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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016

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Kléber Mesquida

Outre les études juridiques et économiques, vos travaux éclairent l'élaboration des normes et les choix des consommateurs. Ma question porte sur les indications trompeuses sur les emballages pour le vin. Lorsque l'étiquetage laisse penser que le vin est produit en France, en toutes petites lettres il est écrit que c'est une production d'origine espagnole qui entre à très bas coût – au quart du prix de revient de la production française. Sur les emballages de lait ou de viande figure l'estampille française. Pourquoi ne pourrait-on pas imposer cette estampille à l'ensemble des productions françaises, d'autant que la production viticole n'est pas ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016

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Kléber Mesquida

Je tiens tout d'abord à remercier nos trois intervenants pour leurs exposés concis, qui nous ont beaucoup éclairés.Je considère que la viticulture joue un grand rôle en matière de développement durable. Si des territoires ont été préservés sur la façade méditerranéenne, c'est grâce au coupe-feu naturel que représente la viticulture. Elle permet aussi la préservation de la biodiversité. Si mon département est l'un des plus attractifs de France, c'est grâce au climat et au littoral mais aussi aux paysages qu'offre la vigne et qui en font sa carte d'identité. Nos vins sont les marqueurs de notre « ADN ». Enfin, si la viticulture joue un rôle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016

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Kléber Mesquida

Vous avez rappelé, Monsieur le secrétaire d'État, que la France était la première destination touristique du monde. Notre gastronomie renforce l'attractivité de notre territoire. Or qui dit gastronomie dit terroir, savoir-faire, circuits courts, mais aussi bons vins. Les circuits touristiques organisés dans les départements viticoles, dans le cadre des destinations « Vignobles et Découvertes », labellisées, offrent à tous ceux qui le veulent de découvrir le territoire, l'histoire, le patrimoine, des paysages, mais aussi des savoir-faire locaux, des produits. Indirectement, c'est toute une économie qui s'en trouve soutenue : l'hébergement, la restauration, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/06/2016

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Kléber Mesquida

L'ASN assume une mission très délicate. Vous nous avez indiqué que la sûreté de l'exploitation était « globalement bonne », mais que le contexte était « préoccupant ». D'autre part, vous avez déclaré que vos effectifs actuels ne vous permettaient pas de mener à bien vos missions. Quels sont les domaines concernés ? Cela emporte-t-il des risques ? Êtes-vous en mesure d'affirmer que, malgré le manque de personnel, vous exercez une vigilance toujours aussi forte ? En tant que citoyen et, à plus forte raison, en tant que parlementaire, on s'interroge sur ce manque de moyens pour garantir la sûreté, qui est tout de même un élément essentiel dans le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016

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Kléber Mesquida

Si cet accord commercial était adopté, l'Europe serait particulièrement exposée. Nous avons pris des dispositions interdisant 1 300 substances chimiques, alors que les États-Unis en ont interdit seulement 11. L'exposition au risque, ce sont les produits cancérogènes, les perturbateurs endocriniens ou encore les substances dangereuses pour l'environnement.Nous avons instauré le principe de précaution. Mais sera-t-il maintenu ? Les États-Unis n'ont pas à prouver la non-dangerosité d'un produit, alors qu'en Europe, nous devons en fournir la preuve au titre du principe de précaution.Si ce partenariat de libre-échange aboutissait, cette grande zone représenterait ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/03/2016

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Kléber Mesquida

Depuis l'ouverture des marchés en 2007, les consommateurs ont constaté que la facture a augmenté de près de 34 %. Est-ce un corollaire : 20 % des réclamations et des saisines traitent de défauts de paiement ? Sachant que 62 % des saisines visent à contester le niveau de consommation, l'installation des compteurs Linky ou Gazpar sera-t-elle de nature à faire reculer ces chiffres ? Quels constats pouvez-vous faire en la matière à ce jour ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016

