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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Jacques Guillet, président de la mission d'information

Jean-Jacques Guillet Cette mission d'information, consacrée à la situation migratoire en Europe, porte sur un sujet complexe et compliqué, mais aussi parfois un peu caricaturé. Nous avons en effet connu au cours de l'année 2015 une crise aiguë qui a provoqué un peu plus qu'une émotion au sein de l'Union européenne. Le sujet est également un peu caricaturé par rapport à ce que les chiffres montrent : le problème migratoire est un peu moins important que ce que l'on imagine parfois. Néanmoins, notre rapport insiste aussi sur le fait que le problème est largement devant nous, plutôt que derrière nous. Les difficultés dans notre voisinage immédiat ou dans des pays plus ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Nous avons effectivement essayé d'adopter un regard pragmatique – et non pas idéologique – en la matière. Je remercie notre collègue Menuel de l'avoir souligné.Madame Lignières-Cassou, nous avons entendu des représentants de la BPI, sans avoir de contacts directs avec les personnes chargées des dossiers de méthanisation. Je reconnais que le financement des infrastructures de méthanisation pose un gros problème. Nous relevons dans notre rapport la faible structuration de la filière qui fragilise le montage financier des projets surtout lorsqu'ils impliquent des petites exploitations agricoles. Cela rejoint tout à fait votre observation. Un ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Les aides fiscales à la rénovation thermique sont aujourd'hui simplifiées mais il importe de les stabiliser. Les deux dispositifs principaux sont désormais cumulables, ce qui n'était pas le cas auparavant.Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE), tout d'abord, a succédé au crédit d'impôt pour le développement durable. Il a connu trois phases depuis 2005. Il a été entaché à un moment donné du soupçon d'exercer un effet d'aubaine, ce qui a conduit le Gouvernement et le Parlement à le modifier. Dans un deuxième temps, il a été décidé de « massifier » le CITE en supprimant la condition de réalisation d'un bouquet de ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Les réglementations thermiques successives ont eu des effets extrêmement positifs, en particulier pour les logements neufs. Cette réglementation ayant été relativement efficace, il convient probablement de la renforcer, comme le prévoit la réglementation thermique 2018 en cours de préparation, mais ce, avec énormément de prudence.Ainsi, la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012, a contribué à la montée en compétences énergétiques du secteur du bâtiment et incité la filière à mettre au point des techniques et des matériaux plus performants. Elle l'a fait en imposant pour les bâtiments neufs le niveau « bâtiment de basse consommation » ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Le deuxième volet de notre rapport concerne l'efficacité énergétique dans le logement, défi important sachant qu'il y a au total 35 millions de logements, représentant 30 % de la consommation finale d'électricité. L'essentiel de ces 35 millions de logements a été réalisé avant la première réglementation thermique qui date de 1974 et a une étiquette énergétique médiocre. 53,6 % des logements sont étiquetés D ou E par les diagnostiqueurs et près d'un tiers d'entre eux sont des « passoires thermiques », étiquetées F ou G. Cela est relativement logique dans la mesure où 60 % des logements ont été construits avant la RT de 1974. Il y a donc un ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Un nouveau mécanisme d'aide aux producteurs d'énergies renouvelables a été mis en place par la loi du 17 août 2015.Jusque-là, le système de soutien à la production reposait sur des contrats d'obligation d'achat à prix fixe : il était sécurisant pour les producteurs et les investisseurs mais présentait plusieurs inconvénients. Il avait tout d'abord un effet d'aubaine incontestable mais on pouvait penser que, dès lors qu'il favorisait le développement des énergies renouvelables – photovoltaïque en particulier –, il pouvait être intéressant de le conserver. La Commission européenne a cependant identifié que le mécanisme d'obligation ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Jean-Jacques Guillet, rapporteur

