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Résultats 1 à 50 sur 270 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Elle n’est surtout plus aux polémiques !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet À Chambéry !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Je remercie M. Morel-A-L’Huissier, qui avait présenté un amendement similaire en commission et qui, à la suite de la discussion que nous avons eue, présente en séance publique un amendement bien plus opérationnel. L’avis de la commission est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La question est légitime, mais elle en soulève d’autres. Il s’agit d’un sujet nouveau n’ayant rien à voir avec l’objet de la proposition de loi, dont je rappelle qu’elle est consacrée à la réforme de la PFR et des emplois supérieurs de direction. En revanche, en adoptant cet amendement, nous prendrions le risque de faire échouer une adoption conforme du Sénat. Je demande donc à Mme Bruneau de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable. On compte cinq cas de directeurs et douze de directeurs adjoints. Le temps pris pour prendre la décision est de deux ans et demi pour les uns et six ans pour les autres !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les amendements nos 24 et 26 ont été repoussés par la commission, qui a fourni à M. Morel-A-L’Huissier des explications à ce propos.En ce qui concerne l’amendement no 27, nous sommes généralement opposés à la demande d’un rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre d’un autre rapport. La commission avait demandé le retrait de cet amendement en commission afin qu’il soit déposé en séance et que nous puissions obtenir les indications du ministre sur la politique en la matière.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les emplois que vous mentionnez sont réservés aux personnes en reconversion. Or, aujourd’hui, il y a beaucoup plus de personnes en attente que d’emplois réservés. L’avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous considérons en effet que de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser le volontariat ; j’ai mentionné tout à l’heure le rapport Fournier et le rapport de la commission « Ambition volontariat », notamment. La proposition faite ici nécessiterait d’élargir le champ de la discussion, car par l’augmentation d’une taxe vous créez une charge supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet L’avis est bien sûr favorable. Je veux remercier M. Morel-A-L’Huissier et Mme Rabault. M. Morel-A-L’Huissier a présenté cet amendement devant la commission des lois. Il lui a été demandé de le retirer puis de le représenter en séance publique. Je l’en remercie d’autant plus qu’il corrige une erreur de la loi travail.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable, parce que le Gouvernement ne souhaite pas qu’au regard du montant des sommes en jeu, la gestion soit décentralisée.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement, qui porte sur la prise en compte de la durée de service en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps communaux ou intercommunaux, est satisfait par l’amendement no 65 de la commission, qui corrige une erreur matérielle. Je vous suggère donc de le retirer.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Celui-ci vise à corriger une erreur matérielle qui restreignait la condition de durée aux services réalisés en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps départementaux. Il convient de corriger cette erreur, afin d’aligner la rédaction de la proposition de loi sur celle qui existe pour la PFR.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Surtout pas !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cohérente et excellente. Elle est d’autant plus excellente qu’elle avait été formulée par les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers lors d’une audition préparatoire. C’est pourquoi l’amendement est satisfait : l’alinéa 18 de l’article 1er de la proposition de loi précise qu’« un représentant du ministre chargé de la sécurité civile assiste de droit aux séances du conseil d’administration » de l’association chargée de la surveillance et du contrôle de la PFR.Je vous demande donc de retirer l’amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La suggestion de M. de Courson est excellente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Vous avez de la chance !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet L’amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l’article 1er. Dans sa nouvelle rédaction, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, l’avant-dernier alinéa de l’article 15-2 précise que l’association nationale de surveillance et de contrôle souscrit un contrat collectif d’assurance limité à la gestion des droits acquis au titre de la PFR par les sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2016.Il indique également que l’association confie à un organisme de gestion de la PFR sous sa surveillance la gestion des engagements pris par le régime des provisions techniques et des prestations d’avenir.Le reste relève des relations ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il y a aujourd’hui 17 % de femmes dans les effectifs de sapeurs-pompiers. Mais nous sommes optimistes parce qu’elles sont 27 % chez les jeunes sapeurs-pompiers : nous pourrons donc très rapidement atteindre la parité.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La commission a repoussé cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Vingt-cinq millions, en effet, qui satisfont la demande du fonds d’aide à l’investissement.En second lieu, M. Morel-A-L’Huissier a déposé un amendement, no 28, relatif au manque d’information à propos de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances – TSCA. La question sera donc résolue et nous ne pouvons que refuser cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission pour deux raisons. Tout d’abord, comme nous reviendrons, plus loin dans le texte, sur la dotation de 20 millions d’euros que le Président de la République s’est engagé à donner…
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet En établissant notre rapport, on a noté que la Savoie était un exemple en matière de révision du maillage, mais elle a mis dix ans pour y arriver. Le Cantal y a également procédé, avec plus de difficultés. Le maillage est une nécessité, à une seule condition : qu’il soit fait dans la concertation, avec les pompiers, les élus et les services de l’État. Le maillage demande du temps.Je voulais rappeler ces éléments pour éviter que nous tombions dans un piège : le maillage est un problème politique qui se pose aux élus et que nous devrons résoudre.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet On comptait deux ou trois pompiers par corps. Il n’y avait plus aucune capacité d’intervention.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Je tiens tout d’abord à remercier tous les intervenants pour la qualité de leur argumentaire et la précision de leurs données chiffrées, preuve de sérieux du débat.Je voudrais d’abord rappeler que ce texte revêt un caractère de l’urgence pour la PFR, car celle-ci sera applicable dès le 1er janvier 2016. Ensuite, je veux parler du rattrapage pour les sapeurs-pompiers professionnels, les emplois fonctionnels étant réclamés depuis quinze ans.Cependant, ne demandons pas à cette proposition de loi autre chose qu’elle ne propose. Vous avez tous dit, et je l’ai dit le premier, qu’elle était insuffisante. Ce n’est donc pas ce soir que nous y ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Ce qu’il dit est intéressant !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet En effet !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Et 40 % d’entre eux partent au bout de cinq ans !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Tout à fait ! Et c’est pour cela qu’il faut au moins vingt ans de service !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet C’est le cas partout ! Même à la paroisse !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet En effet, ils ne sont pas imposables !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet D’où la nécessité de revoir la loi de 1996 !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet En effet !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Vous êtes irremplaçable !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Très bien !