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Kléber Mesquida

Je vous remercie, monsieur Pascal Terrasse, de nous avoir présenté en 19 terrasses étagées la démarche consolidée de l'économie collaborative (Sourires). Selon le baromètre de l'institut de sondage OpinionWay, 74 % des internautes ont déjà renoncé à acheter un produit à cause d'avis négatifs. Comment contrôler les startups qui émettent des avis massifs – favorables ou défavorables – visant à favoriser ou à dissuader la fréquentation de tel ou tel site ?L'économie collaborative n'est pas une zone de non-droit, avez-vous souligné. Est-ce à dire que des petits matériels mis en vente par des particuliers n'échapperaient plus à la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2016

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Kléber Mesquida

Je me réjouis que la Caisse des dépôts propose désormais aux collectivités territoriales de mettre à leur disposition son ingénierie technique, juridique et financière, car nombre d'entre elles connaissent mal les arcanes des divers financements croisés, notamment européens. Ma première remarque porte sur l'action de BPIfrance en régions. On constate en effet une différence de vision, sur des dossiers de soutien aux entreprises, entre les grandes collectivités, qui connaissent bien le tissu économique de leur territoire, et la banque publique d'investissement, dont les décisions me semblent un peu trop doctrinaires. Il serait donc souhaitable que l'on ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/10/2015

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Kléber Mesquida

Je m'associe aux compliments adressés aux rapporteurs. De la guerre des prix naissent un certain nombre de déséquilibres. Les accords ne sont bien souvent que de façade : derrière les baisses de marge constatées, des pressions sont exercées sur les producteurs ou pour les achats de façon orale. Les accords de filières devraient prévoir des prix plancher tenant compte, particulièrement dans le domaine agricole, de la variation des prix des matières premières, à l'origine d'importantes dérives entre les prix d'achat et de vente. Dans une tribune publiée le 27 mars dernier, des producteurs dénoncent des demandes de baisse de tarifs disproportionnées, des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/05/2015

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Kléber Mesquida

Monsieur Drahi, vous privilégiez d'aller vers le réseau fixe. SFR-Numericable enregistre une perte de 440 000 abonnés dans la téléphonie mobile au premier trimestre 2015. Comptez-vous contribuer à l'aménagement du territoire en continuant à irriguer les zones blanches, aujourd'hui délaissées, notamment les zones rurales, qui pénalisent aussi les usagers en transit, dont certains sont vos clients ?Dans le cadre du projet France très haut débit, enjeu majeur pour notre territoire, quel sera votre engagement hors zone AMII ? Ce problème intéresse l'ensemble du territoire, au-delà de la zone commercialement très rentable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2015

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Kléber Mesquida

La région Languedoc-Roussillon soutient, avec la Fondation Van Allen de l'Université de Montpellier, le CNES et Airbus, un projet de développement de nano-satellites. Vous souhaitez augmenter la cadence de livraison des A320 ; il est probable que de nombreux éléments seront fabriqués par des sous-traitants. Dans ce cadre, envisagez-vous une extension de ces activités de recherche dans la future grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, principalement dans le Languedoc-Roussillon et notamment à l'Université de Montpellier ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015

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Kléber Mesquida

Monsieur le président, je tiens à vous remercier pour la compétitivité du groupe PSA et sa contribution à la balance extérieure.Vous avez participé, la semaine dernière, aux côtés de Mme Ségolène Royal, au dispositif destiné à soutenir l'achat de véhicules propres. J'aimerais savoir où en est votre groupe, s'agissant de la R&D, de la production ou plus généralement de sa politique en faveur du véhicule tout électrique et du véhicule hybride rechargeable. Aujourd'hui, on parle beaucoup de la pollution des moteurs diesel, que l'on compare aux moteurs à essence. Par ses dernières dispositions, le Gouvernement incite à l'achat de véhicules hybrides et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2015

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Kléber Mesquida

Je veux, à la suite de M. Chassaigne, appeler votre attention sur l'état du réseau, victime de poteaux cassés ou de fils accrochés aux arbres. Les communes déplorent l'absence d'interlocuteur ; et lorsqu'elles en trouvent un, on leur répond qu'il n'y a rien à faire… Je suppose donc que, à la suite de cette audition, vous donnerez des instructions à vos services.Au sein du département de l'Hérault a été mise en place une délégation de service public pour l'attribution d'un réseau de 2 mégabits par seconde au minimum. Le département est également associé au plan France Très Haut Débit, avec des objectifs résolus en termes de couverture des zones ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015

