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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Jeanine Dubié

Au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je commence, Madame la présidente, par vous remercier de la façon dont vous avez organisé nos travaux au cours des dernières années. Merci, aussi, de terminer cette session par un débat de fond.L'agroécologie est une approche inclusive, qui place l'agriculture au coeur du développement des territoires. Cela suppose une organisation territoriale – à une échelle fine, puisque vous avez même évoqué la notion de bassin de vie – de la chaîne qui va du producteur au consommateur. Cela pose la question de l'articulation entre des pratiques professionnelles, des pratiques de recherche et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Jeanine Dubié

Ma première question s'adresse aussi à M. Philippe Luscan et s'inscrit dans la continuité de l'intervention de mon collègue André Chassaigne. La semaine dernière, le groupe a dévoilé ses résultats financiers : le résultat net pour 2016 s'établit à 5 milliards d'euros, en hausse 10 % par rapport à l'année précédente. On peut en déduire que le groupe ne se porte pas trop mal. Parallèlement, vous avez fermé quinze sites et supprimé pas loin de 6 200 emplois depuis 2009.Quel est l'avenir de l'industriel Sanofi en France dans les cinq à dix ans à venir ? Quelle est votre stratégie de développement ? Sur quels marchés comptez-vous investir ? Quelles ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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Jeanine Dubié

Le groupe RRDP a voté en faveur de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, rapportée par notre présidente Frédérique Massat. Ce texte visait non seulement à accélérer la transition énergétique, mais aussi à favoriser l'essor industriel des voitures électriques. Aujourd'hui, force est de constater que notre pays a amorcé ce virage de manière favorable. En 2016, la France s'est imposée comme le leader européen des ventes de véhicules 100 % électriques et la Renault Zoé prend largement la tête du marché européen, avec 21,2 % de parts de marché.Si notre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le préfet,je vous remercie pour votre présentation.En dressant son bilan, votre prédécesseur arappelé son attachement à l'économie de la concurrence tout en évoquant les difficultés d'ouverture du marché de l'énergie en France. Comment analysez-vous cesrésistances françaises ? Pensez-vous qu'il est possible de les dépasser sans créer des tensions sociales ?M. Philippe de Ladoucette a également insisté sur l'importance de préserver l'indépendance de l'autorité de régulation. Nous avons vu, lors de la publication de la décision de la CRE sur le TURPE 5 concernant Enedis et la hausse des tarifs d'acheminement, qu'il pouvait y avoir des désaccords ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le président de l'ARCEP, je vous remercie pour votre disponibilité. Je tiens à saluer la présidente de notre commission qui a organisé ce nouveau cycle d'auditions qui va nous permettre, une fois encore, de faire entendre la voix des territoires, notamment des territoires ruraux et de montagne, qui ne peuvent se développer comme ils le souhaiteraient en raison d'une couverture mobile et numérique fixe trop faible. Chaque fois que nous le pouvons, nous crions cette injustice.Nous avons entendu vos souhaits pour que l'année 2017 soit celle d'un nouvel élan pour le secteur et qu'elle permette aux opérateurs de renouer avec les investissements. J'ai noté ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour cette présentation très pédagogique, et plus encore pour la constance de votre engagement en faveur de notre politique en matière de commerce extérieur.Ayant été rapporteure pour avis des crédits du commerce extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, je souhaite vous interroger sur les dispositifs d'accompagnement des PME à l'export. Lors des auditions que j'ai menées, les PME m'ont fait état de leurs nombreuses difficultés à s'internationaliser et ont notamment mis le doigt sur la très grande complexité du dispositif d'accompagnement. J'ai noté que vous aviez travaillé à simplifier et à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Jeanine Dubié

Nous vous remercions d'être venu nous informer de ce plan de restructuration, qui inquiètent certains de vos salariés et que nous-mêmes ne pouvons que regretter, surtout sachant que le PDG d'Airbus, Fabrice Brégier, assurait le 11 janvier dernier qu'Airbus avait non seulement atteint, mais dépassé ses objectifs. Vous avez ainsi battu pour la quatorzième année consécutive votre record de livraisons, et nous avons compris à vos propos que tout allait bien pour Airbus.Si je comprends qu'Airbus doit avoir une stratégie de long terme et prendre en compte le contexte mondial extrêmement concurrentiel, j'espère sincèrement que ce plan de restructuration privilégiera ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Jeanine Dubié

