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Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des affaires économiques, mais à titre personnel j’y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch La commission des affaires économiques a rendu un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Ils représentent 1 milliard d’euros d’investissements avec l’effet levier. La commission des affaires économiques est défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Les financements du PCAE sont passés de 48 à 85 millions d’euros entre 2013 et 2017. De nombreux plans de modernisation des élevages, notamment bretons, sont en cours.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous avons en effet constaté des retards dans le paiement des aides dues en 2015 au titre de la PAC, liés à la révision complète du référentiel parcellaire graphique des surfaces agricoles ainsi qu’au défaut de fonctionnement de l’Agence de service et de paiement. Conscient de ces retards, le Gouvernement a récemment annoncé qu’il verserait ces montants en janvier 2017. Par ailleurs, en apportant 6,8 milliards d’euros de trésorerie remboursable pour 2015 et 2016, il a pu compenser 90 % de ces défauts de paiement sur le budget de l’État.Le 16 octobre 2016, le Gouvernement a de plus lancé un ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Nous sommes parvenus, en première lecture, à trouver un équilibre concernant les pratiques des amateurs, qu’il conviendrait de maintenir. En ancrant le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuelle ou d’ensemble, ce texte consacre le droit fondamental à exercer les pratiques culturelles de son choix. La reconnaissance de ce droit, qui protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, permet de transmettre un patrimoine culturel et favorise l’émergence des talents. Les activités culturelles ainsi pratiquées sont sources de développement personnel et de lien social. Leur présentation ou représentation participe ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Comme vient de le dire Paul Molac, l’objectif du plan EMAA est de créer une filière méthanisation agricole, avec 1 000 méthaniseurs à l’horizon de 2020, afin de diversifier l’activité agricole au service d’une meilleure compétitivité des exploitations et d’accompagner la transition énergétique.Les méthaniseurs représentent des investissements très lourds, de 1 ou 1,5 million d’euros au minimum. Les agriculteurs doivent donc pouvoir disposer d’une grande visibilité. Des améliorations ont été apportées récemment pour favoriser cette filière, en particulier grâce à la réévaluation des tarifs de rachat de l’électricité. Mais elles ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il s’agit, dans le droit-fil de ce que nous avons défendu tout à l’heure, d’aligner la fiscalité des installations agricoles sur l’ensemble de la fiscalité agricole.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Il permettra de redynamiser et de renforcer une filière qui rencontre actuellement de grosses difficultés, ainsi que de donner de la lisibilité à tous ceux qui veulent se lancer dans la méthanisation.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Oui, madame la présidente, je maintiens mon amendement. C’est un signe fort qu’attend l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France.
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
La création de la filière méthanisation agricole est un enjeu important, pour la profession agricole, mais aussi pour la transition énergétique. Je rappelle que l’objectif qui a été fixé est, au minimum, de 1 000 méthaniseurs à l’horizon 2020.Or, alors qu’ils exigent des investissements très importants, qui peuvent aller d’un bon million d’euros à 2, voire 3 millions, le démarrage de cette filière est pour le moins délicat depuis plusieurs années.Des améliorations ont été apportées au plan fiscal, M. Molac l’a rappelé. Cet amendement est donc un amendement de cohérence. La plupart des équipements utilisés existeraient même en ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch La baisse des charges pour les agriculteurs sera encore accentuée par le CICE et la montée en charge du pacte de responsabilité. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Je veux vous rassurer, monsieur le rapporteur spécial, ce dispositif a vocation à durer. Il a été calibré en fonction de la prévision de dépenses, et ses paramètres n’ont pas été modifiés.
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Je rappelle que le montant du FAC, pour 2016, reste stable. En 2015, un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros a été débloqué en deux temps – 50 millions annoncés en juillet et débloqués en août, 50 millions annoncés en septembre et débloqués à l’automne. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Jean-Pierre Le Roch Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était attendu par le monde agricole, plus particulièrement par les éleveurs.Nul n’ignore la gravité de la crise que traverse actuellement l’élevage français. Je ne peux donc que me réjouir à nouveau des 650 millions d’euros mobilisés pour le plan de soutien à l’élevage, dont une partie trouve sa transcription dans le budget pour 2016, ainsi que de la préservation des moyens d’intervention de l’État malgré les contraintes budgétaires actuelles.Dans ce contexte, une des voies qu’il convient d’explorer est la consolidation des marchés à ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Les deux alinéas du III visent des spectacles organisés par des entrepreneurs faisant appel à des artistes amateurs. Aux termes de la rédaction actuelle, toute la recette de ces spectacles doit être attribuée aux artistes amateurs. En l’état, le texte empêcherait donc le regroupement, dans une même représentation, d’artistes amateurs et professionnels ; d’où notre proposition d’introduire la notion de « part de la recette ».
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Le cinquième alinéa du texte adopté par la commission énonce que le cadre non lucratif n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette sert exclusivement à financer le coût du spectacle. Mon amendement, quant à lui, précise que la part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou groupement d’artistes amateurs sert – il supprime le mot « exclusivement » – à financer le coût du spectacle.
