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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi

Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe un grand nombre de dysfonctionnements, dont l'allongement du délai d'indemnisation et l'augmentation du nombre de dossiers rejetés. Vous allez probablement être nommé afin de remettre de l'ordre dans la gouvernance et le mode de fonctionnement de l'ONIAM.Vous dressez les grands axes de votre plan d'action pour redresser l'ONIAM. Comment, en tant que directeur, pourrez-vous agir en urgence ? Quels axes allez-vous privilégier ?Que comptez-vous apporter en plus afin d'améliorer la prise en charge de l'indemnisation des patients et pour réduire leurs délais d'attente ?Pensez-vous que l'ONIAM aura les moyens de se ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi

Pouvez-vous revenir sur l'impact de la mise en oeuvre de l'ACCIS sur la France ? Il me semble que vous avez dit que l'application des directives lui serait défavorable. Si tel est le cas, cela veut-il dire que le système est profitable aux entreprises et cela ne serait-il pas alors un moyen d'attirer plus d'entreprises en France ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi

Merci de votre présence, madame la commissaire : vous nous apportez une autre vision de l'Europe, habituellement réduite aux capitaux et aux biens, au détriment des personnes.Je rejoins les préoccupations exprimées par mes collègues au sujet du détachement des travailleurs. J'évoquerai plus spécifiquement les délocalisations intra-européennes. Du fait de la distorsion du coût du travail dans les différents pays, nous voyons aujourd'hui, notamment en France – je l'ai vécu dans ma circonscription –, des entreprises tout à fait rentables chez nous aller chercher davantage de rentabilité ailleurs, là où le coût du travail est moindre. Une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi

À mon tour de saluer le travail de notre rapporteur.Ce rapport aura sans nul doute le mérite de lever le voile sur le burn out et constituera une source précieuse d'informations pour de futurs travaux.Il souligne à juste titre la difficulté d'apporter des réponses définitives, mais aussi la nécessité de favoriser des études plus approfondies pour mieux apprécier, qualifier et quantifier la prévalence de ce syndrome. Souvent considéré comme une « maladie honteuse » dans notre société de la performance, celui-ci s'accompagne de difficultés sociales, familiales qui fragilisent encore davantage celui qui en est victime.Je tiens à souligner ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure de la mission d'information

Kheira Bouziane-Laroussi Je tiens à remercier mes collègues pour ces nombreuses questions, qui confirment l'intérêt du sujet qui nous préoccupe aujourd'hui.Je voudrais rebondir sur ce qu'a dit le président de la mission, M. Denis Jacquat, à propos de nos auditions. Nous avons entendu de nombreux acteurs, institutionnels ou associatifs, mais nous avons aussi reçu de nombreuses contributions de la part de ceux que nous n'avons malheureusement pas pu rencontrer. Je voudrais tous les remercier.Ce rapport est très attendu par les associations, les professionnels, mais aussi par les acteurs de terrain, les communes et les collectivités territoriales. Ces dernières sont parfois ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure de la mission d'information

Kheira Bouziane-Laroussi Le rapport que je vous présente aujourd'hui est le fruit de six mois de travail de la mission d'information, présidée par notre collègue Denis Jacquat, que je tiens à remercier pour les excellentes conditions dans lesquelles nous avons travaillé.Ce rapport arrive au bon moment pour les acteurs de la prévention spécialisée, ainsi que le montrent l'intérêt qu'ils ont porté à nos auditions et l'accueil que nous avons reçu lors de nos déplacements.Les 2 000 éducateurs spécialisés de France sillonnent chaque jour nos territoires en difficulté pour aller à la rencontre de jeunes marginalisés, isolés, parfois en danger, ainsi que de leurs familles. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017

