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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut – Je mets aux voix le rapport sous réserve des corrections rédactionnelles que nous avons mentionnées.Le rapport est adopté à l'unanimité.La séance est levée à 18 h 40

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut – Nos rapporteurs disent que ces sujets sont internationaux, mais leurs propositions sont plutôt nationales alors qu'elles gagneraient à être davantage européennes. Il existe une convention internationale en biologie, dite d'Oviedo, dont l'article 13 interdit par exemple la modification du génome se répercutant aux descendants. Le moment n'est-il pas venu d'élargir ce type d'accord, en désignant une organisation pour le proposer ? Ne faudrait-il pas demander à l'UNESCO de se charger d'une supervision internationale ? Nous avons par ailleurs un organisme européen avec lequel l'Office travaille, le European parlementary technology assessment (EPTA), qui ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut – Vous posez la question de la taxation des robots : mais où se situe la frontière entre ceux-ci et les machines ? La disparition du travail humain est une question pertinente, dont je ferais mention plutôt dans le corps du rapport, non dans les propositions, en demandant aux commissions compétentes de s'y pencher.Quant au choix entre une taxation, des cotisations sociales, ou un autre moyen…

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut – Merci pour cet excellent rapport. Avant de poursuivre les travaux durant les années à venir, il faudra d'abord être réélus, et que l'Office soit saisi, puisqu'il ne peut s'autosaisir…

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut – Nous aurons, en cette fin de la quatorzième législature, examiné cinq rapports au cours des deux mois de février et mars. Le 22 février dernier, nous avons adopté le rapport d'évaluation de la stratégie nationale de recherche (SNR), ainsi que son volet spécifique sur l'énergie. Aujourd'hui même, au déjeuner de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, devant le Premier ministre, m'a remercié de la qualité de ce travail – le Comité opérationnel (ComOp), comme diverses autres instances du ministère, examinera notre rapport – et m'a indiqué que nos ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président

Jean-Yves Le Déaut Les normes sont édictées par le Gouvernement. À partir du moment où elles ont été fixées, il faut les respecter. La vraie question concerne donc la fixation des normes. On le voit également avec le problème des seuils de libération, qui est de même nature. Une norme doit correspondre à un degré de sûreté. Si elle n'est que la conséquence de l'état de l'art en matière de mesure d'une concentration, elle n'est pas satisfaisante. Je crois qu'il faut s'interroger sur les raisons qui ont conduit à adopter ces normes qui ont été dépassées. Il aurait fallu se poser la question avant, et surtout ne pas falsifier.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président

Jean-Yves Le Déaut Le 25 octobre 2016, l'Office parlementaire a organisé une audition ouverte à la presse destinée à faire le point sur les défauts affectant un certain nombre d'équipements sous pression nucléaires installés dans les centrales françaises. L'organisation de cette audition était motivée à la fois par un souci de réactivité, ces défaut ayant directement entraîné, à l'approche de l'hiver, la mise à l'arrêt d'une douzaine de réacteurs, et de suivi de long terme des questions de sûreté nucléaire, cette initiative s'inscrivant dans le prolongement de l'audition publique du 25 juin 2015, consacrée aux ségrégations positives de carbone identifiées sur ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président

Jean-Yves Le Déaut Je remercie les rapporteurs pour l'étude qu'ils ont réalisée. Comme cela a été dit, l'excellence du travail mené sur ces questions depuis trente ans est reconnue à l'étranger, il serait dommage qu'elle ne le soit pas en France.À l'unanimité, l'OPECST a adopté le rapport ainsi que ses recommandations et autorisé sa publication.– Présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président

Jean-Yves Le Déaut Je voudrais suggérer deux recommandations supplémentaires, correspondant totalement à ce que vous avez dit, mais que je n'ai pas retrouvées dans la liste actuelle : une sur les seuils de libération et l'autre sur le projet CIGEO. Je les ai rédigées au pied levé, mais vous avez bien entendu la latitude de les réexaminer. Le nombre des recommandations passerait donc de huit à dix.Avant la sixième recommandation concernant la lettre de saisine, écrite en votre nom, du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), en date du 16 novembre 2016, demandant comment associer la société civile, j'ajouterais la ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président

