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Résultats 1 à 50 sur 1309 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela ne figure pas dans l’actuelle loi de programmation ! Vous mélangez la loi de programmation en cours et la prochaine.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes d’accord !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce ne sont pas des sondages, c’est la réalité !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est nous qui serons élus !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous ai posé la question pour les deux prochaines annuités, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est moi qui vous ai posé la question !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…et nous l’avons dénoncé dès son actualisation, est que votre loi de programmation militaire fait peser l’essentiel de l’effort budgétaire sur l’après-2017, c’est-à-dire sur vos successeurs.Pendant ce temps-là, les aléas s’accumulent. Déjà dans le budget 2017, Charles de la Verpillière l’a dit, les cessions immobilières et de matériels ne sont pas au rendez-vous, et les économies sur les coûts des facteurs, dont vous nous promettiez monts et merveilles, servent essentiellement à financer des dépenses d’infrastructure et non l’équipement de nos forces.Monsieur le ministre, nous avons ici, sur tous les bancs, le souci de voir le ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il n’est donc pas question, comme vous le laissez entendre, d’atteindre les 2 % dès 2022, ce qui, en l’état actuel de nos finances publiques, n’est pas tenable.Vos propositions fragilisent une loi de programmation militaire déjà sujette à caution. Nous préférons, nous, une ambition réaliste à des annonces sans lendemain.La vérité, monsieur le ministre…
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Notre trajectoire doit nous amener à 1,9 point du PIB. Ce qui est intéressant, c’est le décalage qui existe entre les programmes : 1,9 % du PIB, soit, mais en 2022 et non en 2020 comme vous le proposez, pour atteindre 2 % en 2025.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Puisque vous venez de nous parler de « vrai argent », monsieur le ministre, je vais reprendre la discussion que nous avons eue en commission élargie sur votre trajectoire budgétaire pour les deux dernières annuités de la programmation, trajectoire que je qualifie sans hésitation d’insincère.Deux chiffres pour mémoire : 1 milliard d’euros supplémentaire pour l’exercice 2018, 1,2 milliard supplémentaire pour 2019, et ce par rapport à une loi de programmation militaire déjà actualisée.Vous nous avez dit que ces chiffres amèneraient, théoriquement, le budget de la défense à près de 1,8 % du PIB en 2019, en ajoutant que la marche est ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller !
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
C’est un moteur qui a des ratés.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Il ne se passe pas grand-chose.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Sur ce point, nous sommes d’accord.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Le retour dans le commandement intégré a été acté ; il nous appartient d’en assumer toutes les conséquences, en particulier sur ce point, et de faire en sorte que cette situation, qui est encore nouvelle, soit, sur le long terme, pleinement profitable à notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Nous avons des arguments solides à faire valoir. Nous devons être moteurs, avancer des solutions et, lorsque cela est nécessaire, placer nos partenaires face à leurs responsabilités.Sur ce sujet, des idées ont été avancées, dont une vise à soustraire une partie l’effort de défense français du déficit maastrichtien. Cette idée peut paraître séduisante, mais elle pourrait avoir pour conséquence de faire de la France l’unique opérateur militaire de l’Europe, alors que la construction d’une vision stratégique commune doit être notre objectif premier.En revanche, la proposition récemment développée par Thierry Breton, ancien ministre des ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
… par rapport à l’effort fourni, sans contrepartie, par la France. De plus, il s’inscrit dans le cadre très contraint de la mission de formation de l’Union européenne et de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA ; il s’agit là de forces qui sont essentiellement concentrées sur des actions de formation pour la première et sur sa propre protection pour la seconde, pas de forces réellement opérationnelles.L’action politique de la France au sein de l’Europe ne peut plus être seulement incantatoire. Nous sommes un grand pays.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à autoriser l’accession de la France au protocole de Paris, qui avait été dénoncé en 1966, lorsque la France avait quitté le commandement intégré de l’OTAN.Ce protocole ne comporte en tant que tel aucune difficulté particulière et mon groupe, dans une très large majorité, y est favorable. Il complète la convention de 1951 sur le statut des forces armées envoyées sur le territoire d’un autre État partie, en définissant le statut des quartiers militaires interalliés, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, les attentats du 13 novembre ont plongé notre pays dans un état de sidération qu’il n’avait pas connu depuis des décennies. Ils n’ont pas seulement révélé la violence sans limites du terrorisme, ils ont également mis en lumière des faiblesses dans l’organisation de notre propre sécurité, dans notre capacité à maîtriser nos frontières aux niveaux européen et national, à protéger le territoire, et aussi, bien sûr, à frapper l’ennemi où il se trouve.Démuni face à une France abasourdie, François Hollande a recherché une nouvelle forme de ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
On arrive sur un terrain glissant !
Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique
Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas relevé de mention explicite des fantasy games dans la lettre de mission que vous avez adressée à deux parlementaires, dont notre collègue Rudy Salles : celle-ci concernait essentiellement les jeux vidéo.Je rappelle, monsieur le rapporteur, que les fantasy games n’ont rien à voir avec les jeux vidéo. Des joueurs construisent une équipe puis, sur la base de statistiques, avec un sacrifice financier, ils déterminent leurs gains éventuels. Il ne s’agit donc pas de jeux d’adresse, comme pour les jeux vidéo.À moins que vous ne souteniez l’inverse, madame la secrétaire d’État, cette catégorie de jeux ne ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique
Cet amendement de précision évoquera aux députés de la précédente mandature les débats qu’ils ont connus lors de l’ouverture à la concurrence des jeux de paris et des jeux de hasard en ligne.Vous avez clairement distingué tout à l’heure, monsieur le rapporteur, les jeux vidéo et les jeux de hasard en ligne, en précisant que cette seconde catégorie nécessitait un sacrifice financier, une espérance de gain et un hasard, préalablement à une stratégie.À l’heure actuelle, les jeux de simulation de rencontres sportives ou fantasy games se développent de manière exponentielle sur de nombreux supports, en particulier outre-Atlantique, et ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
On ne fait jamais d’accession à la propriété !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je n’ai parlé à aucun moment de logements de luxe, madame Duflot ! J’ai même fait état des 30 % de décote pour construire du logement social. Écoutez-moi jusqu’à la fin quand je parle, ou faites-le plus attentivement. Nous sommes dans une logique d’équilibre, et non, comme vous le laissez entendre, de surenchère.M. Gagnaire a raison sur le principe. Le problème est qu’avec une seule recette, on poursuit trois objectifs : construire Balard, dont une partie sera réalisée par un PPP – il faut donc procéder à des cessions immobilières pour réaliser l’opération –, moderniser les infrastructures de la défense – cela représente des ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
De quel droit parle-t-elle en mon nom ? Elle m’énerve !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
J’ai dit que j’étais favorable à une décote de 30 % !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Encore une fois, le potentiel du ministère de la défense, dans le domaine immobilier, se situe essentiellement dans deux emprises et non dans d’autres endroits de France.C’est une question de bon sens. Nous en avons longuement parlé avec notre collègue Pupponi. Je comprends parfaitement qu’il soit nécessaire de construire du logement social et je ne m’y oppose pas. Je dis simplement qu’il y a une limite à la dévalorisation d’un bien dont la valeur est indispensable pour moderniser le ministère de la défense et compenser les efforts importants demandés à nos armées dans le cadre de la LPM, en particulier son exercice 2016.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je rappelle que dans la LPM – loi de programmation militaire – actualisée, le ministère de la défense attend des cessions immobilières pas moins de 600 millions d’euros jusqu’en 2019 et que cette somme provient essentiellement de deux emprises : l’Hôtel de l’Artillerie, valorisé par France Domaine, pour environ 100 millions d’euros, et l’îlot Saint-Germain, pour environ 320 millions d’euros.Mais cette valorisation s’entend dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si l’on construit sur ces emprises, outre du logement social, du logement en accession à la propriété.Nous comprenons parfaitement la nécessité de construire du logement ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Notre collègue Caresche a une étrange façon de défendre cet amendement…Vous dites, cher collègue, que l’État a fait beaucoup d’efforts pour le budget de la défense, mais c’est précisément à travers la valorisation du foncier que cet effort a pu être fait !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Essayez de raisonner un minimum ! C’est un puits sans fond, on peut y mettre des dizaines de milliards !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Les 35 heures n’ont rien arrangé dans ce secteur !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alors, je le dis à nos collègues parisiens : le prix de sortie pour un logement relevant d’un PLI est aujourd’hui inabordable pour nombre de familles. Si l’on veut maintenir une certaine mixité, y compris dans des quartiers populaires où la situation est moins tendue que dans les vôtres, on doit impérativement baisser les prix, sinon l’on va vers la ghettoïsation. Il n’est pas fréquent que nous soyons d’accord sur la politique du logement, notamment s’agissant du logement social et intermédiaire, mais il me semble vraiment indispensable d’harmoniser les taux de TVA, non pour nourrir les promoteurs, tant s’en faut – de toute façon, dans le ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais poser une question à M. Pupponi.Monsieur Pupponi, le « logement intermédiaire » dont vous parlez correspond bien aux logements relevant du prêt locatif social – PLS ?
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Oui ! Ce fut une succession de virages !
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Bien sûr !
