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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey C'est tout à fait juste. Nous avons d'ailleurs consacré une page de notre rapport à l'évolution de la gouvernance d'AREVA TA.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey S'agissant de la recherche amont, qui se situe actuellement autour de 730 millions d'euros, nous préconisons de porter le montant de la dotation budgétaire à un milliard d'euros, car les besoins sont patents sur les plans de charge, sur l'hypervélocité ou la furtivité par exemple.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey S'agissant des deux composantes, nous ne nous sommes pas posé la question, comme ne le font pas les militaires que nous avons rencontrés. Aujourd'hui, notre dissuasion repose sur deux composantes. La suppression d'une composante ou la transformation de la force aéronavale nucléaire en force permanente relèvent de la décision du président de la République.S'agissant des seuls enjeux technologiques et industriels, le renouvellement de la composante océanique est en cours. Les études ont été lancées pour les SNLE de troisième génération, et nous savons déjà que le futur sous-marin aura des dimensions similaires à celles des SNLE actuels. Dès lors, il y ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Un tel emport est une option possible, mais pas en permanence.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey … C'est le message que nous voulons faire passer. À ce stade nos bureaux d'études fonctionnent très bien et nos industriels ont des plans de charge qui les mettent hors de portée d'un éventuel affaiblissement. Mais nous devons continuer dans cette voie pour que, lorsque la décision politique sera prise, ces industriels soient aptes à répondre à la commande quels que soient les choix technologiques retenus.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Je souscris à ces réflexions mais en l'espèce, elles sont un peu hors sujet par rapport au champ de la mission d'information qui concerne les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des deux composantes. Nous avons abordé certains des sujets évoqués par notre collègue Yves Fromion. Nous nous prononçons ainsi pour le lancement assez rapide d'une étude sur le prochain porte-avions. Si aucune décision, et elle sera politique, n'est prise, AREVA TA aura beaucoup de difficultés en termes d'études et de plan de charge car ses équipes n'auront plus de réacteurs et de chaufferies nucléaires à concevoir. Celles des SNLE sont presque achevées et un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Nous évoquons les deux composantes permanentes. La composante aéronavale ne l'est pas.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey L'effort portera sur une période de dix ou quinze ans. Pour le reste, tout dépendra des choix qui seront déterminés dès 2017 et de l'issue de nos débats budgétaires. La dissuasion n'est qu'un sujet parmi d'autres – résorption des ruptures capacitaires, modernisation des infrastructures par exemple. Il s'agira d'effectuer des choix dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Nous consacrons aujourd'hui 3,5 milliards d'euros par an à la dissuasion. Selon les hypothèses, il faudrait passer à au moins six milliards d'euros par an à partir de 2020. Mais tout dépend de ce que l'on met dans ce budget. Nous préconisons par exemple de porter à un milliard d'euros le budget « études amont » qui se situe actuellement autour de 730 millions d'euros.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Nous nous sommes rendus à Valduc. Côté français, le programme avance. Les Britanniques, quant à eux, sont en train de mettre en place leurs locaux. Le calendrier suit donc son cours. Nous sommes opérationnels côté français, et le programme d'ensemble devrait fonctionner à l'horizon 2020. À notre sens, il faut poursuivre cette coopération avec le Royaume-Uni, voire l'élargir à d'autres domaines, même s'il ne nous revient pas de prendre une telle décision. Comme le disait l'une des personnes auditionnées, on trouve à l'entrée du site de Valduc un porte-drapeau avec trois emplacements : à ce stade, il n'y a que deux drapeaux ; peut-être y a-t-il de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey En guise de conclusion, nous rappellerons que le renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire nécessitera un effort budgétaire conséquent au cours des prochaines années, sur lequel la prochaine commission de la Défense devra travailler. Cette hausse appelle plusieurs commentaires.Premièrement, elle s'inscrit dans le cadre de l'augmentation des dépenses budgétaires en faveur de la défense, en vue d'atteindre les « deux pourcent ». Cette augmentation devra tenir compte de cinq impératifs, que j'avais d'ailleurs soulignés dans le cadre de mon rapport budgétaire sur le programme 146 de la mission « Défense » : assurer la soutenabilité de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2016

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Jean-Jacques Bridey, co-rapporteur

