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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Au Consumer electronic show de Las Vegas, un drone dans lequel il était possible de monter, qui ressemblait étrangement à une voiture volante, a été présenté par des Chinois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Merci de venir nous faire part de votre stratégie d'entreprise, de votre analyse de la situation économique, de l'évolution liée aux avancées technologiques et numériques, et de la façon dont vous voulez faire gagner Airbus demain.Mes questions portent aussi sur la situation aux États-Unis. Au vu du marché d'Airbus dans ce pays, comment interprétez-vous les positions du futur président sur le protectionnisme ? De même, la Chine n'hésite pas, dès qu'elle maîtrise une technologie, à recourir au protectionnisme économique pour favoriser ses produits. Anticipez-vous des tensions à venir et à quelle échéance au regard de votre carnet de commandes ?Vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Laure de La Raudière, rapporteure
Laure de La Raudière En ce qui concerne les enjeux éthiques, évoqués par la plupart d'entre vous, deux éléments sont à prendre en considération.Premièrement, les données elles-mêmes. À cet égard, nous avons besoin d'un cadre européen très exigeant. Le marché européen est suffisamment important pour que nous puissions imposer nos normes et nos valeurs aux acteurs étrangers. Mais cela nécessite une diplomatie numérique spécifique et de très haut niveau. En d'autres termes, il faut une prise de conscience de cet enjeu au plus haut niveau de l'État, si nous ne voulons pas perdre de notre souveraineté ou de nos valeurs.Cette diplomatie doit d'abord s'élaborer au niveau ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Laure de La Raudière, rapporteure
Laure de La Raudière Mme Corinne Erhel a mis en avant les points positifs, mais il reste toutefois quelques freins à lever.Les startups ont des difficultés à s'inscrire dans une croissance durable de leur développement, à faire ce que l'on appelle le scale up, c'est-à-dire à passer le cap qui permet de basculer du statut de startup à celui d'entreprise de taille plus importante. Elles ont du mal à réussir des levées de fonds importantes, de plusieurs dizaines de millions d'euros, même si on a vu, depuis deux ans quelques contre-exemples. Elles ont des difficultés également à maîtriser un environnement réglementaire qui se complexifie à mesure que l'entreprise grandit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Laure de La Raudière, rapporteure
Laure de La Raudière Je rebondis sur les propos de ma collègue sur l'impact social de l'internet des objets : si nous avons axé une large partie de notre analyse sur les conséquences économiques des objets connectés, nous voulions également vous rappeler que l'internet des objets dépasse largement les seuls aspects économiques, puisqu'il va conduire à s'interroger sur la place des décisions humaines dans un monde où les objets vont être programmés pour prendre des décisions à la place des hommes.Le rapport contient de nombreux exemples du potentiel de l'intelligence artificielle dans notre société de demain, par exemple en matière de voiture autonome. Il faudra sans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Il a été dit que la chronologie des médias serait consubstantielle au cinéma. Mais en est-il ainsi à l'étranger ? Cette notion érigée en principe n'est-elle pas un frein au développement de plateformes légales de vidéos à la demande compétitives et à l'offre variée ?La nouvelle taxe YouTube en discussion fait irrésistiblement penser à feue la taxe Google sur la publicité en ligne instituée en 2010 et qui, Google n'opérant pas depuis la France, taxait finalement toutes les plateformes sauf Google… Vouloir instaurer des taxes applicables aux entreprises de l'économie électronique en France uniquement est une idée fâcheuse. Ce faisant, on ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2016
C'est une réponse juridique, mais qu'en est-il sur le plan technique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2016
L'économie numérique a fait naître de nouveaux acteurs dont le modèle économique repose sur le fait qu'ils préemptent une position de référence mondiale quasi-monopolistique de fait sur un marché ; on le voit avec Google, Facebook, YouTube, Booking… Mais c'est aussi l'ambition de certaines entreprises françaises, telle Blablacar. C'est plus pratique pour le consommateur mais, dans le même temps, cela crée des barrières à l'entrée quasiment infranchissables. Quel sera le message de l'Autorité de la concurrence à ce sujet ? À quel niveau réguler ces pratiques ? Une régulation uniquement française, comme il en est souvent proposé par voie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
Un article du projet de loi pour une République numérique en fixe précisément les contours.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
Monsieur le président, j'aurais aimé que vous nous fassiez part de votre vision du panorama des opérateurs français. Aujourd'hui, quatre opérateurs existent – Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Quel sera le positionnement futur de chacun d'entre eux ? Est-ce que chacun restera généraliste comme aujourd'hui ou bien aura sa propre spécialité ? Comment les Français choisiront demain leur opérateur ?SFR envisagerait de proposer une numérotation alternative à celle de la TNT – la loi l'autorisant – par une répartition thématique. Toutefois, cela inquiète certaines chaînes comme LCP et Public Sénat qui opèrent une mission de service ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/06/2016
