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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Marc Germain, rapporteur de la mission d'information
Jean-Marc Germain Pour répondre à Chantal Guittet, il est en effet nécessaire de développer les visas humanitaires, en allant bien au-delà des personnes vulnérables même si elles doivent être prioritaires. D'ailleurs, nos consulats prêtent déjà une attention particulière aux situations de vulnérabilité dans ce cadre.S'agissant du contrôle de la croissance démographique, le concept utilisé au Niger est celui de « dividende démographique » plutôt que de « contrôle des naissances ». Mais l'objectif est ambitieux puisqu'il consiste à ramener très rapidement le nombre d'enfants par femme de huit à cinq. Cela passe par l'éducation, ce qui est compliqué dans un pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Jean-Marc Germain, rapporteur de la mission d'information
Jean-Marc Germain Je suis heureux, au moment où la session ordinaire s'achève, que nous consacrions un moment à ce sujet essentiel. Je remercie Jean-Jacques Guillet qui a présidé cette mission, ainsi que les collègues qui ont participé activement à nos travaux. Outre les déplacements évoqués tout à l'heure, je me suis rendu dans l'ensemble des pays limitrophes de la Syrie, ainsi qu'en Grèce et en Italie, qui sont les principaux points d'entrée, et en Afrique.On ne peut pas réfléchir à cette question et envisager des solutions sans garder en tête qu'il s'agit avant tout de drames humains absolument épouvantables, notamment dans le cas des déplacements forcés. Nous avons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2017
Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, monsieur le ministre, et vous remercie de vous exprimer devant notre commission. Pouvez-vous nous détailler les relations que vous entretenez avec la Turquie ? Comment évaluez-vous les évolutions récentes de la Turquie du point de vue géopolitique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je tiens moi aussi à dire toute l'importance que j'attache à notre réseau culturel. Le « pouvoir doux » – j'emploie le terme français que personne ne comprend – est essentiel dans l'influence qu'exerce la France. Dans un monde à la recherche de repères, il est essentiel de porter nos valeurs partout dans le monde. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'un pays devrait s'abstenir de promouvoir son approche de la société hors de son territoire. Chaque fois que le réseau est conforté et se développe, c'est une bonne chose. Reconnaissons qu'il a été fragilisé ces dernières années.À la différence de Jacques Myard, je considère que le rayonnement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016
Merci de votre travail, fondamental, car s'y joue la capacité du politique à maîtriser le destin des peuples.Ma première question porte sur le commerce. Par les factures de carte bleue, nous nous rendons compte que de plus en plus de transactions réalisées sur le sol français sont facturées à l'étranger. Par exemple, la location d'un box à Paris peut être facturée au Royaume-Uni et considérée comme une transaction internationale. L'OCDE travaille-t-elle sur ce sujet ?Vous considérez que fixer le seuil des déclarations pays par pays à 750 millions d'euros de chiffre d'affaires est un élément positif, car les entreprises concernées réalisent 80 % du ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - affaires culturelles - affaires économiques - Intervention le 07/11/2016
Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je ferai part d'une satisfaction, d'un regret et d'une attente.Nous sommes satisfaits de la hausse très importante des moyens dévolus à la sécurité de notre réseau – je profite de l'occasion pour rendre hommage à la qualité de nos fonctionnaires, de nos agents, et de l'accueil que nous recevons lorsque nous nous déplaçons à l'étranger – et de nos ressortissants, ceux qui travaillent au sein de nos entreprises et leurs familles comme ceux qui sont amenés à voyager pour raisons professionnelles ou touristiques.Nous saluons aussi l'effort de coopération sécuritaire avec les pays les plus ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-Marc Germain Je suis heureux d'être le rapporteur pour avis de ce budget au nom de la commission des affaires étrangères, car la politique de l'asile est l'une des politiques les plus essentielles pour la France, le droit d'asile étant, au fond, le droit de chacun à vivre quel que soit son pays de naissance.Ce budget porte une double marque : celle de la réforme structurelle de l'asile, engagée d'ailleurs avant la crise, ce qui a permis d'y faire face, et celle d'une crise migratoire conjoncturelle, néanmoins peut-être appelée à durer.Mon collègue Laurent Grandguillaume a déjà évoqué la réforme de l'asile : c'est l'honneur de la France d'avoir voulu, au-delà même ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/10/2016