Jean-Jacques Bridey Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est d'une importance vitale. Il s'agit de garantir que la France figurera toujours à l'avenir parmi les grandes puissances mondiales, et sera toujours à même de défendre les intérêts vitaux de la Nation. Les moyens de la dissuasion nucléaire française devront en effet être renouvelés au cours des prochaines années. L'enjeu, pour notre pays, est de s'assurer que quels que soient les besoins, quelles que soient les menaces, quels que soient les choix qui seront faits, nos capacités technologiques et industrielles seront au rendez-vous entre 2030 et 2080.C'est donc dans ce contexte que nous avons été chargés d'une mission ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis

Jean-Jacques Bridey Je souhaiterais exprimer deux remarques, également valables pour les trois prochains amendements. Tout d'abord, les crédits de la dissuasion nucléaire correspondent à une juste suffisance, conformément à notre stratégie nucléaire. De plus, la loi de programmation militaire (LPM) ne prévoit aucune éviction du nucléaire par rapport aux armes conventionnelles et aux équipements de nos armées. Sacrifier les crédits consacrés à la dissuasion ne permettra pas de mieux équiper nos armées. J'émets donc un avis défavorable.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis

Jean-Jacques Bridey Je suis également défavorable à une ponction de soixante-douze millions d'euros des crédits alloués à la simulation nucléaire pour accroitre la subvention accordée à l'ONERA. Les crédits de la simulation sont justement nécessaires à la crédibilité de notre dissuasion nucléaire et permettent de financer une alternative aux essais atmosphériques ou souterrains. Il faut donc continuer à investir dans la simulation nucléaire et je plaide en faveur d'une augmentation des crédits de recherche amont à cet effet, comme j'ai pu le rappeler aujourd'hui, lors d'un déplacement à Valduc avec mon collègue Jacques Lamblin. Nous avons ainsi pris connaissance des ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forcesdissuasion

Jean-Jacques Bridey Le budget que j'ai l'honneur de vous présenter concerne les crédits d'équipements et de dissuasion. Je ne peux que partager le constat de mes collègues : ils sont supérieurs à ce que prévoit la programmation militaire et, comme cela n'a pas toujours été le cas, on peut s'en féliciter.Globalement, les crédits de paiement du programme 146 « Équipement des forces », sont en hausse de plus de 1 %, et dépassent les 10 milliards d'euros. Le montant des crédits est une chose, et leur nature en est une autre. À cet égard, il faut se féliciter de ce que ces crédits soient exclusivement des crédits budgétaires : c'en est fini, en tout cas pour ce programme, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/11/2015

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis

Jean-Jacques Bridey Il n'est pas courant que la commission de la Défense se saisisse pour avis d'un projet de loi de finances rectificative – elle ne l'avait d'ailleurs pas fait depuis 2010. Notre présidente a souhaité cette saisine sur l'article 5 et l'état B annexé afin de vérifier que l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons adoptée au mois de juillet dernier, est bien traduite dans le PLFR, mais aussi afin de mesurer les effets sur le budget du ministère de la Défense de l'intensification des opérations extérieures (OPEX) et des opérations intérieures (OPINT), à laquelle sont confrontées nos forces du fait de l'instabilité de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2015

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis

Jean-Jacques Bridey En 2014, notre commission a organisé un cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire au cours duquel nous avons entendu l'ensemble des acteurs. Le général Mercier, alors chef d'état-major de l'armée de l'air, avait assuré qu'un tel effet d'éviction d'existait pas. Il soutenait au contraire, et nous le rejoignons sur ce point, que les forces aériennes stratégiques « tirent vers le haut » les forces conventionnelles aussi bien pour le ravitaillement en vol, la planification des missions ou encore l'entraînement. Par ailleurs cette mission ne représente que 7 % de l'ensemble des crédits de la dissuasion. Je pense que cela fragiliserait nos armées de ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces – dissuasion

Jean-Jacques Bridey Lors du débat budgétaire de l'année dernière, vous aviez rappelé, monsieur le ministre, combien l'année 2015 serait décisive pour la bonne exécution de la LPM : des programmes clés pour la modernisation de notre armée, notamment MRTT et Scorpion, devaient être lancés et les ressources exceptionnelles (REX) issues des ventes de fréquences devaient venir abonder le budget de l'équipement des forces à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Sur ce dernier point, je vous avais fait part de mon inquiétude, largement partagée sur ces bancs, quant au calendrier des cessions, qui semblait bien optimiste pour 2015 et laissait planer une grande incertitude sur la ...

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