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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Abeille

Il a le même objet que le no 92 de M. Lambert, à savoir sanctionner les contrevenants. Un million d’euros, cela peut sembler pharaonique, mais dans le cadre du sujet qui nous occupe, ce montant me paraît tout à fait raisonnable. Il faut espérer qu’il soit désincitatif pour les fraudeurs potentiels. J’aimerais donc avoir une explication sur le refus que vous avez opposé à cette proposition.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Nous avons eu un commencement de débat sur ce sujet en commission. Par la suite, je me suis davantage informée. Je trouve bizarre qu’on autorise les explorations de la Française de l’énergie – issue d’une entreprise australienne, au nom anglais – dans la Lorraine ou le nord de la France.Certes, ces territoires ont subi de plein fouet l’arrêt de l’exploitation des mines et la désindustrialisation, et leur situation humaine et sociale est compliquée. Mais ne vaut-il pas mieux éviter d’entretenir un leurre sur une possible exploitation de ces gaz de couche dans le futur ? Non seulement ce sont des énergies fossiles, mais il est probable qu’on en ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Bien sûr, monsieur le président. J’étais en train de vous parler des gaz non conventionnels et surtout des gaz de couche, qui engendrent de fortes fuites de méthane dont l’impact climatique est considérable, ainsi qu’on l’a observé sur des sites aux États-Unis.Sur cette question, il faut arrêter d’entretenir la confusion entre le gaz de mine, qu’on appelle le grisou, qui circule librement et qui est capté par mesure de sécurité dans les anciennes mines, et le gaz de couche, qui n’est pas en libération spontanée mais qui est piégé dans des couches de charbon qu’il faut fracturer ou stimuler si l’on veut exploiter le gisement.Une exploration ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Vous l’avez compris, cet amendement vise à interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels en précisant leur définition géologique. Il s’agit de définir sans ambiguïté ce qui doit être autorisé et ce qui doit être interdit en France.L’amendement du rapporteur voté en commission représentait une avancée dans ce sens, mais il excluait notamment les gaz piégés dans les veines de charbon, appelés aussi gaz de couche. Pourtant, de l’avis même des industriels, ces gaz de couche font aussi partie des gaz non conventionnels et leur extraction n’est pas plus propre que celle des gaz de schiste, car elle engendre ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Est-ce donc un effet d’annonce ? Peut-être, mais cela peut être aussi compris comme un premier pas. Ce premier pas pourra-t-il enclencher une dynamique et être productif dans les années qui viennent ? Je reste très inquiète.Un dernier mot sur la question des hydrocarbures non conventionnels. Le texte de la commission ainsi que l’amendement proposé par le président Chanteguet, que je tiens moi aussi à saluer, ne sont pas complets puisqu’ils excluent le gaz de houille de Lorraine et du nord de la France, où la Française de l’énergie, autrefois European Gas Limited, a procédé, il y a un certain temps, à des explorations et souhaite exploiter ces gaz de ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Je suis inquiète, et quelque peu déçue, je dois le dire, car nous en parlons depuis le début de la législature. Ainsi Delphine Batho, lorsqu’elle était ministre, avait annoncé la réforme du code minier dès sa première audition. Jean-Marc Ayrault l’avait également évoquée, mais nous n’avons rien vu venir.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Laurence Abeille