On m'avait dit que la gauche n'utilisait pas le mot « concurrence » mais ceux de « défaillance de marché », très pudiquement. Monsieur le Président, j'ai une question concernant l'article 22 bis A de la loi pour une République numérique. Cet article, introduit par le Sénat, vous donne une possibilité de prendre toute mesure adéquate pour faire cesser des pratiques de distorsion de concurrence dans le cadre de plateformes en ligne ayant pour finalité d'apporter des réponses à des requêtes de toutes natures. Globalement c'est de l'anti-Google, soyons assez précis. Je voulais savoir si, dans le cadre de la législation actuelle, vous n'avez pas déjà ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Je partage votre opinion sur les mutations de la société que provoque la révolution numérique. Cela donne d'autant plus d'importance au rôle que peut avoir Orange en France, et aussi à la qualité des réseaux « fixe » et « mobile » fournis à nos concitoyens. Or, pour ce qui concerne le très haut débit, je me dois de vous faire part de l'insatisfaction générale quant au calendrier de déploiement d'Orange dans les zones AMII et à sa très faible visibilité : il nous est impossible de dire aux habitants des zones concernées quand leurs problèmes de couverture et de débit seront résolus.Dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/04/2016
Madame la présidente, je tiens à dire, au nom du groupe Les Républicains, que le décès de notre collègue Anne Grommerch nous a tous laissés terriblement tristes. Nous avions, comme vous tous ici, beaucoup d'estime et d'amitié pour Anne, qui était une femme engagée et dont l'énergie de vie était tout à fait remarquable. C'était un modèle de courage, de persévérance, d'engagement politique. Notre commission et mon groupe politique se sentent un peu orphelins aujourd'hui. Nous aurions aimé qu'elle soit l'exemple de quelqu'un qui gagne face au cancer car, malgré de nombreuses rechutes, elle n'a jamais baissé les bras dans aucune partie de sa vie, en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/04/2016
Je suis d'accord avec Mme Annick Le Loch. Énormément de PME fournisseurs de la grande distribution seraient touchées par la définition de la dépendance économique que vous proposez, sans qu'il y ait de risque sur leur activité commerciale. La vraie question, cependant, reste de savoir comment faciliter le travail de l'Autorité de la concurrence et de déterminer les fondements législatifs qui lui permettraient de mener des enquêtes sur la situation de dépendance économique, plutôt que de fixer un seuil arbitraire dans la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
Si chacun reconnaît que les faits révélés par les médias sont proprement épouvantables, il me paraît regrettable de créer une commission d'enquête à partir d'un fait divers. Au vu de tous les outils juridiques qui existent, le Gouvernement avait sans doute la possibilité d'effectuer les contrôles nécessaires dans tous les abattoirs de France.En proposant la création d'une commission d'enquête, je crains que le Parlement ne jette le discrédit sur cette filière qui connaît déjà de grandes difficultés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/03/2016
À mon tour, je veux saluer nos intervenants pour ce travail très intéressant.Les Français sont très attachés à la variété agricole française qui fait partie de leur culture, y compris culinaire. On pourrait presque parler d'exception « agriculturelle » française.Avez-vous identifié des freins liés à certaines réglementations en vigueur ? Ce qui pourrait être vu comme des marottes politiques n'en sont-elles pas finalement ? Je pense naturellement au principe de précaution dans la Constitution. Est-ce un frein à des recherches en matière de biotechnologie ? Je pense aussi à la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). À ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/03/2016
Permettez-moi une remarque de forme : qu'un comité consultatif soit nécessaire est une évidence, mais cette création n'est pas du ressort de la loi. Je suis consternée par la dérive conduisant à inscrire dans des textes législatifs des dispositions qui sont tout au plus d'ordre réglementaire, au motif qu'il faut rassurer les acteurs concernés, alors même que la ministre a pris des engagements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/03/2016
Notre groupe soutiendra ce projet de loi, qui a priori va dans le bon sens, mais en vous écoutant, madame la ministre, je me pose une question : était-il réellement nécessaire ? La transparence, par open data, de l'action des CIL n'aurait-elle pas suffi à atteindre l'objectif d'une politique visible au niveau national ? On est peut-être en train de créer une usine à gaz et je me demande si, ce faisant, on ne s'éloigne pas du terrain, alors que l'objectif que vous recherchez pouvait être atteint de façon beaucoup plus simple.Je ne suis pas une spécialiste du logement, mais force est de constater que nous en sommes à la cinquième ou sixième loi sur ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/03/2016
Oui, il y a eu une prise de conscience à partir de 2015.
