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Question orale du 31/01/2017 : Rapports entre les entreprises et l'inspection du travail

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Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse. J’avais déjà interrogé Mme la ministre du travail, le 18 février 2016, sur les simplifications à apporter au code du travail pour faciliter la vie des entreprises de notre pays ; il m’avait alors été répondu que ces simplifications seraient opérées dans le cadre de la loi travail. Malheureusement, je constate que, loin de simplifier le droit existant, la loi l’a un peu plus alourdi.

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Question orale du 31/01/2017 : Rapports entre les entreprises et l'inspection du travail

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Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, certains médias ont récemment mis en relief l’overdose réglementaire à laquelle les chefs d’entreprise sont aujourd’hui confrontés. Au-delà des discours lénifiants servis depuis le début du quinquennat, force est de constater que rien n’a été fait afin de rendre le droit du travail plus simple pour les employeurs, plus particulièrement pour les TPE, les très petites entreprises, qui constituent plus de 80 % des entreprises de notre pays.Ainsi, malgré la création d’un secrétariat d’État chargé de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Pierre Decool

Monsieur le ministre, je souhaiterais évoquer avec vous une situation locale douloureuse : celle du camp d'accueil installé à Grande-Synthe, dans le Nord. En octobre 2016, Médecins sans Frontières estimait déjà la population de ce camp à 850 personnes. Elle est aujourd'hui supérieure à 1 300 personnes, à la suite du démantèlement de la « jungle » de Calais. Des migrants quittent le camp tous les jours, mais d'autres arrivent encore. Les tensions se multiplient ; des membres des forces de l'ordre ont été blessés par des migrants. Très récemment, une rixe a éclaté sur fond d'alcool ; des coups de feu ont été entendus, et les volontaires et les ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie

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Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, douleurs diffuses et chroniques, paresthésies des membres, perturbations psychiques, épuisement constant, les personnes atteintes de fibromyalgie évoquent de nombreux symptômes pour décrire le mal qui les ronge. Pourtant, les examens physiques, biologiques et radiologiques ne décèlent aucune anomalie, dans l’état actuel de nos connaissances. Malgré une apparente intégrité physique, les patients atteints de fibromyalgie souffrent réellement et décrivent un mal-être constant, qui impacte négativement leur vie personnelle et professionnelle. Beaucoup perdent en effet leur emploi ...

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Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation

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Jean-Pierre Decool

Les cérémonies de voeux qui se suivent dans les communes sont riches en informations. Ce débat arrive donc à point nommé pour faire le constat des préoccupations récurrentes des maires quant au devenir de l’école en milieu rural.L’élaboration des schémas de cohérence territoriale passe par les projets d’aménagement et de développement durables. Pour maintenir l’école rurale, il est impératif que l’ambition démographique respecte les ruralités. Les élus locaux sont attachés à leur école. Toutefois, ils sont inquiets face à l’évolution de certaines mesures urbanistiques et attentifs aux dispositions prises par votre ministère.Madame la ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Jean-Pierre Decool

Cet amendement vise à ce que le flamand occidental soit reconnu comme une langue régionale enseignée conformément à l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Il s’agit d’envoyer un signe concret, afin que le flamand occidental puisse être ajouté au Bulletin officiel no 33 du 13 septembre 2001. Cet amendement est au coeur de la proposition de loi dont nous discutons, qui est relative à la « promotion » des langues régionales. Je vous propose, ce soir, de faire la promotion du flamand occidental, qui a été oublié en 2001. Nous avons l’occasion unique de réparer cet oubli.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme le dispose l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Toutefois, l’article 75-1 de cette même Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cette reconnaissance constitutionnelle nous oblige à trouver un juste équilibre entre protection du français et promotion de nos langues régionales.Je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée d’une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Alors que nous attendons encore ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Jean-Pierre Decool

Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de cette petite fenêtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuité, pour les mêmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialité ayant des règles, il peut y avoir des dérogations. Mais je crois vraiment que ces cérémonies auront un coût. L’ouverture que vous aviez évoquée, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est appropriée.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Jean-Pierre Decool

