De qui est-ce ?
Vous avez fait le jésuite !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, je me réjouis d’intervenir aujourd’hui, en cette toute fin de législature, dans le cadre d’une démarche unitaire. Presque tous les groupes ont signé ce texte et ceux qui ne l’ont pas fait devraient nous assurer de leur soutien dans un instant.C’est sans doute un symbole d’être réunis par les valeurs de la République, dans des moments où la société française n’a jamais été aussi divisée.De quoi est-il question ? De la place de la science, aujourd’hui, dans notre République !Science et République : les ...
Ce n’est pas possible ! Il s’agit de sujets d’intérêts nationaux qui doivent être traités pour ne pas transmettre les problèmes aux générations futures.
Votre amendement reviendrait à consulter non seulement la commune, mais également les communautés de commune, les départements et la région Grand Est, qui compte 4,5 millions d’habitants, soit presque le dixième de la France.
S’agissant de la consultation, il est évident qu’un laboratoire de ce type est d’intérêt national. C’est au Gouvernement de décider si une consultation locale est requise.
Cela montre bien que votre position est tactique. Nous avons d’ailleurs eu ce débat à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. En définitive, aux yeux de certains, il faudrait arrêter le nucléaire car la question des déchets est non résolue. Mais quand nous voulons la résoudre, nous sommes empêchés de le faire. Pourtant, quelle que soit notre position sur le nucléaire, nous devrions tous ici nous attacher à résoudre la question des déchets.
Je tiens également à revenir sur l’amendement précédent pour rappeler un moment de notre histoire parlementaire : dans le cadre des débats sur la loi de 1991, le législateur avait souhaité travailler sur le stockage profond et le stockage en subsurface. La loi mentionnait « les laboratoires », au pluriel, à l’initiative de M. Bataille. En définitive, quatre conseils généraux avaient accepté ce type de stockage, dont le Gard. Quand on a voulu tester le stockage en subsurface à Marcoule, les défenseurs de ce type de stockage – les prédécesseurs de M. Lambert – se sont mobilisés pour l’empêcher car un vin renommé est produit sur la montagne ...
C’est vrai !
Pendant le temps du stockage ! La récupérabilité est donc bien inscrite dans le texte.Par ailleurs, vous dites que vous constatez avec tristesse que ce texte va nous engager pour 100 000 ans. Certes, mais moi, je constate avec tristesse que l’industrie nucléaire provoque une dissémination de ces déchets au pied de chaque centrale. Telle est la situation aujourd’hui. J’ai visité vendredi dernier le site de Marcoule : j’y ai vu des déchets qui sont maintenant refroidis et qui attendent d’être stockés, qui attendent que soit décidée la construction de Cigéo. Cela signifie que nous avons déjà des déchets qui pourraient trouver leur place dans ce ...
L’alinéa 5 dispose pourtant que la réversibilité « inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage ». C’est clairement indiqué !
J’ai un peu l’impression d’assister à un dialogue de sourds. Vous nous dites, madame Bonneton, que la réversibilité n’inclut pas la récupérabilité.
…pour me rendre compte de la façon dont on y travaille. C’est cela, le travail du parlementaire !Nous devons ici publiquement féliciter l’ANDRA, l’ASN, la CNE et l’IRSN pour le travail accompli.
Or, elle doit être réglée dans le temps : on parle d’une vingtaine d’années supplémentaires mais voilà vingt-cinq ans que nous travaillons sur le laboratoire souterrain de Bure où, j’en suis certain, un certain nombre d’entre vous n’est jamais allé – cela a été dit tout à l’heure. Je suis quant à moi descendu plusieurs fois au fond…
…mais nous en débattons après une longue discussion au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel reçoit chaque année les représentants de l’ASN – qui est évaluée – mais aussi de la commission nationale d’évaluation.Nous y avons travaillé et nous avons déposé une proposition de loi à peu près dans les mêmes termes que celle dont nous discutons aujourd’hui. D’ailleurs, l’un de vos collègues du groupe écologiste, Denis Baupin, a été très présent au cours de ces débats.Nous sommes parvenus à la conclusion que lorsque des problèmes de sécurité et de sûreté nucléaires se ...
Je ne peux pas laisser Mme Duflot tenir de tels propos. Ce texte n’est pas que celui du groupe Les Républicains…
Très bien !
Ce texte correspond aux valeurs que nous avons défendues : l’éthique, la réversibilité, la responsabilité et la progressivité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’aujourd’hui ce texte soit voté conforme à l’unanimité. Cette question n’attendra pas et il faut trouver une solution, car on ne peut pas la laisser aux générations futures.
Il est évident que la solution de sûreté pour nos concitoyens consiste à disposer d’un centre de stockage et d’un centre de gestion.La proposition de loi que j’avais élaborée avec mes collègues poursuivait quatre objectifs, qui ont été repris par celle que nous examinons ce soir. Il s’agissait d’abord de modifier, comme on l’a dit tout à l’heure, le calendrier initialement prévu.Il s’agissait ensuite de définir la notion de réversibilité. Celle-ci, en effet, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, n’est pas un subterfuge : elle consiste à permettre aux générations futures, à chaque étape, en fonction des connaissances ...
En effet, ne pas légiférer aujourd’hui reviendrait à retarder encore l’instruction de ce dossier. De fait, nous avons pris du retard et déjà, en légiférant aujourd’hui, ce n’est qu’en 2035 que nous pourrions disposer d’un centre opérationnel dans la Meuse, soit dans vingt ans, alors qu’il y a vingt-cinq ans que nous avons engagé ce processus.Selon les dizaines d’études réalisées à ce propos et tous les scientifiques – sur lesquels vous vous interrogiez tout à l’heure, monsieur Lassalle –, la solution est là, comme je le dirai tout à l’heure. Quelle autre solution existe-t-il en effet ? Avez-vous entendu quelqu’un en proposer une ...