Jean-Jacques Guillet Le contexte économique et juridique nous paraît relativement peu propice au développement des énergies renouvelables.Tout d'abord, le soutien total aux énergies renouvelables – qui agrège différentes dispositifs : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la TVA à taux réduit, les contrats de plan État-régions, etc. – a été évalué par la Cour des comptes à 19,5 milliards d'euros entre 2005 et 2013. Ce soutien est donc important. Mais il paraît déséquilibré au profit des énergies renouvelables électriques et ne cesse de croître. Le soutien à l'électricité via la CSPE renouvelable s'élèvera en 2016 à 5 milliards ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016

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Jean-Jacques Guillet

Merci Monsieur le Directeur pour votre exposé. J'ai deux questions précises. Premièrement, est-il envisagé, au Niger, un camp de transit de façon à faire stationner les migrants qui pourraient arriver en Libye via le Sahara afin de les empêcher de venir dans ce pays ? Non pas seulement pour les empêcher de franchir la Méditerranée mais aussi pour leur éviter le calvaire qu'ils pourraient éventuellement subir en Lybie. Il est, en effet, difficile de renvoyer les migrants dans ce pays vu les conditions actuelles.Deuxièmement, quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les passeurs et les organisations de passeurs ? Quelle connaissance avons-nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016

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Jean-Jacques Guillet

Je souhaite également remercier le président et le rapporteur pour la manière dont s'est déroulée la mission. Elle aurait d'ailleurs pu se poursuivre. A la limite, nous pourrions avoir une mission permanente sur le Liban. Comme l'a souligné l'un de nos interlocuteurs, Henry Laurens, si vous pensez avoir compris le Liban, c'est qu'on vous l'a mal expliqué. La question libanaise doit être abordée avec beaucoup d'humilité tant les paramètres sont nombreux.Le Liban est entouré de problèmes : celui de la Syrie, qui est ancien, et celui d'Israël, à la fois au Sud et en ce qui concerne l'exploitation des champs gaziers offshore, car la délimitation des zones ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016

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Jean-Jacques Guillet

Vous avez dit que la Turquie n'était pas un pays sûr pour le rapatriement des réfugiés. Précisément, il y a quelques jours, un tribunal grec a refusé l'expulsion d'un réfugié vers la Turquie – bien que celle-ci eût été conforme aux termes de l'accord UE-Turquie – au motif que ce n'était pas un pays sûr. Cette situation risque de se répéter. Il y a en effet une évolution défavorable dans le respect des droits de l'homme en Turquie du fait de la dérive autoritaire du pouvoir.Par ailleurs, il y a 1,5 million de réfugiés syriens au Liban. J'en ai rencontré certains lorsque je m'y suis rendu en septembre dernier. Ce sont essentiellement des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2016

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Jean-Jacques Guillet

La famille Al-Saoud a structuré l'Arabie relativement récemment, il y a moins d'un siècle, après avoir pris le Hedjaz en 1925. Vous avez évoqué, monsieur Rey, les grandes familles d'Arabie qui ont des liens anciens, notamment matrimoniaux, avec la Syrie. Ces grandes familles peuvent-elles avoir un rôle politique à l'avenir, en cas de déstabilisation de l'Arabie saoudite ? D'autre part, certaines tribus, dont l'une joue actuellement un rôle important, sont à cheval sur l'Arabie saoudite, l'Irak et la Syrie.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2015

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Jean-Jacques Guillet

Je suis étonné des réserves émises par certains de nos collègues. Je comprends dans une certaine mesure que l'on puisse débattre de l'exposé des motifs, même si j'ai signé cette proposition de résolution sans aucun problème tout en étant profondément laïque. Ce texte a été déposé le 22 mai 2015 à un moment où le problème des chrétiens d'Orient se posait au premier chef, ce qui explique sa rédaction.Refuser aujourd'hui la constitution d'une commission d'enquête serait un très mauvais signal alors que nous sommes dans un moment d'unité nationale. On lit dans les journaux beaucoup de choses sur les sources de financement de Daech : il y a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/10/2015

