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Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet Je remercie M. Morel-A-L’Huissier, qui avait présenté un amendement similaire en commission et qui, à la suite de la discussion que nous avons eue, présente en séance publique un amendement bien plus opérationnel. L’avis de la commission est donc favorable.

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet La question est légitime, mais elle en soulève d’autres. Il s’agit d’un sujet nouveau n’ayant rien à voir avec l’objet de la proposition de loi, dont je rappelle qu’elle est consacrée à la réforme de la PFR et des emplois supérieurs de direction. En revanche, en adoptant cet amendement, nous prendrions le risque de faire échouer une adoption conforme du Sénat. Je demande donc à Mme Bruneau de bien vouloir le retirer.

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet Avis défavorable. On compte cinq cas de directeurs et douze de directeurs adjoints. Le temps pris pour prendre la décision est de deux ans et demi pour les uns et six ans pour les autres !

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet Les amendements nos 24 et 26 ont été repoussés par la commission, qui a fourni à M. Morel-A-L’Huissier des explications à ce propos.En ce qui concerne l’amendement no 27, nous sommes généralement opposés à la demande d’un rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre d’un autre rapport. La commission avait demandé le retrait de cet amendement en commission afin qu’il soit déposé en séance et que nous puissions obtenir les indications du ministre sur la politique en la matière.

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet Les emplois que vous mentionnez sont réservés aux personnes en reconversion. Or, aujourd’hui, il y a beaucoup plus de personnes en attente que d’emplois réservés. L’avis est donc défavorable.

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous considérons en effet que de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser le volontariat ; j’ai mentionné tout à l’heure le rapport Fournier et le rapport de la commission « Ambition volontariat », notamment. La proposition faite ici nécessiterait d’élargir le champ de la discussion, car par l’augmentation d’une taxe vous créez une charge supplémentaire.

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Jean-Paul Bacquet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jean-Paul Bacquet L’avis est bien sûr favorable. Je veux remercier M. Morel-A-L’Huissier et Mme Rabault. M. Morel-A-L’Huissier a présenté cet amendement devant la commission des lois. Il lui a été demandé de le retirer puis de le représenter en séance publique. Je l’en remercie d’autant plus qu’il corrige une erreur de la loi travail.

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