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui institue des funérailles républicaines et gratuites pour les familles désirant rendre un dernier hommage à un être cher disparu.Cette ambition est louable, mais dénuée de pragmatisme.En effet, la proposition de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, d’obliger les maires à mettre à disposition des familles une « salle municipale adaptée » pour l’organisation d’une cérémonie non religieuse. Les maires ont déjà cette possibilité, mais ce n’est pas une obligation. La démarche actuelle est volontariste et je souhaite qu’elle ne soit pas coercitive, pour plusieurs raisons.Le terme de « ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

De moins en moins puisque de nombreuses communes exigent que ce soient des résidents qui se fassent enterrer dans la commune.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

Même argument. Si ce n'est qu'en prévoyant une « salle adaptable », on introduirait davantage de souplesse.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

Je me suis permis de faire un sondage. En tant qu'ancien Président de l'association des maires du Nord, j'ai en effet des relations très fréquentes avec l'ensemble des maires. Sur 650, une trentaine m'a répondu. Ces réponses m'ont aidé à construire mes propositions.Dois-je rappeler qu'il arrive que des maires n'aient même pas de bureau et se contentent de recevoir dans la salle administrative ? Certaines communes n'ont pas de classes, pas de salle de sport, pas de salle des fêtes. Tout cela ne les empêche pas de vivre. Mais il serait judicieux d'en tenir compte.Pour moi, disposer d'une « salle adaptée » signifie que la salle en question est « dédiée » à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

Les maires peuvent déjà mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle pour célébrer des funérailles non religieuses. Il faut conserver à cette démarche son caractère volontaire. Faisons confiance aux maires et à leur bon sens. Comment envisager cette mesure alors que les communes croulent littéralement sous les obligations et les contraintes, avec des moyens qui se réduisent chaque jour un peu plus ? Nous devons certes fixer un cadre législatif pour ces funérailles républicaines mais la loi peut suggérer sans contraindre.Par ailleurs, l'obligation de mise à disposition risque de contraindre à déprogrammer certaines activités ayant lieu ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

Je veux insister sur la nécessité absolue d'avoir une connaissance fine du maillage territorial. Il faut par exemple tenir compte du nombre d'interventions. Je peux ainsi citer deux centres de secours voisins de mêmes catégories, situés sur un même secteur territorial mais alors qu'ils comptent le même nombre de sapeurs-pompiers volontaires, l'un réalise deux fois plus d'interventions que l'autre. Par ailleurs, puisque le nombre de SPV baisse, il faut utiliser la pépinière constituée par les jeunes sapeurs-pompiers, même s'ils ne vont pas tous jusqu'au bout de leur engagement. En tout cas, le professeur que j'étais avait pu constater que ces adolescents ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2016

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Jean-Pierre Decool

Je trouve ces amendements intéressants. Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même avions par ailleurs déposé un amendement visant à ce qu'au terme de dix années d'engagement volontaire, les sapeurs-pompiers puissent avoir droit à une bonification de leur retraite, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Il faut savoir que le sapeur-pompier volontaire exerce une mission à risques – y compris pour sa famille. Cela mérite une forme de reconnaissance même si cette dernière ne correspond qu'à quelques jours de retraite anticipée.

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016

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Jean-Pierre Decool

Chaque année depuis 2012, lors de l'examen du projet de loi de finances, j'ai réclamé – et je n'étais pas le seul à le faire – la revalorisation de la retraite du combattant, mais, chaque année, un refus nous a été opposé. Cette année, le Gouvernement a décidé d'augmenter la retraite du combattant. Tout en me félicitant de cette décision, je note néanmoins qu'elle survient à quelques mois des échéances électorales. Tout cela semble tellement stratégique !Les anciens combattants ne se plaindront pas de cette augmentation, mais, sur la législature, le compte n'y est pas. D'autant que d'autres de leurs préoccupations doivent être prises en ...

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