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Jean-Luc Bleunven Je voulais juste savoir s'il y avait des enjeux par rapport à la politique linguistique puisque c'est un vecteur évidemment fort de notre langue. Comment est-ce compris ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

Jean-Luc Bleunven On est dans un contexte politique particulier sur les questions agricoles. Dans ce texte, on réaffirme des objectifs politiques pour la PAC. J'ai un avis positif sur l'amendement de Mme Allain. On a bien compris aujourd'hui qu'on change d'époque et je reviens sur ce que disait Philippe Le Ray sur la question du patrimoine des agriculteurs mais également du patrimoine en règle générale. Aujourd'hui, je pense que la protection est fondamentale. On ne peut pas aujourd'hui imaginer une politique agricole qui ne protège pas au fond, d'une certaine façon, les exploitations telles qu'on les connaît aujourd'hui et qui assurent la protection du paysage, l'alimentation de ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

Jean-Luc Bleunven L'agriculture doit en effet prendre sa part dans la lutte contre les dérèglements climatiques et pour la préservation de la biodiversité, la valorisation des biens publics que sont l'eau et l'air, la durabilité des sols, actuellement en voie d'érosion rapide. Mais le développement d'initiatives locales dans le cadre des programmes de Développement Rural doit être fortement encouragé. Les producteurs doivent être accompagnés.Ce principe vaut également pour l'application des règles de la concurrence. Le déplacement de vos rapporteurs à Bruxelles a été très instructif à cet égard : le rééquilibrage de la chaîne de production alimentaire au profit de ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

Jean-Luc Bleunven La résolution que nous vous proposons d'examiner aujourd'hui est à la croisée des chemins. Elle s'inscrit tout d'abord dans la tradition fructueuse de collaboration entre nos deux commissions des Affaires européennes et des Affaires économiques, qui a déjà accompagné la dernière réforme de la PAC en début de législature.Maintenant que nous touchons au but de notre mandat, nous avons souhaité paver le chemin des négociations autour de la future PAC. Si la date de sa mise en place réelle fait l'objet de nombreuses tractations, nous n'avons pas varié de notre objectif premier : il s'agit avant tout d'un exercice de prospective.Celui-ci ne sera pourtant pas ...

Question orale du 31/01/2017 : Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

À titre d’exemple, l’un d’eux, résidant dans ma circonscription, avait progressé grâce à une classe spécialisée en école élémentaire, mais a dû la quitter car il est devenu trop âgé. Il est essentiel que son éducation se poursuive mais, faute de place en IME, aucune solution n’a été trouvée pour cet enfant, malgré les instructions de son médecin traitant. L’un de ses parents a donc dû quitter son travail pour se consacrer à lui à plein-temps, avec tous les sacrifices que cela suppose et bien qu’il ne possède pas les qualifications nécessaires.Je connais et je salue les avancées de la loi de modernisation de notre système de santé du ...

Question orale du 31/01/2017 : Manque de places dans les instituts médico-éducatifs

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite vous interroger sur le manque de place dans les instituts médico-éducatifs, plus couramment appelés IME, pour les enfants et adolescents en situation de handicap. Ces instituts, comme vous le savez, prennent en charge les enfants ou adolescents présentant une déficience à prédominance intellectuelle. L’éducation est non seulement un droit fondamental pour chaque enfant mais également un outil essentiel de la construction individuelle et sociale des individus. Tous les enfants doivent pouvoir aller à l’école et ainsi bénéficier des mêmes ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2016

Quand je vous entends dire, madame la rapporteure, qu'à la fin, rien ne se passe, je m'interroge, car il y a tout de même eu tricherie. Les procédures en cours n'ont-elles pas de chances d'aboutir ? Il en va non seulement de notre capacité à faire valoir le droit, mais aussi de son impact sur les entreprises.

