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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Elle n’est surtout plus aux polémiques !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet À Chambéry !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Je remercie M. Morel-A-L’Huissier, qui avait présenté un amendement similaire en commission et qui, à la suite de la discussion que nous avons eue, présente en séance publique un amendement bien plus opérationnel. L’avis de la commission est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La question est légitime, mais elle en soulève d’autres. Il s’agit d’un sujet nouveau n’ayant rien à voir avec l’objet de la proposition de loi, dont je rappelle qu’elle est consacrée à la réforme de la PFR et des emplois supérieurs de direction. En revanche, en adoptant cet amendement, nous prendrions le risque de faire échouer une adoption conforme du Sénat. Je demande donc à Mme Bruneau de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable. On compte cinq cas de directeurs et douze de directeurs adjoints. Le temps pris pour prendre la décision est de deux ans et demi pour les uns et six ans pour les autres !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les amendements nos 24 et 26 ont été repoussés par la commission, qui a fourni à M. Morel-A-L’Huissier des explications à ce propos.En ce qui concerne l’amendement no 27, nous sommes généralement opposés à la demande d’un rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre d’un autre rapport. La commission avait demandé le retrait de cet amendement en commission afin qu’il soit déposé en séance et que nous puissions obtenir les indications du ministre sur la politique en la matière.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les emplois que vous mentionnez sont réservés aux personnes en reconversion. Or, aujourd’hui, il y a beaucoup plus de personnes en attente que d’emplois réservés. L’avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous considérons en effet que de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser le volontariat ; j’ai mentionné tout à l’heure le rapport Fournier et le rapport de la commission « Ambition volontariat », notamment. La proposition faite ici nécessiterait d’élargir le champ de la discussion, car par l’augmentation d’une taxe vous créez une charge supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet L’avis est bien sûr favorable. Je veux remercier M. Morel-A-L’Huissier et Mme Rabault. M. Morel-A-L’Huissier a présenté cet amendement devant la commission des lois. Il lui a été demandé de le retirer puis de le représenter en séance publique. Je l’en remercie d’autant plus qu’il corrige une erreur de la loi travail.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable, parce que le Gouvernement ne souhaite pas qu’au regard du montant des sommes en jeu, la gestion soit décentralisée.