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Jean-Jacques Guillet

Le tiers du budget consacré aux dépenses publiques est dévolu pour l'essentiel à des subventions, en particulier à l'électricité. Celle-ci est vendue à un prix très bas, ce qui empêche de réaliser des investissements. On se retrouve donc avec une capacité de production de 1 400 mégawatts alors qu'il en faudrait environ 3 000. Le fait que l'électricité soit coupée régulièrement fait fonctionner toutes les sociétés qui fabriquent et distribuent des groupes électrogènes. La société d'électricité EDL a elle-même une filiale importante qui fournit ce type d'appareils. Le lobby des fabricants n'a aucun intérêt à ce qu'on construise des unités ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Il s’agit d’éviter l’ouverture d’un débat complexe sur la définition de l’intérêt territorial à partir du 1er janvier 2016 pour les EPT dont le périmètre est identique à celui d’un ancien EPCI à fiscalité propre au 31 décembre 2015. Cela peut arriver et, dans ce cas, un transfert automatique des compétences me paraît préférable à l’ouverture d’un nouveau débat sur les compétences, avec tous les problèmes que cela peut poser.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Les établissements publics territoriaux deviennent compétents pour l’eau potable et l’assainissement à partir du 1er janvier 2016. À cette date, la métropole se met en place, mais il est bien évident que les syndicats intercommunaux continueront à fonctionner. Il faut donc permettre aux délégués des communes de continuer à exercer cette fonction jusqu’à une date raisonnable. L’amendement propose de la fixer au 30 septembre 2016 afin que, d’ici là, les territoires aient désigné leurs propres représentants pour ces syndicats.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Notre commission des lois a adopté un principe de représentation-substitution pour l’assainissement et l’eau, mais pas pour la gestion des déchets ménagers. L’amendement vise donc à ce que ce principe de représentation-substitution soit étendu à la gestion des déchets ménagers pour des raisons logiques de fonctionnement, car, je le rappelle, cette compétence a été transférée aux EPT.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Je ne pense pas que cet amendement pose quelque problème que ce soit. Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi, notre commission des lois a adopté un amendement du Gouvernement qui vise la gestion des déchets ménagers et assimilés, mais ne prévoit pas la représentation-substitution pour cette compétence. L’amendement tend donc à introduire cette notion bien connue de représentation-substitution pour la gestion des déchets ménagers. S’il n’était pas adopté, un problème pourrait se poser pour le fonctionnement de cette compétence à l’échelle métropolitaine.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Ces amendements sont en effet pratiquement les mêmes, à cette différence près que l’amendement no 842 introduit la notion de « communes nouvelles », qui disparaît dans l’amendement no 843 rectifié, lequel tend à conserver le dispositif actuel, en précisant que les délibérations du conseil métropolitain concernant un EPT ne sont prises qu’après avis du président du conseil territorial, ce qui me semble aller, conformément au souhait de la plupart de nos collègues, dans le sens d’une plus grande démocratie.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Tout au plus peut-il correspondre au produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité, que le syndicat perçoit pour le compte des communes. Mais si cet argent figure en effet dans le budget, il repart aux communes !

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Leur fonctionnement est au contraire extrêmement réduit, alors qu’ils permettent d’obtenir un effet de levier très important au service des communes et des populations.Je démens formellement – je tiens à ce que cela figure au compte rendu de la séance, et c’est pour cette raison que j’interviens – le chiffre fantaisiste évoqué par M. Da Silva.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Quant à l’investissement, il représente environ 5 ou 6 millions d’euros, une somme qui comprend le coût de l’enfouissement des réseaux électriques ! Je ne sais pas où M. Da Silva a trouvé ce chiffre de 500 millions d’euros, mais il est absurde ! On est en plein fantasme.Quant à Mme la ministre, elle a évoqué au cours de nos débats une sorte de trésor caché qui serait détenu par ces syndicats. C’est complètement faux.

