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Résultats 1 à 20 sur 1043 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mais non, justement !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Justement, elle est contre cette proposition de loi !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est le Sénat qui l’a dit !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Et on peut s’exprimer !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mais non !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cette taxe n’est pas bonne.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pas sur la publicité ! Ce n’est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…ce qui sera source d’insécurité juridique.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Dernier point : cette taxe serait une véritable usine à gaz, et l’on aura le plus grand mal à déterminer son assiette,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’en suis désolée.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je n’ai pas encore parlé deux minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Elle serait donc totalement injuste…
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pardonnez-moi, monsieur le président, je termine par deux ou trois points.En deuxième lieu, donc, la taxe visée serait affectée au seul CNC, lequel ne finance nullement des vidéos mises en ligne, telles que « Norman fait des vidéos » et « Cyprien ».
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
La fiscalité n’a pas vocation à remettre en cause ces dispositions.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est là un vrai débat, mais un texte intéressant les finances n’est pas le bon véhicule pour revenir sur des dispositions d’équilibre définies dans la LCEN, laquelle a maintenant quelques années d’existence.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Les auteurs de ces amendements entendent faire participer les plateformes de diffusion gratuite au financement de la création. Si l’on peut être en phase avec les objectifs, notamment en raison de l’usage croissant de ces plateformes, les amendements me semblent poser de sérieux problèmes.En premier lieu, leur esprit est contraire à la LCEN, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puisqu’il est demandé aux hébergeurs d’opérer une discrimination entre les vidéos, selon qu’elles sont « amateurs » ou « professionnelles ».
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ne vous inquiétez pas pour lui !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Si l’économie allait mieux…
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mais on ne vous demande pas de la supprimer !
