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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sciences et progrès dans la république française
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les avancées scientifiques ou technologiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique et technologique s’est emparée de nos contemporains. En même temps, ces progrès rapides suscitent des craintes, des angoisses, voire des rejets.S’il y eut dans le passé, notamment au début du XXe siècle, une grande confiance dans la science apprivoisant la nature et la transformant au bénéfice de l’humanité, l’accélération des avancées scientifiques et technologiques a engendré dans la société une forte ambivalence. Le savoir scientifique est admiré, mais les ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Connaissez-vous la Lozère, mon cher collègue ?
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Mais chez nous aussi ! Dans le Gard, par exemple.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Et vingt-six laboratoires ne pourraient pas s'organiser ? Voulez-vous me faire croire que le laboratoire de Fort-de-France est un petit laboratoire sans moyens pour s'accréditer ? C'est une vaste plaisanterie !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
…et qu'il n'existe aucune raison pour que les laboratoires ultra-marins n'aient pas les mêmes qualifications que les laboratoires de métropole. Si nous devons adopter cet amendement, j'en proposerai un pour le Cantal, pour la Creuse, pour la Lozère… Parfois, en effet, depuis le plateau d'Allanche, il faut, pour rejoindre le laboratoire, autant de temps que sur vos îles, lorsqu'un mètre de neige empêche de circuler. Il faut donc adapter la législation à un certain nombre de départements métropolitains.On peut lire dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 48 qu'il y a vingt-six laboratoires en Martinique.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Vous me voyez extrêmement surpris. Depuis le début, en effet, on nous explique que cette loi est faite pour assurer une qualité identique sur l'ensemble du territoire national ; or on n'arrête pas de faire des dérogations – pour l'EFS, puis pour l'hôpital, et maintenant pour l'outre-mer. Il me semble que les territoires ultra-marins méritent le meilleur…
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
À Fort-de-France, vous pouvez.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est la même chose en métropole !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Puisque nous évoquons le coût de l'accréditation, je voudrais rétablir une vérité. Le COFRAC s'engage à confier les audits d'accréditation aux personnes qui sont les plus proches du laboratoire à accréditer. Nous pouvons ainsi imaginer que, s'agissant des laboratoires antillais, les accréditeurs soient eux-mêmes des Antilles. Il n'y a pas de raison que l'on se déplace de Paris jusqu'aux Antilles pour accorder une accréditation.(L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Il est défendu.(L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 8, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Cet amendement vise à faire disparaître le statut d'associé quasi fictif ou ultra-minoritaire dans les laboratoires de biologie médicale.La législation sur les sociétés d'exercice libéral de biologistes est détournée par certains investisseurs qui ne proposent qu'une part infime des parts sociales, le plus souvent une seule, aux nouveaux entrants ou qui, par des dispositions, souvent extrastatutaires, les dépossèdent contractuellement du contrôle effectif des parts sociales ou actions qu'ils ont acquises.Ainsi, à titre d'illustration, sur simple notification des investisseurs financiers, le biologiste doit céder ses parts ou actions à l'acheteur ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est une disposition qui vient compléter le dispositif légal et poursuit l'objectif de l'article 8 en encadrant les sociétés exploitant des laboratoires de biologie médicale et en imposant une transparence sur les conventions extrastaturaires.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est un amendement rédactionnel qui permet de ne viser que les acquéreurs potentiels autorisés par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 précitée à investir dans des laboratoires de biologie médicale(L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
On demande au biologiste médical de supprimer des examens qui ne seraient pas conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé et d'engager ainsi sa responsabilité.Quant à nous dire qu'on peut joindre le prescripteur, tous les biologistes savent bien que, dans la pratique courante, il n'est pas toujours simple de le trouver au moment où l'on en a besoin.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je m'étonne de votre étonnement madame la rapporteure, car j'ai proposé non pas d'ajouter des examens mais de ne pas en supprimer.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Vous êtes toujours étonnée !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Il s'agit de rétablir cet article dans la rédaction suivante :« À l'article L. 6211-9 du même code, les mots : " assure la conformité des examens de biologie médicale réalisés à ces recommandations " sont remplacés par les mots : " les prend en compte pour réaliser les examens de biologie médicale ". ».En effet, l'article L. 6211-8 permet déjà d'assurer une adaptation de la prescription sans verser dans une norme systématique – ce serait la négation de la médicalisation – et inapplicable.Cette rédaction permet de prendre en compte les recommandations de la Haute autorité de santé lorsque les éléments médicaux ...
