Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 736 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire

Laurent Grandguillaume Je les trouve bien muets ces jours-ci ; leur mutisme, leur silence, en devient assourdissant.Malgré les millions d’euros mobilisés, en particulier par Uber, pour faire du lobbying, pour acheter des pages entières de publicité dans la presse, c’est le Parlement qui aura le dernier mot. Je tiens, à ce titre, à saluer le rappporteur de cette proposition de loi au Sénat, Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, avec qui nous avons travaillé de concert, dans l’intérêt général, ainsi que tous les acteurs qui ont contribué à ce travail collectif – à l’Assemblée nationale, Philippe Duron, Christophe Bouillon et bien sûr le président de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire

Laurent Grandguillaume Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer M. Philippe Duron, qui a beaucoup travaillé sur ce texte.En janvier 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, m’a sollicité pour proposer des solutions durables au conflit qui opposait les taxis et certaines plateformes. Dès les premiers jours de ma mission, j’ai dénoncé la paupérisation qui frappait l’ensemble des chauffeurs, relevant de tous les statuts. Cela m’a d’ailleurs valu d’être critiqué par le directeur général de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Grandguillaume Si vous l’avez lu, vous savez que ce document est complet et qu’il contient tous les éléments que vous évoquez.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Grandguillaume Votre amendement m’a surpris, madame la députée, puisque ce document existe déjà. Le document de politique transversale sur la politique française de l’immigration et de l’intégration est annexé au projet de loi de finances depuis dix ans, et je le tiens à votre disposition.

Consulter

Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume

Je tenais à vous remercier, madame la ministre, pour le soutien que vous avez apporté – et vous êtes la seule ministre du travail à l'avoir fait – à la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, votée l'unanimité. Elle va permettre à dix territoires d'expérimenter d'ici la fin de l'année ou en début d'année prochaine, une belle idée, soutenue par de nombreuses associations.Quelque 15 millions d'euros doivent abonder le fonds d'expérimentation présidé par Louis Gallois, auquel seront soumis pour sélection les projets des différents territoires. Au-delà, quel type de contractualisation ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Grandguillaume Jamais discussion budgétaire ne sera autant entrée en collision avec l'actualité la plus brûlante : je veux parler, bien sûr, du démantèlement de la « jungle » de Calais, annoncé au début de septembre par le Gouvernement et qui est entré, hier, dans sa phase de mise en oeuvre effective. Le Gouvernement a pris la bonne décision en la matière, et je sais, monsieur le ministre, que l'État a préparé cette opération délicate avec sérieux et humanité. Je vous avais d'ailleurs interpellé l'année dernière sur les conditions de vie dans la jungle de Calais. Vous avez répondu, je crois, à l'attente des citoyens, des associations et de tous les acteurs ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume

Le Gouvernement a fait des efforts sur ce sujet. En ce qui nous concerne, nous avions travaillé sur un statut unique d’entreprise individuelle, qui permette de résoudre ce problème. L’ensemble des acteurs – auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, artisans, experts comptables, notamment – avait soutenu ce rapport. Pourtant, le ministère de la justice, après avoir réuni un groupe de travail, a classé le dossier, ce qui est bien dommage.Le sujet reste ouvert. Il ne faut pas le mettre de côté car de nombreux entrepreneurs ont le sentiment de n’être pas pris en compte et de subir une injustice. Un statut unique d’entreprise individuelle, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume

Sur ce type d'amendement, comme sur certains articles des projets de loi en général, on attendrait une étude d'impact un peu plus développée. C'est particulièrement important s'agissant du PLFSS : lorsque l'on prend une mesure concernant l'ACCRE, il faut en évaluer les conséquences. Si je ne suis pas d'accord avec la totalité de son exposé sommaire, l'amendement soulève donc un véritable problème qui mérite un éclaircissement du Gouvernement.Il faudrait aussi mesurer les effets d'aubaine permis par l'ACCRE, en particulier pour des plates-formes numériques comme Uber. Celle-ci recourt à des chauffeurs VTC en régime d'auto-entrepreneur dont ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Avis défavorable. Cet amendement vise à reconnaître une situation concernant une entreprise en particulier, qui comparaîtra en décembre, je crois, devant le tribunal correctionnel. En fin de compte, nous avons, d’un côté, le covoiturage, qui a récemment été défini par la loi, avec le partage de frais, et, de l’autre, le transport public particulier de personnes, qui est très bien défini, avec des chauffeurs qualifiés. Cet amendement ajouterait de la complexité à un écosystème qui me semble déjà bien assez complexe.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, à défaut de quoi l’avis de la commission serait défavorable. Je comprends l’intention et l’objectif mais, comme le reconnaît l’exposé sommaire, une disposition législative n’est pas nécessaire pour pouvoir mettre en place ce type d’incitation. Par ailleurs, la définition législative du covoiturage est très claire et mentionne déjà le partage de frais.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume L’alinéa 6 désigne le gestionnaire du registre. La disposition du code des transports est d’ordre réglementaire, d’où la proposition de la supprimer. Par conséquent, avis défavorable sur l’amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Avis défavorable. Compte tenu de la rédaction de l’amendement, le dispositif nécessiterait pour certains exploitants non concernés un changement de statut juridique pour pouvoir embaucher un salarié, à un moment où leur situation d’incapacité rend très difficile ce type de démarche.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Avis favorable. Cette disposition figurait dans la proposition de loi originelle mais elle était tombée sous le coup de l’article 40. J’ai eu à connaître du conflit entre les autoentrepreneurs, surnommés les « poussins », et les artisans. Nous avons effectivement mis en place l’immatriculation des autoentrepreneurs au répertoire des métiers et l’obligation de passer le stage préparatoire à l’installation. Aujourd’hui, cela se passe bien et les relations entre les uns et les autres sont apaisées. À l’instar de M. le secrétaire d’État, ne vois pas pourquoi l’application de ces dispositions aux taxis et aux VTC conduirait à la fracture, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitutionnel n’a pas considéré que l’obligation du retour à la base induisait une rupture d’égalité.À New York, la TCL, la Taxi and Limousine Commission, vérifie, par la géolocalisation, que le retour aux 900 bases de l’agglomération – souvent des parkings – est effectif. Nous devons nous doter de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Laurent Grandguillaume Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Le principe « silence vaut accord » s’applique déjà. Il n’y a donc pas lieu d’alourdir le texte par une précision inutile. Par ailleurs, quand une difficulté surgit en préfecture, c’est parce que le dossier n’est pas complet, ce qui occasionne une relance pour que l’intéressé adresse les documents manquants.

Consulter