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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2016
Linda Gourjade Notre commission est saisie de deux projets de loi visant à autoriser l'approbation de deux avenants aux textes qui régissent aujourd'hui les relations entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale.La France est le seul Etat à avoir des relations « directes et privilégiées » avec le gouvernement québécois depuis 1968. Et le Québec est la seule entité fédérée dans le monde avec laquelle la France entretient des liens de cette nature. Le Consulat général de France à Québec et la Délégation générale du Québec à Paris disposent de compétences proches de celles d'ambassades et ont un rôle d'impulsion et d'animation de relations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016
Business France permet aux jeunes actifs de faire une première expérience professionnelle ou de faire évoluer leur carrière grâce au volontariat international en entreprise. En 2015, près de 9 000 volontaires étaient en poste à l'étranger dans seulement 2 000 entreprises – ce qui paraît peu au regard des 120 000 entreprises exportatrices en France.Vous nous avez indiqué qu'à la suite de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le partenariat entre Business France et les nouvelles régions se renforçait et qu'un travail était engagé avec l'ARF et les conseils régionaux. Le dispositif du VIE est appelé à prendre de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2016
Le 2 décembre 2014, les députés ont adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. Elle visait à affirmer que la solution des deux Etats, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'Etat de Palestine aux côtés de celui d'Israël. Vous avez engagé ce processus dès le 3 juin, avec la première réunion internationale sur la situation au Proche-Orient. Le chemin peut être long, mais seul le succès des discussions internationales engagées pour la création des deux Etats sera gage de paix. Vous l'avez dit, il y a urgence, car la situation se dégrade sur le terrain et les violences montent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2016
Nous en sommes tous convaincus, les jeux Olympiques de 2024 représentent une grande opportunité pour Paris et pour la France. Les atouts de cette candidature sont nombreux. Si Paris a la chance d'organiser ces Jeux, Paris deviendra le temps d'un été la ville mondiale de la promotion des idéaux olympiques et paralympiques. En 2012, les organisateurs ont réussi à faire en sorte que les jeux Olympiques ne soient pas seulement ceux de Londres mais de tout le Royaume-Uni, en associant plus de 1 000 villes au parcours de la flamme olympique. Envisagez-vous de conjuguer cet événement et des initiatives fortes sur l'ensemble du territoire, au-delà de Paris et de Marseille ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
La France a fait du développement de la francophonie et de la culture française à l'étranger un enjeu de grande importance. Par ses actions, par le rayonnement de sa culture et de sa langue, la France continue d'être une référence dans le monde. C'est le cas notamment au Moyen-Orient où, pour tout projet culturel mené dans la bande de Gaza, l'antenne de Gaza de l'Institut français est une référence. Seul institut culturel étranger présent dans l'enclave palestinienne, il y jouit d'une grande popularité, du fait même de son ouverture dans un contexte très difficile. Malheureusement fermé il y a un an et demi en raison d'un incendie criminel suivi d'un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Depuis plusieurs années il s'est installé en Europe un contexte de crise économique et sociale qui est devenu un véritable terreau pour la montée des populismes, comme l'a également précisé la présidente. Face à la crise migratoire, de nombreux pays sont tentés par le repli, en refusant la nécessaire solidarité européenne. Plus récemment, le terrorisme a poussé certains à trouver une réponse sécuritaire, dérogatoire au droit commun et aux libertés publiques. Malheureusement, la France n'échappe pas à ce contexte. Dans un moment de péril imminent, le président de la République a déclaré, sans attendre, l'état d'urgence et l'Assemblée nationale a ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Linda Gourjade, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Linda Gourjade Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Mme la ministre, la France fait partie des tout premiers pays ayant signé le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en novembre 2012. En votant ce projet de loi, nous serons aussi parmi les tout premiers à ratifier ce texte et nous contribuerons ensemble à rendre possible son entrée en vigueur au plan international. Je rappelle que cette entrée en vigueur n’aura lieu qu’après le dépôt du quarantième instrument de ratification. Au 4 septembre, seuls neuf États avaient ratifié le protocole.La lutte contre le commerce illicite des produits du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Linda Gourjade Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT), présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2014, prévoit notamment la ratification du protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac.C'est le projet de loi proposé par le Gouvernement pour autoriser sa ratification que je vous présente aujourd'hui. Ce protocole complètera et renforcera les actions déjà engagées dans ce domaine.Le protocole a été adopté le 12 novembre 2012, à Séoul, par la 5e conférence des Parties à la convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.A ce jour, le protocole a été signé par 53 Etats et par l'Union ...