Nous arrivons en effet au coeur du débat qui nous avait déjà animés en commission la semaine dernière, dont l’objet est l’avenir énergétique de notre pays et la question du réchauffement climatique.Veut-on encore exploiter les hydrocarbures ? Veut-on encore prendre des risques de dérèglement climatique et renoncer à appliquer aussi strictement que possible les engagements qui ont été les nôtres devant le monde entier et que nous devrions remplir de façon parfaitement exemplaire ?Je suis un peu gênée ce soir : si ce texte est adopté tout à l’heure dans les termes de la commission, ce sera certes un progrès, mais ne s’agit-il pas simplement d’un ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Je dois avouer que j’étais un peu inquiète tout à l’heure, en entrant dans l’hémicycle. Je me demandais si j’allais voter le texte, compte tenu de la manière dont il avait été malmené par la commission des affaires économiques.Toutefois, je le voterai, car j’estime que le dispositif de contrôle vidéo constitue une avancée significative, même s’il n’est pas évoqué dans les termes prévus au départ.Je tiens aussi à revenir sur la commission d’enquête. À l’Assemblée nationale, c’était la première fois qu’on s’intéressait au sujet de cette façon-là. Des lanceurs d’alerte ont pu, par leur action, susciter un travail ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Le sujet, en effet difficile et important, a été abordé au sein de la commission d’enquête, où nous avons auditionné les responsables des cultes. La société s’est aussi emparée du débat, notamment à travers les associations qui se préoccupent de la souffrance animale.Je veux rappeler, en préambule, que la mise à mort d’un animal est toujours une terrible souffrance ; mais, dès lors qu’on l’on décide de tuer des animaux à des fins de consommation, on peut, à tout le moins, tenter de diminuer cette souffrance autant qu’il est possible.Mon amendement est de repli par rapport à ceux de Mme Gaillard et de M. Lamblin, que je soutiens par ailleurs : ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Un mot sur ce dernier amendement, qui est de repli. Je pense que, dans le cadre des discussions qui ont lieu à l’échelon européen, un tel rapport serait utile. Un certain nombre de pays européens travaillent déjà sur le sujet. Certains doutes ont été émis, s’agissant des aspects économiques de la question. Il a été dit par certains chercheurs, notamment par une professeure de l’université de Hambourg, que les vaches arrivant gestantes à l’abattoir étant plus lourdes, elles étaient vendues plus cher. Je pense que tout cela mériterait une étude approfondie, de façon à ce que les discussions européennes sur le sujet puissent progresser.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

L’objet de cet amendement est le même que celui de l’amendement de Jean-Luc Laurent : il s’agit d’interdire l’abattage de femelles en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation. C’est encore une fois l’association L214 qui nous a alertés sur ce sujet, sur lequel je n’ai pas le souvenir que nous ayons travaillé dans le cadre de la commission d’enquête – ce qui montre bien que nous manquons d’informations sur ce qui se passe dans les abattoirs.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Je veux bien entendre qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire plutôt que législatif. Cela étant, si cet amendement a été déposé, c’est qu’au cours des auditions réalisées par la commission d’enquête il a été à plusieurs reprises fait mention d’un défaut d’abreuvement et de nourrissage des animaux, qui pouvaient rester dans des conditions pénibles durant un temps trop long avant d’être menés à l’abattoir. Il faudrait prévoir une disposition pour y remédier ou, au cas où celle-ci existerait déjà, veiller à ce qu’elle soit bien appliquée.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Cet amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile et de faire valoir devant les tribunaux les souffrances subies par les animaux en cas d’infractions prévues par le code rural et de la pêche maritime, par le code de l’environnement et par le code de la consommation. Les associations peuvent déjà se porter partie civile en cas d’actes de cruauté prévus par le code pénal, mais elles ne peuvent pas le faire pour les infractions sur les animaux prévues par les autres codes. Il s’agit d’étendre cette possibilité et d’adapter le droit aux diverses situations de souffrance subies par les animaux, qu’elles aient trait aux ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai soutenu il y a quelques instants. La seule différence tient à la durée de conservation des images, que cet amendement tend à fixer à un mois. Je rappelle que cette durée me semble insuffisante.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ».Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.« Seuls ont accès aux images les services de ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir

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Laurence Abeille

Les vidéos et les témoignages des spécialistes auditionnés nous ont permis de constater que l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage pour les cochons était particulièrement douloureux. Cette méthode doit être revue. Nous demandons la rédaction d’un rapport pour étudier les enjeux – en termes de bien-être animal mais aussi d’économie – du remplacement de cet usage dans les abattoirs.

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