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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Analyser l'évolution du commerce extérieur à court terme me semble une absurdité totale. Une telle démarche n'est possible que sur la durée, car, comme vous l'avez souligné vous-même, Monsieur le secrétaire d'État, les éléments circonstanciels, tels que les évolutions de la parité de l'euro ou du prix du pétrole, peuvent fausser totalement les choses. Ni la capacité à évaluer les résultats, ni la lisibilité des actions menées ne relèvent de l'évidence.Vous avez remarqué à juste titre que l'amélioration de la compétitivité des entreprises était extrêmement favorable au commerce extérieur. Nous l'avons constaté. J'aimerais connaître ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Elle n’est surtout plus aux polémiques !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016
Jean-Paul Bacquet Sur cette question, le ministère des affaires étrangères m'a apporté les précisions suivantes. « La Pologne estime ne pas être en mesure de signer un accord-cadre de passation de marché pour des vaccins pandémiques qui prévoit le paiement d'honoraires liés à la réservation d'une partie de la production du fournisseur et elle ne souhaite donc pas signer l'accord cadre de passation de marchés pour l'instant. La Bulgarie n'a jamais répondu aux sollicitations de participation, ni de manière positive, ni de manière négative, il n'y a donc aucune explication officielle à son absence ». Pour la Bulgarie, c'est simple. Pour la Pologne, je dois dire que cela me ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016
Jean-Paul Bacquet J'ai eu l'occasion de me rendre à la direction générale de la sécurité civile lors de la crise Ebola et j'ai noté que, déjà, ce n'était pas le ministère des Affaires étrangères qui gérait le dossier. S'agissant du présent accord, les profils concernés devraient être des pharmaciens ou des médecins et des juristes. Est-ce le meilleur choix ? Je vous en laisse juge. Mais, étant moi-même médecin, je ne pense pas que les professionnels de santé soient les plus qualifiés pour ces questions de stratégie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016
Jean-Paul Bacquet Je n'ai pas les chiffres précis en tête, si ce n'est qu'il y a eu moins de 10 % de la population vaccinée alors que les risques avaient conduit à acheter des stocks de vaccins extrêmement importants. Il faut se replacer dans le contexte de l'époque. Des données sur les stocks non-utilisés existent néanmoins. Elles figurent notamment dans un rapport de la Cour des comptes et dans celui d'une commission d'enquête de notre Assemblée. Je pourrai donc vous les communiquer par écrit.L'épidémie H1N1 a été extrêmement préjudiciable, notamment pour la réputation de la vaccination. Des personnes en ont mis en doute la nécessité. Néanmoins le risque existait et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2016
Jean-Paul Bacquet L'accord que nous examinons permet d'organiser des passations conjointes de marché au plan européen afin d'acheter des contre-mesures médicales relatives à des menaces transfrontières graves sur la santé humaine.De quoi s'agit-il ? Ces « menaces transfrontières graves » ont une définition assez large : elle recouvre des menaces d'origine biologique, telles que les maladies transmissibles, les biotoxines ou autres agents biologiques nocifs, ainsi que des menaces d'origine chimique ou environnementale, qui se propagent ou présentent un risque important de propagation par-delà les frontières nationales des Etats membres de l'Union européenne.Les « ...
Question orale du 30/11/2016 : Retraites agricoles
Qu’avez-vous fait pendant les deux mandats précédents ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet À Chambéry !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Je remercie M. Morel-A-L’Huissier, qui avait présenté un amendement similaire en commission et qui, à la suite de la discussion que nous avons eue, présente en séance publique un amendement bien plus opérationnel. L’avis de la commission est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La question est légitime, mais elle en soulève d’autres. Il s’agit d’un sujet nouveau n’ayant rien à voir avec l’objet de la proposition de loi, dont je rappelle qu’elle est consacrée à la réforme de la PFR et des emplois supérieurs de direction. En revanche, en adoptant cet amendement, nous prendrions le risque de faire échouer une adoption conforme du Sénat. Je demande donc à Mme Bruneau de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable. On compte cinq cas de directeurs et douze de directeurs adjoints. Le temps pris pour prendre la décision est de deux ans et demi pour les uns et six ans pour les autres !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les amendements nos 24 et 26 ont été repoussés par la commission, qui a fourni à M. Morel-A-L’Huissier des explications à ce propos.En ce qui concerne l’amendement no 27, nous sommes généralement opposés à la demande d’un rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre d’un autre rapport. La commission avait demandé le retrait de cet amendement en commission afin qu’il soit déposé en séance et que nous puissions obtenir les indications du ministre sur la politique en la matière.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Les emplois que vous mentionnez sont réservés aux personnes en reconversion. Or, aujourd’hui, il y a beaucoup plus de personnes en attente que d’emplois réservés. L’avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous considérons en effet que de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser le volontariat ; j’ai mentionné tout à l’heure le rapport Fournier et le rapport de la commission « Ambition volontariat », notamment. La proposition faite ici nécessiterait d’élargir le champ de la discussion, car par l’augmentation d’une taxe vous créez une charge supplémentaire.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet L’avis est bien sûr favorable. Je veux remercier M. Morel-A-L’Huissier et Mme Rabault. M. Morel-A-L’Huissier a présenté cet amendement devant la commission des lois. Il lui a été demandé de le retirer puis de le représenter en séance publique. Je l’en remercie d’autant plus qu’il corrige une erreur de la loi travail.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement a été repoussé par la commission.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Il est rédactionnel, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Avis défavorable, parce que le Gouvernement ne souhaite pas qu’au regard du montant des sommes en jeu, la gestion soit décentralisée.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cet amendement, qui porte sur la prise en compte de la durée de service en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps communaux ou intercommunaux, est satisfait par l’amendement no 65 de la commission, qui corrige une erreur matérielle. Je vous suggère donc de le retirer.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Celui-ci vise à corriger une erreur matérielle qui restreignait la condition de durée aux services réalisés en qualité de sapeur-pompier volontaire des corps départementaux. Il convient de corriger cette erreur, afin d’aligner la rédaction de la proposition de loi sur celle qui existe pour la PFR.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Surtout pas !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Cohérente et excellente. Elle est d’autant plus excellente qu’elle avait été formulée par les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers lors d’une audition préparatoire. C’est pourquoi l’amendement est satisfait : l’alinéa 18 de l’article 1er de la proposition de loi précise qu’« un représentant du ministre chargé de la sécurité civile assiste de droit aux séances du conseil d’administration » de l’association chargée de la surveillance et du contrôle de la PFR.Je vous demande donc de retirer l’amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet La suggestion de M. de Courson est excellente.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Paul Bacquet Vous avez de la chance !
