Tout à fait !
Avec vous, c’est vive la femme au foyer !
« Dramatique » eût mieux convenu !
Il est prévu qu’un arrêté ministériel affecte les crédits aux sections I et III du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Je propose que cet arrêté soit pris après avis du conseil de ladite CNSA.
En attendant, nous avons ce projet de loi qui revient du Sénat. Mon propos traitera en priorité des mesures bénéficiant aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Les crédits qui leur sont dédiés, et qui sont en hausse de 18 % par rapport à 2012, atteindront 21,5 milliards d’euros en 2017.Nos collègues sénateurs ont, à l’article 46, apporté plusieurs modifications relatives à la réforme de la tarification dans les établissements et services médico-sociaux. Mais leurs propositions, notamment celle instaurant une phase de dialogue dans le cadre des CPOM sont sources de complexité et de contraintes supplémentaires. En outre, elles s’avèrent ...
Rien que pour cela, il ne faut pas la laisser revenir au pouvoir.
Ce que la droite nous prépare, c’est donc un système de protection sociale à deux vitesses, séparant de tous les autres celles et ceux qui auront les moyens de se payer une retraite et de se soigner.
En matière d’assurance maladie, alors que le gouvernement Fillon avait, de 2007 à 2012, fait payer les patients au moyen de déremboursements massifs et de franchises médicales, nous avons jugé préférable de demander un effort aux industriels sur les prix des médicaments et des dispositifs médicaux, tout en engageant le virage ambulatoire à l’hôpital.Aujourd’hui, cette même droite s’entête et va plus loin : elle veut supprimer la cotisation maladie des salariés et faire payer tous les Français en augmentant la TVA ! Cela revient à ne plus faire prendre en charge la plupart des frais de santé par la solidarité nationale mais, dans un système à ...
…nous avons réduit le déficit de moitié, et bientôt des trois quarts, au point que le retour à l’équilibre devient envisageable dès la fin de 2017. Quant à la dette, elle diminue déjà depuis l’année dernière.En matière de retraites, notre majorité a poursuivi le redressement du régime général, désormais à l’équilibre, et qui sera bientôt excédentaire. Dans le même temps, elle permettait à 500 000 travailleurs ayant commencé tôt leur carrière et disposant de toutes leurs annuités de partir à la retraite à l’âge de soixante ans, tout en prenant en compte la pénibilité ainsi que les carrières heurtées par la maladie, la maternité ...
Les Français peuvent désormais juger de deux visions de la protection sociale : la nôtre et celle de la droite, qui en prépare le démantèlement, alors même que celui-ci n’a aucune justification financière.Alors que le gouvernement Fillon – tiens, tiens – nous avait laissé, en 2012, un déficit abyssal de 17,5 milliards d’euros et une dette sociale astronomique…
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons cette nouvelle lecture alors que l’avenir de la Sécurité sociale est, avec les propositions du candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, brutalement réapparu dans le débat politique national.
Il ne s’agit pas de ceux dont les allocations ont diminué !
Voilà qui est gonflé !
Ça, ce n’est pas sûr !
Et votre amendement ?
Étant entendu que la loi d’adaptation de la société au vieillissement a prévu que les services d’aide à domicile bénéficient de financements, j’estime que l’affectation de ces recettes au maintien à domicile et au service d’aide à domicile sont particulièrement opportunes.Je remercie à nouveau Mme la ministre et M. le secrétaire d’État d’avoir eu cette excellente idée.
Je remercie vraiment Mme la ministre pour l’effort réalisé en faveur du secteur de l’aide à domicile. En effet, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a mis en évidence les besoins des personnes âgées qui demeurent chez elles – cette politique est extrêmement importante.Il est absolument faux de prétendre que ce n’est pas à la CNSA de payer, monsieur Accoyer : cette caisse n’est pas seulement financée par la journée de solidarité du lundi de Pentecôte ou d’autres mais, aussi, par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA – les réserves actuellement disponibles de la CNSA en sont principalement ...
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission mixte paritaire
Joëlle Huillier Vous exagérez !
Très bien !