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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Votre parcours est quelque peu curieux, monsieur Derepas, puisque vous avez travaillé à la Réunion des musées nationaux (RMN), dans une ambassade ou au ministère de l'intérieur au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Il s'agit d'un parcours de qualité ! Aujourd'hui, vous souhaitez remplacer, à la tête du conseil d'administration de l'ANSES, M. Didier Houssin, qui fut directeur général de la santé et expert auprès de l'OMS. Nous n'avons aucun reproche à formuler à l'encontre de votre candidature.L'ANSES est le produit de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET, qui étaient deux agences aux compétences totalement différentes. Le rôle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
J'ai beaucoup d'estime pour M. Delfraissy que j'ai le plaisir de connaître personnellement, notamment depuis qu'il a succédé au professeur Kazatchkine à la tête de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales en 2005, juste après que nous avons participé à la conférence des donateurs de Pékin au moment de l'épidémie de H5N1. Vous traversez, monsieur le professeur, les « tempêtes microbiennes », selon l'expression du sociologue Patrick Zylberman, qui hantent les pays occidentaux : le H5N1, le H1N1, Ebola, le virus du zika ou encore celui du sida et d'autres.Le Comité consultatif national d'éthique a été créé il y a trente ans. ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
On ne peut avoir raison contre le monde entier. Lorsque les voyants ne sont plus tout à fait au vert, cela doit être dit. Nous avons eu connaissance des avis du Comité d’alerte et de la Cour des comptes, et nous pensons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être entièrement revue. Il appartiendra aux futurs élus – que je ne connais pas encore – de réexaminer ce texte dans le courant de l’année 2017.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’en reviens à l’explication de vote. Le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi, comme nous l’avons indiqué dès le début du débat avec la motion de rejet préalable, car nous le jugeons tout à fait insincère.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État, ou tout au moins lui demander de relayer notre préoccupation auprès de Mme Touraine – je ne sais pas si nous la verrons dans les jours prochains – en ce qui concerne les praticiens hospitaliers détenteurs d’un diplôme étranger, hors Union européenne, sur lequel nous avons été alertés.C’est un conseil que je vous propose de transmettre, madame la secrétaire d’État. La loi qui a été votée il y a quelques années est arrivée à son terme, ce qui pose un problème pour certains praticiens encore en exercice dans les hôpitaux.Le Gouvernement envisage-t-il de prolonger l’application de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
C’est regrettable, surtout lorsque l’on est favorable – comme le sont probablement le Gouvernement et la secrétaire d’État – aux négociations et aux accords conventionnels. Il fallait, à l’instar du Sénat, supprimer cet article.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Dans le même esprit que mon collègue Arnaud Richard, je considère que le rétablissement de cet article est un véritable croc-en-jambe que l’on fait aux partenaires conventionnels, à savoir les caisses d’assurance maladie et les professionnels de santé, en particulier les spécialistes en radiologie et radiodiagnostic.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vous remarquerez, madame la secrétaire d’État, que nous sommes en phase de ce côté-ci de l’hémicycle, puisque nous présentons les mêmes sous-amendements. J’espère donc que vous rendrez un avis favorable…
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Oui, monsieur le président, pour les mêmes raisons.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Le sujet des biosimilaires est important. Depuis plusieurs années, on tourne autour du pot avec l’article 47 d’une loi de financement de la sécurité sociale qui remonte déjà à deux ou trois ans et dont le décret n’est toujours pas paru. Cela a été dit au Sénat, il faut absolument que l’on respecte les décisions de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Celle-ci propose quatre modifications – je ne les rappellerai pas car vous les connaissez, madame la secrétaire d’État. Nous devons veiller à ce que ces recommandations soient scrupuleusement respectées. Or l’Agence considère que le principe de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À plusieurs reprises, l’IGAS a mis en lumière la complexité des différents problèmes et procédures d’inspection et de contrôle des établissements de santé et la perfectibilité du cadre légal et réglementaire qui les encadre. Cet amendement propose de renvoyer à la procédure décrite dans le code de la sécurité sociale, qui préserve les droits garantis aux établissements concernés.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’espère que cette expérimentation interviendra avant trois ans. Celle qui concerne l’insuffisance rénale chronique a été votée en 2013 et mise en place en 2016. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Nous proposons une expérimentation similaire à celle dont l’insuffisance rénale chronique et la radiothérapie ont fait l’objet dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013. Il s’agit d’expérimenter la mise en place du parcours de soins pour les patients pris en charge en chirurgie ambulatoire. Il faudrait que l’établissement puisse fournir, préalablement à cette expérimentation, les critères d’inclusion, de sortie et de reprise d’activité. Cette mise en place est simple et l’évaluation fait défaut. Ce qui a été fait pour l’insuffisance rénale chronique et la radiothérapie pourrait l’être avec la ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile est tout à fait favorable à ces amendements. Il faudra néanmoins veiller à ce que le montant de la minoration soit corrélé aux frais qui auraient été engagés si le patient avait été pris en charge à domicile afin d’éviter toute divergence. Nous soutenons ces amendements.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
En effet, monsieur le président ! Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il traite de la protection maternité des femmes médecins. Nous souhaitons réitérer notre proposition, formulée en première lecture, d’une évaluation des conséquences et surtout du coût de la possible extension du dispositif d’amélioration de la protection maternité des femmes médecins à l’ensemble des professions médicales, paramédicales et libérales en France. Il s’agit d’englober tous les salariés du régime général, quel que soit leur secteur d’exercice. Un rapport rendu d’ici un an pourrait formuler des solutions d’avenir.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Comme vous vous en doutez, je regrette qu’on revienne sur la rédaction adoptée par le Sénat. Nous maintenons en effet qu’il faut absolument que toutes les femmes médecins puissent bénéficier de cette aide complémentaire, et ce quels que soient leur spécialité, leur lieu ou leur mode d’exercice.Ce point était d’ailleurs l’un des enjeux de la Conférence nationale de santé proposée par le Premier ministre. Vous voyez bien que nous allons dans ce sens : toutes les femmes médecins doivent pouvoir, par principe, bénéficier de la même prise en charge de leur maternité.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Nous nous apprêtons donc, monsieur le président, à voter la suppression de la suppression. Nous sommes quant à nous favorables à la suppression de l’amendement de la rapporteure, ce qui nous permettrait de conserver l’article 42 ter introduit au Sénat.Nous nous faisons en effet une idée totalement différente du tiers payant, et maintenons par conséquent notre proposition visant à abroger la généralisation du tiers payant.