Question orale du 17/06/2015 : Salon aéronautique du bourget
Monsieur le ministre de la défense, le cinquante et unième salon du Bourget a ouvert ses portes ce lundi. Historiquement, la France est en pointe en matière d’industrie aéronautique et de défense. Cette position, nous l’avons renforcée, comme l’a encore démontré le rapport sur les exportations d’armement pour 2014. L’année 2015 s’annonce prometteuse, symbolisée par les ventes spectaculaires de Rafale à l’Inde, à l’Égypte et au Qatar.Plusieurs facteurs concourent à cette situation : les efforts déployés par notre diplomatie économique, engagée dès 2012 par le Président de la République ; le rééquilibrage entre l’euro et le dollar ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2015
Le constat est partagé : il existe de fortes disparités s'agissant des moyens et des services mis à disposition de la protection de l'enfance dans les conseils départementaux, des retards dans le développement de la prévention à travers les services d'aide à domicile, comme l'aide éducative à domicile (AED) ou le service éducatif de jour. L'état des lieux plaide en faveur d'un réajustement de ces dispositifs. Il est nécessaire d'améliorer la gouvernance nationale et locale et de sécuriser le parcours de l'enfant. La présente proposition de loi va dans ce sens et renforce les dispositifs de 2007. Elle prévoit la création d'un Conseil national de la ...
Question orale du 24/03/2015 : Aides au développement du très haut débit pour les entreprises
Je remercie Mme la secrétaire d’État pour son engagement en faveur du numérique et des entreprises.
Question orale du 24/03/2015 : Aides au développement du très haut débit pour les entreprises
…de son rattachement au très haut débit, à la modernisation des outils de production vers le numérique ?
Question orale du 24/03/2015 : Aides au développement du très haut débit pour les entreprises
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.En décembre 2013, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a annoncé le lancement du plan national « Usine du futur » avec pour objectif de remettre l’investissement productif et l’innovation au coeur de la dynamique de croissance des entreprises.Les régions ont alors été mobilisées pour mettre en oeuvre, à leur échelle, des programmes d’excellence industrielle. Ainsi, en Midi-Pyrénées, un plan intitulé « Usine du futur 2015-2017 » a été voté lors de l’assemblée plénière du 29 octobre 2014. Un de ses quatre volets vise à accompagner les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/02/2015
Madame la ministre, je m'associe aux encouragements qui vous sont apportés.Où en êtes-vous de vos discussions avec les médecins généralistes, qui sont encore très réticents face au tiers payant ?L'hospitalisation à domicile suscite des mécontentements car, en facilitant la proximité, on laissera au secteur privé les zones rurales, voire les soins plus difficiles. En outre, le programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO), qui permet notamment le suivi à domicile par l'hôpital après l'accouchement, pose la question de la coordination entre les services de maternité et la protection maternelle et infantile (PMI).
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Madame la présidente, madame la secrétaire d’état, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi « relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge », a pour objet de permettre aux conseils généraux de percevoir le montant des allocations familiales et de rentrée scolaire, au motif qu’ils assurent la prise en charge effective d’un enfant confié au service de l’aide sociale à l’enfance.Les auteurs de la proposition de loi estiment que ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Ce que vous dites n’existe pas !
