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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
C’est vraiment parler pour ne rien dire !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est souhaité de manière consensuelle par les policiers. Il doit permettre de clarifier l’usage des armes, particulièrement des armes létales. Pour l’essentiel, je suis d’accord avec les dispositions qu’il contient. Mon intervention portera sur les questions que pose son application. La fixation d’un cadre commun d’usage des armes ne saurait en effet se faire sans une transformation profonde de la formation dispensée aux forces de sécurité. C’est l’une des recommandations du rapport de Mme Hélène Cazaux-Charles, et une ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Dont dix sous des gouvernements de droite !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
À l’instar de M. Richard et M. Sebaoun, nous sommes plusieurs à défendre la logique de cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur. Il faut tenir compte de la réalité à laquelle les riverains sont confrontés : ils doivent attendre trois ans avant que leur dossier soit accepté. Ce n’est pas tenable, ce n’est pas possible ! J’aimerais bien, madame la rapporteure générale, que vous m’écoutiez : vous ne pouvez pas rester indifférente à cette question et vous contenter de me répondre qu’il aurait fallu relever le plafond. Cela montre bien que les ressources sont insuffisantes et que le Gouvernement, parfaitement informé de cette situation, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à réaffecter l’intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés à proximité des grands aéroports français. Il ne vise pas à modifier, évidemment, le montant de cette taxe, acquittée par les compagnies aériennes.Je rappelle que la TNSA a été créée selon le principe pollueur-payeur. Elle est due par les compagnies aériennes et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains, en application du code de l’environnement. Mais la loi de finances pour 2014 a instauré un plafond de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pour ma part, je voudrais soutenir l’amendement présenté par Gilles Savary. Je ne reviens pas sur les raisons qu’il a évoquées, mais la compétitivité du transport aérien est un vrai sujet et les efforts du Gouvernement sont encore insuffisants pour régler les problèmes d’Air France en particulier.Je citerai simplement un passage du récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « L’État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer », paru cette année : « Le plafonnement des recettes de la taxe de solidarité et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – la TNSA, dont je vais parler dans ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il faut faire confiance au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Le projet que nous examinons aujourd’hui est une sorte d’Arlésienne, puisqu’il en est question depuis l’organisation d’un débat public en 2001 !Depuis quarante ans, l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle s’est développé en tournant le dos à son territoire d’implantation, dont je suis le député. Les emplois de la plateforme, par exemple, sont toujours difficilement accessibles, pour des raisons de transports et de formation. Depuis l’extension de l’aéroport, décidée il y a bientôt vingt ans, j’ai entendu de belles promesses concernant le territoire aéroportuaire de Roissy, mais les projets ont du mal à sortir de terre. C’est aussi le cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Je reprends la question que vient de poser le président de la métropole du Grand Paris : ce projet est-il utile ? Je réponds oui, non pas parce qu'il permettra de développer encore plus l'aéroport Charles-de-Gaulle – il faudra d'ailleurs s'interroger un jour prochain sur les limites de sa croissance –, mais parce qu'il est utile dès aujourd'hui pour améliorer la liaison entre l'aéroport et le centre de Paris.Dans le même temps, j'observe que, sur le terrain, certains contestent encore le bien-fondé de ce projet et que, malgré l'achèvement de l'enquête publique le 12 juillet dernier, il y a encore des interrogations sur l'insertion urbaine et sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Madame la présidente, je souhaite vous interroger sur les réalités du communautarisme islamiste au sein de la Régie, dont la presse se fait largement l'écho. Vous avez récemment déclaré qu'aucun manquement aux règles de neutralité et de déontologie n'avait été signalé depuis votre arrivée et que, si cela devait subvenir, les sanctions de rigueur seraient prises. On signale pourtant que certains chauffeurs de bus refusent de serrer la main de collègues féminines, ou de conduire un véhicule précédemment conduit par une femme. Quelle est votre évaluation de cette réalité, et quelle politique menez-vous à ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Je soutiens la proposition de schéma national, d'autant plus qu'en 2008, dans un rapport, la Cour des comptes a écrit qu'il n'y avait plus d'État stratège, ni d'anticipation du développement aéroportuaire de la France. Mais en même temps, comme vient de le dire Gilles Savary, il faut aussi mettre en face de ce schéma la logique économique. Sur Roissy, se pose la question du hub, qui conduit à une contradiction quand on veut aborder la question des nuisances.Je tiens également à dire qu'il faut que l'on arrête ce faux débat et l'injustice qui consiste à accuser certains élus des territoires aéroportuaires d'avoir urbanisés ceux-ci, puis d'être allés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Ce ne sera pas un échelon supplémentaire !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Ce n'est pas vrai.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Non, c'est faux !