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Jean-Jacques Guillet

Mais là n’est pas le problème. Vous avez avancé le chiffre de 500 millions d’euros à propos du SIGEIF, un syndicat dont le budget de fonctionnement représente exactement 5 millions d’euros. Vous vous trompez de deux zéros, mon cher collègue !

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Je répondrai à M. Da Silva sur au moins un point, sans insister sur le reste : le fait que certains d’entre nous – dont moi-même – président de tels syndicats depuis très longtemps est plutôt un gage de stabilité et un atout pour les communes.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Il s’agissait de nouveau, à travers cet amendement, d’évoquer le problème des communes nouvelles, qui a été évacué. Je ne tiens pas à insister spécialement sur ce point, mais je pense qu’au cours des mois et des années à venir, nous devrons y revenir.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

M. Brottes a abordé ce sujet en commission des affaires économiques : il a exprimé très clairement son opinion en réponse au Sénat. Celui-ci avait envisagé de créer une nouvelle structure : les pôles énergétiques territoriaux. Le président Brottes, quant à lui, proposait de créer cette commission consultative, précisément pour éviter de créer une nouvelle structure, pour éviter de rajouter une couche au mille-feuille. Cette commission consultative ne sera pas dotée de moyens spécifiques : cela va de soi, puisqu’elle agira sous l’égide de la métropole.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Je souhaite revenir sur l’amendement no 815 rectifié. Cet amendement permet de sortir de la difficulté et de concilier la volonté stratégique en matière énergétique du Gouvernement et la qualité du travail réalisé actuellement dans le domaine de la concession de distribution du gaz, des réseaux de chaleur et surtout de l’électricité. L’un des problèmes essentiels est que, pour disposer d’une vision stratégique au point de vue énergétique pour la métropole, il faut associer toutes les énergies.Je rejoins nos collègues Denis Baupin et Jean-Jacques Bridey : cette commission s’inspire totalement de la proposition du président de la commission ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Ce sont 4 000 communes qui sont concernées, c’est dire si cela excède complètement le périmètre de la métropole.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

En l’occurrence, on risque de remettre en cause le fonctionnement du syndicat du gaz actuel, qui est en train de mettre en place des stations de gaz naturel pour véhicules – dites GNV – dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et de répondre à la sollicitation du Gouvernement sur le groupement de commandes pour l’appel d’offres de l’achat de fournitures gaz pour les communes qui sortent du tarif réglementé.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Mais si ! Ce matin, j’avais une réunion avec GRDF et je puis vous l’affirmer.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

La situation que nous connaissons ne correspond absolument pas à celle des métropoles que vous dites en permanence de droit commun.Vous assurez que l’énergie est stratégique mais il ne faut pas exagérer non plus : ce n’est pas la concession de la distribution du gaz et des réseaux de chaleur qui modifie la stratégie de la métropole. À ce compte, pourquoi d’ailleurs ne pas avoir inclus l’électricité ? Parler de la compétence énergétique de la métropole implique de s’intéresser aussi à l’électricité, à moins – je veux bien – qu’elle ne fasse pas partie des énergies !En ce qui concerne l’électricité, vous avez été semble-t-il ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Jean-Jacques Guillet

Je rends hommage à votre constance, madame la ministre : en première lecture, cette disposition a été refusée par l’Assemblée nationale – vous avez eu recours à une seconde délibération – tout comme elle l’a été, en première et en deuxième lecture, par le Sénat. Vous revenez à l’assaut en présentant cet amendement pour réintroduire la compétence de la métropole en matière de gaz et de réseaux de chaleur, pensant que la métropole doit reposer sur ce pilier.Je reconnais que votre argument sur la date est tout à fait raisonnable. Dès lors que le transfert de la compétence en matière d’habitat et de logement est reporté à 2017, il ...

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