Monsieur le commissaire général, je vous remercie pour votre présentation.Pouvez-vous nous éclairer sur la ventilation des crédits du PIA entre les grands groupes du CAC 40 et les PME-TPE ?Il semblerait qu'il y ait, sur le PIA 3, un fléchage plus régional des financements, l'objectif étant de renforcer l'attractivité des PME sur ce dispositif. Pourriez-vous nous en dire davantage ?L'analyse de France-Stratégie, publiée en mars 2016, dresse un bilan positif des effets du PIA, mais relève aussi certaines dérives : alors que le PIA était censé contribuer à financer des dépenses exceptionnelles d'investissement, 14 % de l'enveloppe globale auraient servi à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Afin de permettre l'application des interdictions de parier actuelles dans l'attente du décret nouveau devant définir les acteurs soumis à ces interdictions, le présent article prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 3 au 1er janvier 2018.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Je donne un avis favorable à cet amendement qui tend à clarifier les dispositions que nous avons adoptées à l'automne 2015 sur la couverture assurantielle des sportifs de haut niveau.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Monsieur le député, il est tout à fait légitime de s'intéresser à ces jeunes Français qui pratiquent un sport dans le pays étranger où ils vivent. Cela étant, il me semble que ce sujet de la détection des talents à l'étranger relève moins de la loi que des orientations des fédérations et de la commission nationale. Le législateur n'a pas à dire au monde du sport où trouver ses futurs champions, même s'il peut favoriser la réflexion sur le sujet. Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous apporter quelques éléments de réponses à notre collègue ? Pour ce qui me concerne en tout cas, je demande le retrait de cet amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 12 tout en garantissant sa compatibilité avec le droit européen. Nos auditions nous ont permis de constater l'existence de deux positions différentes : celle des fournisseurs d'accès à internet et celle des chaînes de télévision et des diffuseurs. Tout le monde est d'accord pour lutter contre le piratage mais encore faut-il que les mesures que nous adoptons soient à la fois conformes au droit européen et applicables par les autres maillons de la chaîne.L'article 12 doit nous permettre de lutter contre le piratage et nous nous accordons sur l'intérêt de réunir tous les acteurs autour de la table pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Avis favorable à cette mesure de simplification nécessaire pour les éducateurs étrangers.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Je comprends que vous souhaitiez renforcer l'obligation de diffusion gratuite des grands événements sportifs. Mais une régulation existe en la matière : l'article 20-2 de la loi du 1er août 2000 prévoit déjà que les événements d'importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutirait à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre. La liste de ces événements majeurs a été fixée par un décret en Conseil d'État du 22 décembre 2004. Ce texte prévoit que s'il est interdit de faire obstacle à la retransmission en clair, cette dernière n'est pas un résultat obligé. Je note que la liste ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Avis favorable à cet amendement qui permettra de renforcer le développement du sport féminin en levant une incompatibilité excessivement restrictive pour les investisseurs.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Cet amendement vise à simplifier et à préciser la rédaction de l'article 9.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Madame Corre, je vous demande de retirer votre amendement, afin que nous débattions de votre proposition lors de l'examen de votre amendement situé après l'article 9. Si vous le mainteniez, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.Mon amendement AC38 est de conséquence et a pour objet d'enlever les mots « et du handisport » de l'intitulé du titre IV.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement. Un plafonnement poserait en outre des difficultés pour les communes ayant des projets d'investissement.

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Jeanine Dubié, rapporteure

Jeanine Dubié Dernier étage de la fusée en matière de sécurisation des droits des joueurs salariés, cet amendement a pour objet de soumettre la contribution sur les revenus du patrimoine due sur les redevances versées aux sportifs et aux entraîneurs professionnels aux mêmes modalités de recouvrement et de contrôle que celles des artistes et des mannequins. Cette redevance est en effet soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Les revenus seront assimilés à des revenus du patrimoine et leur déclaration sera contrôlée par les URSSAF et non par les services fiscaux. En cas d'abus, les URSSAF ...

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