Pouvez-vous nous éclairer sur le nouveau régime des saisonniers ?En écho aux propos de Marie-Christine Dalloz, pouvez-vous évaluer la contribution de la réforme des retraites à l'amélioration des comptes sociaux ?Enfin, la branche famille est la seule branche à connaître une diminution brutale des dépenses – sauf erreur de ma part, de plus de 10 %. Confirmez-vous ce chiffre qui reflète la politique familiale que vous avez menée pendant cinq ans ?
Au-delà des postures – « Père, gardez-vous à gauche ! Père, gardez-vous à droite ! » –, l'amendement I-CF144 est un très bon amendement, car il évite que des mesures électoralistes s'enkystent de manière pérenne dans notre budget. Cela me paraît frappé au coin du bon sens et d'autant plus opportun que, ces temps-ci, de telles mesures pleuvent.
Je l'ai vu dans le rapport, mais il faudrait le rappeler systématiquement.
Un autre indicateur serait intéressant, que l'on ne lit pas souvent dans nos projets de loi de finances : la structuration de nos dépenses, notamment l'évolution de la part d'investissement par rapport au reste de la dépense publique.
Quelle est l'intensité des efforts fournis par l'État ? Corrigée des éléments exceptionnels, la réduction du déficit n'est-elle vraiment que de 300 millions d'euros sur 70 milliards d'euros ?S'agissant des facteurs d'amélioration du solde, quelle est la part de l'augmentation des prélèvements obligatoires et de l'inflation et quelle est la part des vraies économies ? Pour ma part, je constate une hausse des dépenses de l'État de 2,6 milliards d'euros alors que les élus locaux se serrent la ceinture.
C'est une réponse facile : vous les évoquez dans les documents que vous nous avez remis !
Vous avez vous-même relevé que nous avions bénéficié d'un climat extrêmement favorable, compte tenu de la baisse des cours du pétrole et des taux d'intérêt. Comment expliquez-vous dans ce cas que la France en ait si peu profité et que cela transparaisse si peu dans les perspectives de croissance pour 2016 ?Vous ne vous êtes pas attardé sur les comparaisons avec les autres pays de la zone euro. Or, sauf erreur de ma part, comparées à celles de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni ou de l'Espagne, les performances de la France sont accablantes. Comment l'expliquez-vous ?
Premièrement, est-ce que vous avez un outil de pilotage ? Nous avons le sentiment que ce dossier monte en puissance et qu'il y a beaucoup d'approximation à déplorer dans vos réponses. Cette confusion n'était pas très rassurante pour la représentation nationale.Deuxièmement, est-ce que vous responsabilisez l'administration en interne sur les conséquences des erreurs, et quelles sont les mesures de réorganisation administrative que vous avez prises pour faire face à ce dossier qui commence à coûter très cher ?
C'est de ces derniers que je parle. Or, les chiffres adressés en réponse au questionnaire du mois d'octobre semblent différer de ceux qui nous sont donnés maintenant !
Je trouve tout à fait inquiétant l'écart entre ces réponses.
Sur quatre ans, combien cela fait-il ?
Pouvez-vous nous donner les décaissements réels, année après année ?
Vous avez fait allusion, monsieur le gouverneur, au financement des TPE. Pourriez-vous préciser un peu la situation, les évolutions envisageables, les réponses qui peuvent être apportées ? La constitution de fonds régionaux dédiés vous paraît-elle une piste alternative ?
Je vais me montrer quelque peu provocant, car, pour ma part, je ne vous remercie pas de ce rapport. Vous dressez, de façon impeccable, un constat accablant : notre système est illisible, les intervenants sont trop nombreux, les dispositifs s'empilent… Bref, et c'est d'ailleurs caractéristique de la France, aucun choix institutionnel n'a été fait. Mais vous êtes la Cour des comptes : si vous ne faites pas preuve d'audace dans vos propositions, qui le fera ? Or votre rapport n'opère aucun choix ! Vous vous accommodez finalement très bien du fait que l'État et les régions coexistent sur un même sujet ; vous proposez de laisser subsister ...
Dans la lignée des interventions précédentes, j'incite notre Assemblée à beaucoup de prudence et de retenue dans ce domaine, qui connaît une inflation législative constante. Aujourd'hui, il me semble plus nécessaire de clarifier et d'appliquer les règles que de renforcer encore les contrôles.Vous proposez, monsieur le rapporteur spécial, d'organiser une transparence accrue en obligeant les partis politiques à remettre un rapport semestriel sur leurs comptabilité. Au secours ! Pourquoi pas un rapport trimestriel ou mensuel ?Dans les communes rurales de 1 000 à 9 000 habitants, il sera absolument impossible de trouver un mandataire financier pour chaque ...
La situation européenne est si mauvaise qu'il ne faut interdire aucun débat ! Celui que vous proposez, portant sur la mutualisation de la dette, apparaît pleinement honorable et a tout droit d'être mené, sans jugement de valeur ou d'orthodoxie a priori. Contrairement aux promesses d'il y a trois ans, la France n'arrive plus à être moteur de proposition sur la scène européenne ; nous avons perdu notre socle de crédibilité, et pour que la France arrive à retrouver un rôle moteur, il nous faut d'abord le reconstruire.Le débat sur la dette souveraine des États de la zone euro, déjà ancien, renvoie à une question majeure en matière de solidarité européenne ...
Comment expliquer un tel retard ?
Monsieur le ministre, il est important que nous sachions, à la veille d'échéances électorales, en quoi consisteront les 4 milliards d'économies que vous avez annoncées : s'agira-t-il d'augmentations d'impôts, de baisses des prestations sociales, d'économies structurelles ? Par ailleurs, les communes attendent toujours la notification de leur DGF. Ce retard – qui n'a sans doute rien à voir avec les élections des 22 et 29 mars… – signifie-t-il que les collectivités doivent s'attendre à de nouvelles mesures de rigueur ?
Nous devons nous interroger sur la fiscalité du numérique. Nous surtaxons nos propres entreprises, nous sous-taxons la captation de valeur réalisée par les sociétés de ce secteur, notamment par le biais des sociétés américaines ; les remontées de dividendes se font soit par le Luxembourg, soit par l'Irlande, en assommant le commerce situé dans nos territoires et en favorisant excessivement le commerce par Internet. C'est une absurdité fiscale où le politique a énormément de retard par rapport à l'évolution de l'économie. Allons-nous accepter cette considérable distorsion de concurrence qui tue une partie de nos entreprises ? Je préconise la création ...
Deux éléments me gênent dans le raisonnement qui sous-tend cet amendement. D'une part, il donne le sentiment qu'il faudrait punir certains secteurs. Or, travailler dans la plasturgie ou le bâtiment génère plus de risques que de travailler dans le tertiaire, de telle sorte que le taux d'accidents plus élevé n'a rien à voir avec une mauvaise volonté des patrons. Cette dimension punitive me gêne donc. D'autre part, je ne sais si vous mesurez bien l'ampleur de la crise du bâtiment à laquelle nous allons devoir faire face. Ce secteur a été extrêmement fragilisé par toutes les décisions qui ont été prises depuis deux ans. L'amendement relève d'une ...