Ma question porte sur le Haut-Karabagh. Quelle connaissance avez-vous du déroulement des événements lors de la « guerre de quatre jours » qui a eu lieu entre le 1er et le 4 avril dernier ? Quelles sont les atteintes aux droits de l'Homme qui ont pu être constatées et comment cette frontière pourrait-elle être surveillée par les organisations internationales, puisque je crois que tel n'est pas le cas actuellement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
J'approuve l'essentiel de ce qui a été dit, et je défendrai des amendements destinés à augmenter l'aide publique au développement car, pour reprendre une formule utilisée par un ancien Président de la République, j'ai le sentiment que le Sahel brûle et que nous regardons ailleurs. Une prise de conscience doit absolument se faire sur ce point, budget après budget, et l'on ne peut qu'espérer que la question des réfugiés conduise à ce que l'Occident modifie le regard qu'il porte sur les pays faisant l'objet de l'aide au développement.Je ne pense pas qu'il faille opposer les dons aux prêts. Si les prêts et les avances remboursables peuvent constituer un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Merci Monsieur le Président. Quel état des lieux pouvez-vous faire et quelles sont les perspectives au sujet de la durée d'instruction des demandes d'asile ?Ma deuxième question porte sur les systèmes de répartition qui existent en Allemagne et en Italie. Ils sont fondés sur des critères démographiques et économiques entre les différentes régions. Est-ce une inspiration pour la France ? L'Italie envisage d'ailleurs de passer à un système de répartition commune par commune dans les prochaines semaines.Troisièmement, vous ne nous avez pas parlé de l'opération Sofia, qui a vocation à aller au-delà des côtes européennes pour aller vers les côtes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2016
Merci pour votre exposé, en effet plus clair que les règlementations européennes.Vous avez évoqué la stratégie concernant la route de la Méditerranée centrale, sans doute la plus complexe. S'agissant de la Grèce, quel que soit le jugement que l'on peut porter sur le caractère sûr de la Turquie comme pays d'accueil pour certaines populations de demandeurs d'asile, la situation est stabilisée et je ne crois pas que les Turcs aient intérêt à rouvrir cette voie, car ils courent le même risque que nous avec Calais si le message est que l'on passe à nouveau en Grèce.S'agissant des pactes migratoires, que l'Union européenne envisage de conclure avec un certain ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2016
Il faut faire attention avec l'argument de la vitesse. D'abord, on ne maîtrise pas ce paramètre, c'est-à-dire le moment où les Britanniques demanderont officiellement à partir. Il faut aussi faire attention à l'argument consistant à dire : vous ne voulez pas de l'Europe, alors partez. Il faut être respectueux du vote, et un référendum doit avoir des conséquences, mais il faut aussi avoir comme idéal l'Europe la plus large possible.Le Gouvernement français a-t-il déjà en tête un modèle de partenariat ? Les Britanniques voudront sans doute le connaître avant de savoir s'ils se lancent dans l'aventure. Je comprends que s'ils veulent la liberté de ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 08/06/2016
Jean-Marc Germain Cette phrase est un résumé de ce qui précède. Nous pensons que l'économie numérique apporte des services nouveaux que nous ne voulons pas « tuer » en considérant ces activités comme du salariat. Il faut donc trouver le moyen de créer des protections au profit des travailleurs exerçant leur activité dans ce cadre sans remettre en question l'existence de ces services. Cela correspond à un champ nouveau de la protection sociale. Il convient de déterminer les cotisations qui devront être versées par ces travailleurs aux régimes de protection sociale et quelles règles de protection leur seront applicables.J'ai oublié de dire que je suis tout à fait ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 08/06/2016