Question orale du 19/10/2016 : Avenir de l'arc atlantique

Je souhaite interroger M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’aide apportée par l’Union européenne au développement des territoires.Montagneuses, isolées, maritimes… l’Union européenne se compose de très nombreuses régions au profil et au niveau de développement bien distincts. Pour certains territoires, dans un contexte de crises multiples et face aux réalités de la mondialisation, le développement reste un défi malgré les efforts mis en oeuvre depuis des années. Nos concitoyens ont souvent l’image d’une Europe qui reste sourde aux demandes de nos régions les plus fragiles, d’une Commission européenne sans ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2016

M. Gaymard a rappelé l'histoire des quotas et la difficulté à gérer ce marché, même si la période des quotas laitiers fut quand même une période bénie pour les producteurs, qui bénéficiaient d'une forme de visibilité. Aujourd'hui nous faisons face à plusieurs problèmes. La production reste importante, mais le nombre des producteurs continue de diminuer. Surtout, la financiarisation et la concentration sont des problèmes. Aujourd'hui, on doit définir effectivement le type d'organisation laitière que l'on veut. Le lait a un lien très fort avec les territoires. Je crois que les réflexions sur la PAC post-2020 devront intégrer des outils innovants pour ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2016

J'ai organisé la semaine dernière, dans ma circonscription, une réunion sur les traités internationaux entre l'Union européenne et le reste du monde. Nous avons fait salle comble : plus de 200 personnes y ont participé. Un fonctionnaire européen brillant a expliqué la situation. Il en a pris « plein les carreaux » mais, lorsque l'on a sondé la majorité silencieuse après la réunion, on s'est aperçu qu'il avait convaincu de nombreuses personnes par son argumentaire.Comme vous, je suis convaincu qu'il faut faire des choix politiques difficiles, mais ceux-ci auront du mal à être acceptés sur le terrain. Dès lors, ne faut-il pas revoir la façon de faire ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2016

J'appelle l'attention sur le lien entre la politique agricole commune (PAC) et le PTCI. Alors que la sécurité alimentaire est un enjeu majeur des échanges internationaux, la PAC est devenue une rente de situation pour beaucoup et elle n'oriente plus l'agriculture européenne. L'inquiétude augmente en proportion inverse de la baisse des prix des produits agricoles, qui suscite une forte insécurité. Quel est l'état d'esprit des gouvernements européens à ce sujet ? Si l'on s'en désintéresse, si l'on ne définit pas au niveau européen une orientation majeure pour la sécurité alimentaire, les États membres peuvent être tentés de renationaliser les politiques ...

Jean-Luc Bleunven, rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2016

Jean-Luc Bleunven Vous connaissez comme moi le contexte japonais. Il y a une pression très forte de la population pour sortir du contexte d'après-guerre. On peut considérer que les élections récentes montrent une volonté d'évoluer sur cette question. Ce rapport s'inscrit dans cette probable évolution à moyen ou long terme. Il intervient aussi dans un contexte de montée des tensions dans la région, qui se manifeste notamment avec le déploiement de batteries antimissiles en Corée, qui participe à la militarisation de la région, dans un cadre de montée en puissance de la Chine. On peut penser que des évolutions sont à venir dans ce secteur.

Jean-Luc Bleunven, rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2016

Jean-Luc Bleunven Madame la Présidente, mes chers collègues, la commission doit se prononcer sur un accord relatif au transfert des équipements et des technologies de défense conclu avec le Japon en mars 2015.Il s'agit d'un accord plutôt unique en son genre. Je vais vous en exposer brièvement la raison.Jusqu'à récemment, le Japon avait une doctrine extrêmement stricte pour les exportations d'armement. En pratique, cela avait conduit à exclure toute forme de coopération internationale sur des programmes d'armement, sauf avec son partenaire historique, les Etats-Unis.Cette doctrine très restrictive découlait du statut militaire singulier du Japon. Après la deuxième guerre ...