Jean-Yves Le Déaut Nous poursuivons la série de réunions de l'Office parlementaire qui auront permis d'examiner cinq rapports qui marqueront la fin de nos travaux de cette XIVe législature.Je rappelle que la réunion de la semaine prochaine au Sénat se terminera par un cocktail marquant la fin de la législature et divers départs au sein du secrétariat. Nous y avons invité les membres de notre Conseil scientifique.Après l'examen, le 22 février 2017, des rapports sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche et sur le volet « énergie » de celle-ci, et avant l'examen des rapports sur l'intelligence artificielle, la semaine prochaine, et sur les biotechnologies, à la ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut Je citerai, en conclusion, une phrase de Bertrand Russell, mathématicien, philosophe, prix Nobel de littérature, qui a dit : « La science n'a jamais tout à fait raison, mais elle a rarement tout à fait tort, et, en général, elle a plus de chance d'avoir raison que les théories non scientifiques. Il est donc rationnel de l'accepter à titre d'hypothèse. »La séance est levée à 11 h 30

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut L'OPECST est chargé d'une évaluation scientifique et technologique. Nous bénéficions ce matin d'expertises d'organismes du service public, l'ANFr et l'ANSES, avec qui nous travaillons de manière régulière. Leurs conclusions vont globalement dans votre sens. Le CRIIREM, une organisation indépendante, dit à peu près la même chose, analyse les causes du débat et propose une solution pour mettre tout le monde d'accord. Le Pr Aurengo, de l'Académie des technologies, dit à peu près la même chose. Finalement, cette évaluation nous paraît simple.Ce que l'on demande, et qui a déjà été demandé il y a un an, c'est une étude sur un certain nombre de points ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut Merci messieurs. Vos exposés sont relativement clairs. La question de la communication a été soulevée à la fin. Nous allons ouvrir le débat.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut Nous engagerons le débat avec nos collègues, mais cette position me paraît très sage. J'ai lu le compte rendu de la table ronde du mercredi 11 mai 2016 où vous aviez déjà déclaré cela. Je me demande pourquoi cela ne s'est pas fait. Le sujet aurait été clos et son irruption nouvelle dans certaines collectivités aurait pu être évitée.Monsieur le Professeur Aurengo, vous vous êtes souvent exprimé sur ce sujet. Je souhaiterais avoir votre avis.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut Vous dites que les effets médicaux sont peu probables, qu'il n'y a aucune littérature scientifique spécifique, que des plaques à induction ou des lampes fluocompactes ont des effets supérieurs à Linky… C'est compliqué, parce que vous séparez les gammes de fréquences. Récemment un grand journal mélangeait les gammes de fréquences en indiquant qu'il y avait des risques pour la santé. Il y a un décalage entre ce qu'on lit et le discours des experts.M. Le Ruz, vous allez présenter le CRIIREM (Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants) et nous expliquer ce qu'est un centre de recherche ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut Ce sont des conclusions qui ont le mérite de la clarté. Nous allons entendre maintenant M. Olivier Merckel, responsable de l'unité d'évaluation des risques liés aux agents physiques à l'ANSES. Je salue au passage Mme Alima Marie, notre contact régulier à l'ANSES, où elle est directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société. L'OPECST a contribué à la création de cette agence dans les années 2000. Aujourd'hui elle est reconnue au niveau national pour ses expertises. Elle a été saisie sur ce sujet. Je vous demande de faire le point sur les études que vous avez menées.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/02/2017

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Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST

Jean-Yves Le Déaut J'invite l'ANFr à présenter son rapport, en présence de Gilles Brégant, directeur général, Jean-Pierre Luguern, directeur de la stratégie, Emanuelle Conil, experte.

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