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Kléber Mesquida

Le CNES est un fleuron national et, à ce titre, il dispose d'un budget important qui, du reste, est l'un des seuls à ne pas baisser. La France occupe ainsi, depuis près de cinquante ans, une position dominante dans le secteur spatial. Cependant, aujourd'hui, la concurrence casse les prix. Le coût d'un vol est de 170 millions d'euros pour Ariane 5, qui est le lanceur le plus fiable du monde, de 45 millions d'euros pour un lanceur de SpaceX, et il sera de 70 millions pour la future Ariane 6. Quels sont les éléments – fiabilité, efficience – qui rendront néanmoins Ariane 6 compétitive lorsque celle-ci sera opérationnelle ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2015

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Kléber Mesquida

Parmi les 21 recommandations ou commandements du rapport, je mettrai l'accent sur la formation à l'attractivité qui est fondamentale afin d'éviter le trop fréquent « nombrilisme français ». Par ailleurs, la douzième recommandation met la priorité sur la recherche d'investissements croisés par la nouvelle agence issue de la fusion d'Ubifrance et de l'AFII. Il faut trouver de nouvelles voies d'implantation en France, mais aussi renforcer les achats auprès des fournisseurs français. Aujourd'hui, la Coface, qui est incontournable pour obtenir l'assurance de prospection à l'export n'est pas adaptée, puisque j'ai été confronté à une attente de 16 mois dans ma ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/01/2015

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Kléber Mesquida

Merci, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, de nous avoir éclairés sur le maquis des signes d'identification de l'origine et de la qualité. On se perd en effet entre les 530 références – appellations, labels, logos, sigles, acronymes... Comme vous, je pense que c'est sur le contenu de chacun des signes que le débat doit porter.La lenteur de la durée d'instruction des dossiers pour la délivrance des labels conduit à s'interroger sur la crédibilité de cette démarche. Il est en effet impensable de mettre plusieurs années pour définir et accorder cette labellisation.Vous écrivez, page 63 : « Il s'agit de crédibiliser cette signature de l'État ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2014

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Kléber Mesquida

Vous avez souligné la fragilité financière de l'entreprise, grevée par une dette brute de 7 milliards d'euros et la baisse de 10 % de son chiffre d'affaires, malgré les efforts entrepris depuis 2011.Vous envisagez un plan de relance pour renforcer la compétitivité de l'entreprise. Or, ce plan pourrait se traduire par des suppressions d'emplois parmi les 45 000 salariés d'Areva. Quelle sera la contribution des effectifs aux efforts de redressement ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2014

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Kléber Mesquida

Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques années, le thon rouge était menacé de disparition en Méditerranée. C'est devenu une pêche réglementée, avec des quotas très stricts.Aujourd'hui, les gros bateaux industriels pêchent essentiellement pour l'export, vers le Japon notamment, où le thon se vend à prix d'or. Parallèlement, il y a la pêche artisanale des petits navires, la pêche à la canne et la pêche à la palangrotte.Le problème vient de ce que la répartition des quotas semble pénaliser la petite pêche artisanale, apparemment plus respectueuse de l'écosystème. Avez-vous des pistes pour rééquilibrer la répartition de ces quotas ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014

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Kléber Mesquida

Ce que vous regrettez, c'est qu'il soit insuffisamment sarkozyste !

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Commission élargie - Intervention le 04/11/2014

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Kléber Mesquida

L'article 47 du PLF supprime l'avantage majeur du contrat vendanges. J'ai, avec d'autres collègues des départements viticoles, déposé un amendement demandant la suppression de son alinéa 5, qui vise à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant trois semaines à un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Ce contrat, mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main-d'oeuvre a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant notamment le cumul d'emplois et surtout l'augmentation du salaire de vendangeur de près de 8 %, grâce à ...

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