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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Parmi toutes les questions posées, celle du lien qu'entretiennent les agriculteurs avec la politique agricole commune m'apparaît comme la plus fondamentale, et c'est sans doute celle qui est revenue le plus souvent.Il faut souligner la spécificité du secteur agricole : il est le plus soutenu par l'Europe, pourtant, les agriculteurs sont ceux qui expriment la plus grande défiance vis-à-vis de l'Union. Nous avons entendu des chercheurs en sociologie afin de creuser cette question politique majeure. Bien sûr, il n'y a pas de réponse unique, mais il nous est apparu qu'il est indispensable aujourd'hui de redonner du sens et de la lisibilité à la PAC. Les agriculteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Karine Daniel Je tiens à remercier ceux d'entre vous qui ont participé aux travaux dont je vous présente les conclusions aujourd'hui, ainsi que ceux qui se sont soumis au calendrier contraignant de nos auditions.Le rapport d'information, que je ne présenterai pas de manière exhaustive, se divise en trois grandes parties. Une première partie fait le point sur la situation qui résulte de la dernière réforme de la PAC de 2013. Il nous a également paru important de consacrer une partie à l'agriculture européenne et française que nous défendons, ainsi qu'aux outils de politique agricole qui pourraient utilement être mis au service du développement d'un modèle que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
À ce stade du débat, je me réjouis de la proposition qui a été faite par M. Falorni, car elle a permis d’avancer à la suite de la discussion que nous avons eue en commission et qui nous a amenés à supprimer l’article 4. On observe ainsi des convergences, notamment entre le sous-amendement no 72 de Mme Massat et l’amendement no 41 que j’ai déposé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Cet amendement vise à procéder à une phase d’expérimentation avant de passer éventuellement à la généralisation car il faut une phase d’évaluation et il est nécessaire de prendre le temps de la concertation.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Cet amendement tend à mettre en place le nouveau comité au sein du Conseil national de l’alimentation, qui aura en charge d’en définir les contours. L’objectif est de traiter de manière spécifique la question des abattoirs, mais sans multiplier le nombre de structures existantes.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Enfin, la question de la généralisation de la vidéo dans les abattoirs a provoqué le débat lors de l’examen du texte par la commission des affaires économiques. Plusieurs amendements portant sur ce point, nous aurons l’occasion d’y revenir. La position du groupe socialiste, écologiste et républicain est claire : nous y sommes favorables. Cette mesure est fortement intrusive pour les salariés et les ouvriers des abattoirs, mais elle peut se justifier au regard de la lutte contre les maltraitances animales. Sa mise en place pose un grand nombre de questions pratiques auxquelles il convient de répondre avant de procéder à une généralisation. Nous proposons ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
La constitution du Comité national d’éthique et de comités locaux de suivi des abattoirs constituera indéniablement un outil précieux pour accroître la vigilance sur les pratiques et les méthodes en vigueur au sein des abattoirs.Se pose toutefois, aujourd’hui, la question de la rationalisation de cette proposition. Il nous faut en effet prendre en compte l’objectif plus général que nous nous sommes fixé de simplification administrative et de réduction du nombre de comités consultatifs, ainsi que la très grande diversité des abattoirs. Plusieurs amendements allant dans ce sens, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion.L’avancée du ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
C’est cette politique conciliant au mieux économie, écologie, protection des consommateurs et respect des animaux que notre majorité s’efforce de promouvoir depuis maintenant quatre ans. C’est dans cette perspective, et le ministre l’a rappelé, qu’un plan pour le bien-être animal a été mis en place pour les années 2016 à 2020.Aujourd’hui, nous débattons de l’un des chaînons de cette filière : les abattoirs. Pour mémoire, la production de viande de notre pays recouvre une grande diversité : près de 3,5 millions de tonnes de viande sont produites chaque année, dans des abattoirs de taille très variable dont la production va de 10 à 220 000 tonnes ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Nous pensons qu’il existe un chemin entre ces extrêmes, qu’on peut pratiquer un élevage respectueux des animaux et de leur bien-être et avoir une alimentation reposant en partie sur des produits d’origine animale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Notre position n’est pas non plus celle d’une vision industrielle de l’élevage fondée sur un productivisme débridé niant aux animaux le moindre degré de sensibilité.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au cours des deux dernières années, l’opinion publique s’est largement saisie de la question des pratiques et des méthodes qui ont cours dans certains abattoirs de notre pays. Nous devons en partie cette prise de conscience aux actions et aux vidéos réalisées par l’association L214. Bien que les méthodes employées par celle-ci soient peu orthodoxes, il est indéniable qu’elles ont comme résultat positif de mettre en lumière des abus illégaux et des pratiques qui, bien que légales, sont largement contestables.On peut constater l’évolution majeure et récente de certaines sociétés de la ...
Question orale du 11/01/2017 : Contribution sociale généralisée sur les petites retraites
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, depuis deux jours, en France, près de 550 000 retraités découvrent que leur retraite de base a été augmentée de quelques dizaines d’euros. Nous devons cette bonne nouvelle à un amendement déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 par ma collègue Valérie Rabault ainsi qu’à la mobilisation des députés et du Gouvernement pour exonérer ou réduire la CSG – contribution sociale généralisée – sur les petites retraites.Il a été difficile de rétablir les finances de l’État ; toutes les Françaises et tous les Français ont contribué à l’effort, tant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Nous devons être fiers collectivement de l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, par laquelle nous avons pris acte des évolutions à porter pour la pérennité de notre modèle agricole dans un monde en constante mutation.À travers cette loi, nous avons affirmé le concept d'agro-écologie, qui remet la nature et les hommes au coeur de la performance économique dans le domaine agricole. L'agro-écologie est l'aménagement du modèle français au XXIe siècle, à travers la prise en compte d'une triple performance : économique, écologique et sociale. Rappelons que ce concept a été porté par M. Stéphane Le Foll, ministre de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera pour ce texte, sans que cela lui interdise d'évoluer encore en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a également des réserves et émet un avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il s'agit en effet de rétablir un élément qui nous paraissait important dans la loi Sapin II.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
L'avis du groupe Socialiste, écologique et républicain sur cet amendement est lui aussi défavorable. Il nous paraîtrait préférable de travailler sur cette question au niveau européen.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Sur le plan juridique, de telles dispositions ne sont conformes à la Constitution que dans la mesure où elles sont proportionnées à l'objectif poursuivi et sont prises en fonction de l'intérêt général. Je n'ai pas le sentiment de détenir une légitimité pour juger de pratiques professionnelles et techniques qui sont par ailleurs surveillées par l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est favorable à ces amendements qui visent à supprimer l'article 4.Il convient d'évaluer le coût du contrôle vidéo dans son intégralité, car vous avez parlé du montant de l'investissement, mais sous-évalué le coût global d'une telle opération, qui demande avant tout des moyens humains.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Notre groupe est favorable à cet amendement.
