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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir retiré cet amendement, qui avait fait l’objet d’un vote deux fois en commission des lois et une fois dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas, comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, de renoncer à la compétence en matière de tourisme dans le cadre métropolitain. Un débat s’engagera reste sur la question du comité départemental du tourisme – CDT –, pour lequel de grands schémas sont déjà mis en place. Ces schémas resteront – je sais que l’administration n’est pas sur cette longueur d’onde.Les communes classées stations touristiques présentent des spécificités – je pense en ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Mais là n’est pas le débat.Monsieur Tian, il s’agit bien d’aménagement métropolitain. Sur ce qui fait consensus et permet d’avancer, nous devons avancer.

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Jean-David Ciot

Il est toujours dangereux, en politique, d’annoncer trop tôt une candidature. Faites attention à ne pas offrir de cible !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Que ce soit pour 2020 ou 2021, dès lors qu’un consensus se dégage, je souhaite que l’ensemble des maires – qui ne se sont pas entendus sur un refus de la métropole, car tous commencent à en voir l’intérêt, même si certains y restent opposés compte tenu de leurs positions politiques – comprennent que, s’ils sont unis, ils peuvent objectivement aménager la fabrication de la métropole.Je reviendrai ultérieurement sur les autres amendements, relatifs au tourisme ou aux transports, mais je souhaite que cette question fasse l’objet d’un consensus. Monsieur Charroux, l’avis du maire de Marseille n’est pas plus important qu’un autre, mais il l’est ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Ce débat est important, car il s’agit ici de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui commence vaguement à fonctionner. Soyons clairs : le démarrage a été douloureux, plus juridique que fondé sur des projets, mais nous commençons à lancer des projets dans le domaine des transports.Tous les maires – Patrick Mennucci assistait comme moi au conseil des maires métropolitains, ainsi que l’ensemble des parlementaires ici présents qui sont élus locaux ou maires – demandent qu’on puisse reporter le transfert de cette compétence. Le Gouvernement l’a entendu, car il excluait initialement de toucher à la loi afin de ne pas toucher à la ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Nous disposerons d’un rapport sur l’établissement public du grand Marseille – je préférerais Aix-Marseille – pour les transports. Je souhaite que l’on aille plus loin et demande au Gouvernement d’honorer cette promesse faite par les Premiers ministres successifs et par le Président de la République.Pour toutes ces raisons, j’appelle de mes voeux l’adoption du présent texte en l’état.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Enfin, un mot sur la fusion : sur ce point, nous devons peut-être ouvrir le débat. De mémoire, vingt-neuf communes, qui représentent physiquement la moitié du territoire, ne veulent pas faire partie de la métropole : la fusion ne signifie pas que l’on doive les y obliger. Nous pouvons aussi ouvrir le débat sur la faisabilité du dispositif, ce qui reste la meilleure façon de répondre aux inquiétudes locales. Si nous ne le faisons pas comme nous le faisons sur les métropoles, tout nous sera imposé depuis Paris.Je termine en évoquant les transports.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Je termine, monsieur le président. Il s’agit donc que cette spécificité, que ce soit pour les calanques de Cassis ou la montagne Sainte-Victoire, puisse être prise en compte dans le cadre d’une politique touristique globale de la métropole.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Je ne le crois pas, mon cher collègue. Bref, à Marseille, on trouve tout de même des secteurs de 140 000 habitants : on pourrait donc imaginer un pouvoir plus proche, avec pour contrepartie éventuelle une transparence, un contrôle et peut-être une opposition renforcés.Le débat reste en tout cas ouvert ; et puisque la droite l’ouvre pour Paris, ouvrons-le aussi pour Marseille, dont le premier adjoint au maire paraît d’humeur joueuse…Avant de conclure sur les articles additionnels adoptés par la commission et sur la métropole Aix-Marseille-Provence, je veux saluer la vigilance des rapporteurs et du Gouvernement quant au fait que la multiplication des ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Aussi je plaide, m’adressant plutôt au Gouvernement qu’aux rapporteurs, qui partagent peut-être cette vision, pour un renforcement des pouvoirs de proximité, y compris des mairies de secteur. Si à Paris, certains secteurs comptent 200 000 habitants…

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Le maire de Marseille, avec qui j’en ai précisément discuté, m’a semblé sur une position totalement opposée. Avec le temps, d’ailleurs, il a plutôt tendance à renforcer les pouvoirs de la mairie centrale. Je le dis car, si le débat recouvre des enjeux politiciens à Paris, il me semble en réalité beaucoup plus large.Maire d’une petite commune, je suis plutôt partisan, par la nature de ma fonction, d’un rapprochement entre le lieu du pouvoir et nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

En effet, mon cher collègue, car le sujet nous concerne un peu…Au-delà des contingences individuelles et politiques, l’essentiel du débat parlementaire, sur un texte de cette nature, doit à mon sens porter sur la répartition des rôles et des compétences.S’agissant du statut de Paris, et notamment des pouvoirs des mairies de secteur, j’aimerais savoir si M. le premier adjoint au maire de Marseille, qui vient de m’interpeller, acquiesce aux propositions du Sénat relatives à l’autonomie juridique ou au renforcement du rôle des maires de secteur.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Nous voici à la dernière étape législative, en tout cas je l’espère, du texte relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – d’où la présence de quelques articles additionnels.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Ce qui m’ennuie, c’est de laisser penser qu’on va fusionner de force des communes. Le pays d’Arles est à mes yeux un élément essentiel du développement du département des Bouches-du-Rhône, à tout le moins de cette partie. La métropole s’étend sur 55 % du territoire et réunit 85 % des habitants. La question de l’organisation de la métropole est compliquée ; les moyens du département se déploient aussi sur les parties marseillaise et métropolitaine.J’avais d’ailleurs déposé un amendement lors de la discussion de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM pour que le département soit transformé en métropole sur la partie du territoire concernée, et ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Cet amendement a trait aux conseils de territoire qui, je le rappelle, ont été créés au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette métropole est en effet protéiforme : elle a plusieurs têtes, s’étend sur plusieurs territoires et a la capacité à se développer dans différentes directions. Les conseils de territoire ont manifestement constitué le moyen de conserver ces identités. L’amendement no 85 vise à ce que les conseils de territoire gardent leurs compétences au-delà de 2020. De fait, nous avons maintenu les conseils de territoire au-delà de 2020 : il nous faut à présent maintenir leurs compétences, pour que puissent être ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-David Ciot

Dans le même esprit, je remercie le rapporteur de prévoir la restitution de cette compétence aux communes. Il ne s’agit pas d’un retour, mais simplement d’une harmonisation : on l’a fait à l’article 18 du projet de loi montagne. Un certain nombre de communes et de villes ont effectivement une identité touristique. Un consensus général existe en la matière. Il faut donc garder cette spécificité, qui est extrêmement importante pour les communes citées, étant rappelé que cela ne concerne que les communes classées stations touristiques.

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