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Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais

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Jean-Louis Destans

Je confirme le vote des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen en faveur de l’adoption de l’accord entre la France et l’Agence spatiale européenne relatif au centre spatial de Guyane.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais

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Jean-Louis Destans

…, malheureusement empêchée aujourd’hui, que l’importance stratégique de ce site pour la France comme pour les vingt pays participant à l’aventure spatiale européenne depuis 1975 méritait un débat en séance publique. Le centre spatial de Guyane représente un budget annuel d’environ 150 millions d’euros en coûts fixes. Véritable port spatial de l’Europe, il assure le bon fonctionnement de la plateforme de lancement de trois modèles de vecteurs : un lanceur lourd, Ariane, un lanceur moyen, Soyouz et un lanceur plus modeste, Vega ou Vecteur Européen de Génération Avancée. L’accord qui nous est présenté est un accord de rationalisation, de ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2015 : Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais

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Jean-Louis Destans

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voterons bien entendu, à l’issue de notre court débat, le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais. L’Assemblée nationale aurait pu approuver ce texte selon une procédure d’examen simplifié, comme l’a fait le Sénat. Il nous a semblé néanmoins, en particulier à notre collègue Chantal Berthelot, députée de Guyane, …

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Intervention en hémicycle le 04/05/2015 : Accord relatif au fonds de résolution unique

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Jean-Louis Destans

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, le dispositif qui nous est présenté aujourd’hui, nous l’avons bien compris, entend répondre à la crise économique de 2008 au cours de laquelle les États, et donc les contribuables, ont dû venir au secours des banques. Cette forte mobilisation des finances publiques nationales a entraîné une hausse de l’endettement des États, créant un cercle vicieux menaçant l’intégrité de la zone euro.C’est pour éviter que le risque bancaire n’en vienne à nouveau à contaminer le risque souverain qu’a été mise en place ce que l’on appelle ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Dans l’Eure, nous avons dû la conquérir. Nous avons dû jouer du rapport de forces pour faire accepter un projet alternatif à celui de la fermeture. Nous n’avions pas d’autres moyens juridiques que de nous porter acquéreurs du site pour espérer lui donner un nouvel avenir. Nous en avons fait le pari : un pari risqué, comme certains ont pu dire, un pari osé pour d’autres, en tout cas un choix assumé, une volonté politique affirmée et partagée qui se retrouve aujourd’hui pleinement dans ce texte.Mes chers collègues, cette proposition de loi est attendue. Elle sera utile et efficace. Elle crée les outils juridiques dont nous avons dû nous passer dans ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Voilà le type de situation qu’elle devrait nous permettre d’éviter : nous ne sommes pas dans la posture ou l’incantatoire, nous sommes dans le concret et l’efficacité.Bien sûr, j’ai entendu les quelques interventions qui ont rappelé la liberté d’entreprendre. Mais, sincèrement, de quoi parlons-nous ? La liberté d’entreprendre, c’est la liberté d’investir en France, de créer de l’emploi, d’enrichir un patrimoine industriel et de développer un savoir-faire. C’est aussi la liberté d’innover et, parfois, de prendre des risques économiques. C’est enfin un droit, à revendiquer et à protéger. L’État et la loi se doivent d’en ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le travail que nous avons engagé voilà plusieurs mois autour de cette proposition de loi arrive aujourd’hui à son terme. Avant que chacun d’entre nous soit amené à prendre définitivement position par son vote, je veux insister sur le volet de ce texte consacré à la recherche d’un repreneur, et rappeler, tout de même, quelques vérités.J’en profite d’ailleurs pour vous dire que je ne vois que la plus élémentaire des exigences démocratiques dans le fait de tenir ses engagements et de transcrire ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

C’est une chance. Cette proposition de loi, j’en ai la conviction, s’est construite par la force de l’expérience. Elle vient du terrain. Elle est sobre, elle s’adresse à l’économie réelle et mérite notre soutien.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

C’était un pari. Avec cette proposition de loi, mes chers collègues, nous aurions pu agir plus vite. Nous nous dotons aujourd’hui d’un cadre qui contraindra au dialogue face à la tentation de la fuite en avant, qui favorisera l’anticipation, la recherche de solution plutôt que le conflit et la fermeture.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Je l’ai vécu. Mais combien d’écueils, combien d’incertitudes, quel vide juridique ! Plus d’une fois, nous avons eu le sentiment de voir un gouffre sous nos pas. Cette proposition de loi, celle que nous discutons aujourd’hui, nous aurait donné un cadre, une forme de règle du jeu pour dépasser le champ – toujours très aléatoire – du rapport de force et de l’indignation, qui fut pendant un temps notre seule arme.La reprise de la papeterie M-Real, aujourd’hui Double A, m’aura confirmé dans la conviction que nous avons dans notre pays, si nous savons construire la discussion, des organisations salariales responsables, avisées, qui connaissent ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Cette perspective, ce sont d’abord les salariés qui l’ont imaginée. Ils ont su convaincre les acteurs publics ; et à notre tour, nous avons su convaincre le vendeur et l’acheteur.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2014 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment de conclure la discussion générale sur cette proposition de loi dite Florange, alors qu’elle a été annoncée par le Président de la République à Alizay sur le site de M-Real, je veux sortir des faux procès pour m’en tenir à l’essentiel. Non, il ne s’agit pas d’étouffer la liberté d’entreprendre dans notre pays. L’action que mène le Gouvernement avec sa majorité parlementaire est résolument tournée vers le renforcement de notre appareil productif, pour ménager de nouvelles marges de manoeuvre.Avec le pacte de responsabilité, le Président de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 salariés disposant de la machine à papier la plus performante d’Europe. En mai 2011, son actionnaire finlandais annonce la fermeture du site dans un délai de quatre mois si aucun repreneur crédible n’est identifié. Les négociations engagées par le gouvernement de l’époque, dont était membre ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

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Jean-Louis Destans

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes tous ici conscients du caractère emblématique du texte.

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