soit au sein de la métropole mais de ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Le caractère protéiforme de la métropole d'Aix-Marseille est à l'origine de la création de conseils de territoire auxquels la loi a accordé des compétences spécifiques jusqu'en 2020. Après discussion avec l'ensemble des maires et des présidents de groupe au conseil de métropole, il apparaît que la pérennisation dans le temps de ces compétences permettrait d'assurer l'homogénéité des territoires tout en maintenant la métropole.Monsieur le rapporteur, ce qui est proposé là est une évolution de la loi NOTRe, un prolongement même de l'esprit dans lequel la métropole de Marseille était inscrite, ce n'est pas un changement. Jusqu'au bout, j'essaierai de ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

De même que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne permet aux communes classées stations de tourisme qui ne sont pas dans la communauté urbaine d'exercer leur compétence de promotion du tourisme, il faut permettre à ces communes de continuer à mener leur propre politique touristique. Tel est l'objet de cet amendement qui ne modifie pas fondamentalement l'avenir de la métropole, mais qui permet à chacun de représenter son identité. C'est un débat important pour le sud de la France.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

L'amendement identique CL21 vise à simplifier la mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui se fait toujours difficilement. Il fait l'objet d'un consensus des maires du département, de la présidence de l'Union des maires, du président de la métropole et des élus marseillais – vous pouvez voir que mon amendement est cosigné par Mme Carlotti. Il est important de donner un peu d'air à ces transferts jusqu'au 1er janvier 2021.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

J'aimerais aborder les problèmes de la permanence à la mer, soulevé par le deuxième porte-avions, et du maintien des compétences à propos de la compétence orpheline qui lui est associée : la propulsion nucléaire, en lien avec Areva TA.Quand serons-nous en rupture ? Le retrait du premier porte-avions doit intervenir en 2040 et il faut prévoir dix ans de construction, mais aussi cinq ans de conception au moins. Certes, la dualité doit nous permettre de faire l'économie de certains caps.Il faut aussi ouvrir le débat sur la propulsion nucléaire, même s'il n'est pas possible de le trancher. Les ventes de sous-marins nous lient pour longtemps à l'Australie, qui ...

Consulter

Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot

Ce budget de la défense nationale, comme les précédents, engage un effort important de recherche technologique et de modernisation capacitaire afin de permettre à nos armées d'assurer la poursuite de leurs missions de protection et d'intervention. Il confirme aussi des investissements vitaux pour l'avenir de nos fleurons industriels, qui figurent parmi les plus compétitifs et innovants au monde.Parmi ces grands groupes nationaux, la situation d'Airbus Helicopters doit faire l'objet d'une attention toute particulière, et je voudrais revenir sur la récente annulation unilatérale de l'achat de cinquante hélicoptères Caracal par l'État polonais. Cette décision ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-David Ciot, rapporteur pour avis

Jean-David Ciot Comme vous l'indiquez, le Gouvernement a déjà mis un terme à une inégalité intergénérationnelle en étendant, par l'article 132 de la loi de finances initiale pour 2016, le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires civils et aux militaires ayant participé à des actions de feu et de combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, titulaires d'une pension concédée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite avant le 19 octobre 1999.Le coût annuel de cette mesure a été évalué à 0,6 million d'euros pour 2016 et 0,5 million d'euros pour 2017.En l'état actuel des choses, je ne suis pas sûr qu'il soit vraiment indispensable de ...

Consulter