Tous les résultats
- 0
- 124
- 0
- 657
- 654
- 873
- 223
- 89
- 875
- 190
- 873
- 745
- 588
- 658
- 0
- 305
- 835
- 1177
- 700
- 672
- 1334
- 0
- 103
- 242
- 383
- 1267
- 0
- 446
- 700
- 458
- 564
- 153
- 799
- 2020
- 488
- 10
- 447
- 936
- 0
- 571
- 448
- 833
- 856
- 552
- 220
- 295
- 35
- 151
- 618
- 0
- 0
- 223
- 856
- 685
- 784
- 500
- 32
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 28247 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance
Laurence Dumont Prochaine séance, demain, mercredi 15 février, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité publique ;Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse.La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont Merci, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. le garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont Nous avons achevé l’examen des articles.Je n’ai pas reçu de demande d’explication de vote.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Sergio Coronado, inscrit sur l’article.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à Mme Cécile Untermaier, dernière oratrice inscrite.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Jacques Bompard.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Thierry Benoit.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Georges Fenech.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Laurence Dumont L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nos 4452, 4469).
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Laurence Dumont La parole est à M. Michel Zumkeller.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Laurence Dumont Dans la discussion générale, la parole est à M. Fernand Siré.