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 30/06/2016

Vous avez parlé des animaux en état de gestation. Mais dans la mesure où ceux-ci représentent une valeur, je ne vois pas l'intérêt de les abattre. Est-ce fréquent, comme vous semblez le dire, ou anecdotique ?Je voudrais ensuite vous interroger sur ce que l'on pourrait appeler « la culture de l'abattoir ». Je pense que l'abattoir est un lieu où, au fil du temps, on a pris des habitudes. Le seul fait de porter un autre regard, comme vous l'avez fait, vous exclut de cette culture : les animaux étant là pour être abattus, c'est une sorte de fatalité, il faut passer par ce stade, c'est ainsi. Est-il possible de trouver une porte de sortie ?

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 29/06/2016

Vous avez évoqué le fait que le consommateur ne pouvait pas choisir sa viande en connaissance de cause. Des expériences visant à l'informer quant à la qualité des conditions d'abattage d'un animal ont-elles été tentées ? Avez-vous des initiatives à proposer sur cette question ? Cela permettrait de faire évoluer la situation, dans la mesure où le choix des consommateurs induirait en amont des options différentes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016

Vous avez évoqué la question de la Guyane. Le fait d'avoir cet espace particulier en Amérique latine est-il un avantage dans les relations entre l'Europe et l'Amérique latine, ou la France et l'Amérique latine ? Est-il au contraire perçu comme une enclave, comme un pays qui ne compte pas dans l'espace sud-américain ? Nous avons quelques intérêts à garder ce territoire et entretenir cette particularité.Vous avez évoqué la COP 21. Les enjeux autour de la question environnementale sont importants. La conscience de ces enjeux sur l'avenir de la planète transparaît-elle dans la politique des pays d'Amérique latine ? Ont-ils la même conscience que nous en ...

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 15/06/2016

Je veux revenir sur une question évoquée par William Dumas qui concerne l'état des animaux arrivant à l'abattoir. On constate une augmentation de la taille des élevages, ce qui a une incidence sur le travail de l'éleveur. A-t-on remarqué une amélioration de l'état des animaux ?Le personnel des abattoirs suit-il une véritable formation de qualité ? Quel est l'état de la formation initiale dans la filière de la viande ?

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 08/06/2016

Je crains que, faute d'une réflexion philosophique approfondie, l'on ne fasse porter, de plus en plus, une forme de culpabilité sur les éleveurs et sur ceux qui se trouvent dans la « boîte noire » de l'abattage, qui tous poursuivent le même objectif : permettre la consommation de viande. On se valorise en effet, aujourd'hui, par le fait de ne pas manger de viande. N'y a-t-il pas un travail à faire, donc, pour éviter que les éleveurs et les travailleurs de la viande ne soient les victimes collatérales de l'évolution en cours qui ne prendra pas la forme, à mes yeux, de la fin de la consommation de viande mais plutôt celle d'un rééquilibrage ?

Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

Or ces projets assureraient sans doute la visibilité du plan pour nos concitoyens.De plus, il est manifestement très peu adapté au financement des projets des collectivités locales, en raison du fonctionnement même du dispositif : des prêts, des garanties et des contre-garanties destinés à mobiliser des fonds privés, ce qui exclut les subventions. Ce modèle économique ne répond pas, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités, et cela impose un supplément de pédagogie.La solution des plateformes de projets permet de contourner partiellement cette difficulté, comme on l’a vu avec la convention de prêt d’un montant de 2 milliards ...

Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, l’Europe traverse depuis de long mois une série de crises – crise de la dette, crise migratoire, risque de Brexit –, qui fragilisent encore un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la capacité des institutions européennes à améliorer concrètement leur quotidien, j’insiste sur cette dimension.De ce point de vue, les premiers retours sur l’application du plan Juncker me semblent plutôt positifs. Il apporte en effet à des projets viables mais risqués le surplus de financement manquant pour débloquer la situation et enclencher un effet de levier. Beaucoup de critiques ont jalonné la ...