Jean-Marc Germain Partageant la plupart des remarques de Denys Robiliard, je les intégrerai sans difficulté au rapport. Il me semble utile de conserver l'idée d'une réassurance privilégiée pour les complémentaires santé à court terme, mais pas de nous prononcer sur l'instance qui doit s'en charger. Si ce devait être l'AGS, elle le ferait au détriment d'autres instances ou bien les cotisations devraient augmenter. Cet aspect ne change rien au fait qu'il faille trouver des solutions à court terme pour aider à faire de la mutualisation et, à plus long terme, des solutions juridiques, que ce soit sur le plan européen ou constitutionnel. Je ne fais pas la même analyse que vous, ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 08/06/2016
Jean-Marc Germain Dans tous les pays, il existe des systèmes de base gérés par l'État – qu'il s'agisse de systèmes de « charité » très limités ou de systèmes beaucoup plus généreux comme en Europe. La question porte sur les systèmes complémentaires : doivent-ils être gérés par des assurances privées ou parapubliques – comparables à nos complémentaires santé, rendues obligatoires par la loi mais placées dans un contexte concurrentiel de marché – ou bien de façon collective par les acteurs de l'entreprise eux-mêmes ? Cette gestion peut être déléguée aux syndicats de salariés, comme en Suède, ou assurée de manière conjointe par les ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 08/06/2016
Jean-Marc Germain Je salue à mon tour, monsieur le président, la façon dont nous avons conduit ces travaux, la liberté que nous nous sommes respectivement accordée et l'ampleur du travail accompli. Je remercie votre groupe d'avoir initié cette mission, nécessaire et utile, mais aussi les administrateurs et fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui, comme toujours, ont fait un travail extraordinaire, fidèle aux personnes que nous avons auditionnées. C'est ce qui fait sa force, au-delà des propositions que nous pourrons en tirer : ce rapport constitue une somme d'informations et d'expression des acteurs tout à fait importante. Enfin, je voudrais vous remercier, chers ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Je suis globalement d'accord avec la stratégie que vous préconisez pour surmonter la crise des réfugiés. Il faut évidemment travailler à résoudre le conflit syrien, et la France s'y emploie diplomatiquement et militairement. Cependant, cela me semble audacieux de dire que les pressions sur la Russie dans l'opinion publique fonctionnent. Quant à l'investissement économique dans les pays de premier accueil, c'est là une grande faillite de la communauté internationale qui n'a pas su être présente dès le début et permettre aux réfugiés non seulement de survivre mais de vivre. L'investissement nécessaire se chiffre en milliards d'euros. Vous avez évoqué la ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 24/05/2016
Jean-Marc Germain Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit « Sapin II ») va justement traiter des qualifications professionnelles.Quelle est la différence entre l'activité que je fais pour moi-même et l'activité que je fais pour les autres et qui, selon son ampleur, peut devenir une activité professionnelle ? Les nouvelles technologies sont un moyen pour les travailleurs d'accéder directement au client, en donnant une illusion de liberté. Mais soit l'on est inscrit sur la plateforme, et on a accès au client, soit l'on n'est plus inscrit – n'oublions pas que les plateformes sont souvent en ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 24/05/2016
Jean-Marc Germain Dans le cas que j'évoquais, le travailleur n'est pas encore salarié. Par exemple, si le chauffeur a un statut d'autoentrepreneur et désire faire requalifier sa situation de travail en travailleur salarié – ce que commence d'ailleurs à faire l'URSSAF –, est-ce que vous allez accepter de le conseiller, de l'accompagner, voire de le prendre comme adhérent ? Admettons maintenant que les 10 000 chauffeurs Uber adhèrent à l'UNSA. Trouveriez-vous légitime que ces travailleurs soient comptés comme des adhérents dans les élections professionnelles et les mesures de représentativité ? La question est d'autant plus importante que les règles ne peuvent pas ...
Mission d'information relative au paritarisme - Intervention le 24/05/2016
Jean-Marc Germain Concrètement, est-ce qu'un chauffeur Uber qui viendrait taper à la porte de la CGT en se plaignant de ses conditions de travail ou des tarifs perçus pourrait adhérer à votre organisation ? L'UNSA nous a dit que c'était leur politique que de syndiquer les chauffeurs Uber. En revanche, la CFTC nous a dit que leurs statuts le leur interdisaient.
