Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 737 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Avec ce Haut conseil des mines, l’article 4 crée une structure de plus, qui générera davantage de formalisme et de complexité dans le processus de décision.Il existe des compétences très précises sur ces sujets dans les différents ministères, et cet article prévoit d’ailleurs que le ministre les sollicite. Le Haut conseil des mines apparaît donc redondant.La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a ajouté une dimension environnementale au Conseil économique et social, qui est devenu le Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Ce dernier a rédigé plusieurs rapports dans le domaine ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par le Parlement, au mois de mai dernier, le groupe Les Républicains avait souligné sa fragilité. L’effet d’affichage comme l’exercice d’autosatisfaction auquel s’était livré le Gouvernement, en pleine campagne des élections régionales, contraste singulièrement avec la réalité des faits.Certes, 117 délégations ont approuvé l’objectif général d’essayer de contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés d’ici à 2100. Mais, concrètement, cet accord ne comporte que peu de volets ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Ce projet de loi permettant la ratification de deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité est un texte important pour favoriser la transition énergétique et la croissance verte. Il est d’ailleurs regrettable que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’ait pas été saisie au fond – je parle sous le contrôle de son président Jean-Paul Chanteguet ici présent, qui, j’en suis convaincu, y aurait été très favorable.Ceci étant dit, la demande d’électricité continue de croître en France comme dans le monde. Ainsi la consommation brute de notre pays s’établit pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Enfin, troisième piste, nous avons la chance que des pompiers s’engagent pour que des jeunes découvrent le métier et se forment. Pour cela, il faut que les jeunes sapeurs-pompiers puissent se rendre encore plus facilement dans les centres de première et de deuxième intervention.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Ces femmes ont des spécialités portant souvent sur la santé, qui sont très importantes dans les services d’incendie.Deuxième piste : nous devons travailler avec les jeunes agriculteurs. Même si le métier a changé, les jeunes agriculteurs sont présents dans nos campagnes et sont souvent disponibles. Or il y a souvent, en journée, un vrai problème de disponibilité dans les petits centres : il faut donc tisser des liens avec les jeunes agriculteurs pour leur permettre de retrouver la vocation de sapeur-pompier.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens.Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure que le texte ne pouvait pas prendre en compte la totalité des revendications. C’est sans doute vrai ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

…et dans la mesure où ces SEM ont pleine capacité juridique pour intervenir dans le champ du logement social, il convient d’élargir à ces sociétés les règles de droit prévues au présent article.À l’instar d’autres opérateurs de logement social, ces SEM ne sont pas exclusivement détenues par des personnes publiques. Néanmoins, leur gouvernance est majoritairement assurée par des collectivités locales.Bref, ce qui est autorisé aujourd’hui pour le logement social doit pouvoir l’être également dans les SEM, notamment dans celles qui interviennent dans le logement social. Naturellement, comme dans les autres organismes de logement social, les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

L’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social – OLS. La loi ALUR ayant établi une parfaite équivalence entre ces organismes et les sociétés d’économie mixte – SEM – de construction et de gestion de logement,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Cet amendement nous permet de montrer notre intérêt pour le service civique qui, comme ma collègue vient de le rappeler, avait été mis en place dans un précédent mandat, sous la responsabilité d’un président de la République qui s’appelait Nicolas Sarkozy et d’un premier ministre qui s’appelait François Fillon.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Puisque l’amendement est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Sermier

Cet article a pour objectif d’instaurer une phase de formation initiale aux comportements et aux réflexes qui sauvent dans le cadre du service civique des sapeurs-pompiers. Une formation dite « PSC1 » – prévention et secours civiques de niveau 1 – apporterait une meilleure connaissance des symptômes en cas de malaise ou de tout autre problème de santé, offrant ainsi la possibilité de mieux réagir pour aider autrui en cas d’urgence par l’acquisition des gestes adéquats.

Consulter