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Kheira Bouziane-Laroussi

Madame, je vous remercie pour le volontarisme que vous avez affiché en ce qui concerne les axes d'évolution que vous avez esquissés après seulement dix mois d'exercice.Vous avez évoqué la nécessité d'avoir un budget socle pour assurer les missions de la HAS. Avez-vous évalué les besoins ? À quel niveau se situent-ils ? Comment les avez-vous identifiés ?Vous avez affirmé, dans votre propos, le rôle de la Haute Autorité de santé dans le parcours de santé et non pas seulement, à juste titre, dans le parcours de soins. Comment concevez-vous son action en matière de prévention ? Avec quels moyens et quels partenaires ?Enfin, vous avez évoqué ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Kheira Bouziane-Laroussi Cet amendement tend à faire prendre en compte par la PCH certaines dépenses restant à charge. Il propose que l’on étudie la modification des contours de cette PCH afin que soient mieux pris en compte les frais liés notamment à l’emploi des personnes à domicile.Certaines charges induites par la vie et les soins à domicile ne sont pas prises en considération aujourd’hui par la PCH. L’article L. 245-4 du code de l’action sociale et des familles, qui détermine le montant attribué à la personne en situation de handicap, ne tient pas compte en effet des coûts supplémentaires incontournables en cas de congé, d’arrêt de travail ou de départ ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Kheira Bouziane-Laroussi Je suis favorable à cet amendement.En France, environ 800 000 personnes bénéficient d’une protection juridique, 400 000 d’entre elles environ étant gérées par des tuteurs familiaux. Une fois nommés, ces tuteurs familiaux se retrouvent souvent démunis face à l’ampleur et à la complexité des tâches à accomplir. Il apparaît donc nécessaire de prévoir des dispositifs d’aide souples.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Kheira Bouziane-Laroussi L’amendement vise à mettre fin aux ponctions opérées sur le budget de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, et du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, pour contribuer au financement des contrats uniques d’insertion.Il pose la question de la ponction opérée sur les budgets de ces deux organismes. Madame la secrétaire d’État, vous ne me contredirez pas et abonderez même dans mon sens si je vous dis que ces organismes sont loin de couvrir les besoins exprimés par nos concitoyens.Or, ces organismes sont également ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Kheira Bouziane-Laroussi Cet amendement est proche de celui que j’avais déposé avec notre collègue Annie Le Houerou et qui a été adopté par la commission des affaires sociales : il portait également sur le reste à charge des bénéficiaires de la PCH.Ce reste à charge limite le principe même du respect du libre choix des personnes porteuses de handicaps que nous défendons pourtant depuis plusieurs années. Il empêche surtout les personnes concernées de mettre réellement en oeuvre les dépenses nécessaires à la compensation de leur handicap, ce qui est l’essence même de la PCH.Il est donc nécessaire d’avancer sur cette question, et je me réjouis de l’annonce qui a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis

Kheira Bouziane-Laroussi Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le nombre de médecins du travail en activité. Comme l'a évoqué la ministre en commission élargie, nombre de demandeurs d'emploi handicapés ont plus de cinquante ans. La médecine du travail est sinistrée : il faut se pencher sur la question de la désaffection envers cette profession et les difficultés d'accès. Il y a une nécessité d'avoir plus de médecins du travail dans notre pays.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis

Kheira Bouziane-Laroussi Je suis favorable à la demande de M. Lurton. Pour une personne en situation de handicap, être mis en situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint est préjudiciable à la liberté individuelle et incite au surplus les intéressés à frauder sur la réalité de leur vie commune.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis

Kheira Bouziane-Laroussi Cet amendement rejoint la problématique défendue en commission élargie par Mme Annie Le Houérou. Il demande au Gouvernement de déposer un rapport relatif à la prise en charge par la prestation de compensation du handicap des charges induites par la vie et les soins à domicile actuellement non couvertes par la solidarité nationale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis

Kheira Bouziane-Laroussi Je souhaiterais cependant retirer ces amendements, pour pouvoir retravailler leurs exposés sommaires d'ici à la séance publique.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis

Kheira Bouziane-Laroussi Les interventions de Mmes les ministres leur ont permis de répondre à plusieurs questions posées dans mon rapport. Ces amendements entendent revenir sur la ponction de 29 millions d'euros sur les budgets de l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour financer les emplois d'avenir des personnes handicapées et sur l'annonce que le Gouvernement entend dispenser les universités du versement de la totalité des contributions dues au FIPHFP pour 2017. Si le premier prélèvement a pour objet de financer les ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour le programme « Handicap et dépendance »

Kheira Bouziane-Laroussi Parmi les quatre programmes composant la mission, le programme « Handicap et dépendance » concentre à lui seul presque 60 % des dépenses : les crédits proposés pour 2017 au titre de ce programme s'élèvent à 10,6 milliards d'euros. Cette baisse apparente s'explique par la mise en oeuvre de deux réformes adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : d'une part, à compter de 2017, les dépenses liées à la dotation globale de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), soit 1,4 milliard d'euros, seront respectivement assumées par l'assurance maladie ; d'autre part, la participation ...

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