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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016
C'est donc Amsterdam qui tient la corde ?
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016
Dans le débat que vous avez décrit, madame l'ambassadeur, entre les soft Brexiters et les hard Brexiters, est-il acquis que les Britanniques n'auront pas, pour reprendre l'expression d'Elisabeth Guigou, le beurre et l'argent du beurre, à savoir qu'ils n'obtiendront pas à la fois le Brexit et ce qu'avait négocié David Cameron en cas de maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ?Vous avez mis l'accent, madame l'ambassadeur, sur le fait que c'est l'immigration qui a orienté le vote des Britanniques, ce qu'on a peu évoqué en France. Où en est donc le gouvernement de Mme May concernant la frontière avec la France, à Calais ? Discute-t-il de la révision des ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 21/09/2016
Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez évoqué des visions différentes du projet européen et la nécessité d'apporter des réponses collectives fortes à la crise européenne. Mais quelle est la vision exprimée par la France ? À Bratislava, nous avons assisté à un sommet défensif. Va-t-on renforcer l'aspect économique de la construction européenne ?La répartition obligatoire de quotas de migrants n'était pas une bonne chose. Voilà que le président de la République a opéré un virage 180° sur la question, après l'Allemagne et la Commission européenne… En vérité, la France est affaiblie parce qu'elle ne tient pas ses engagements. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
L'élu de la Haute-Marne que je suis considère la proposition de loi que nous examinons ce matin comme exemplaire du cheminement législatif suivi depuis près de trente ans, avec la loi du 28 décembre 2006, adoptée à l'initiative de Christian Bataille, qui a prévu l'échéance de ce jour. Il s'agit d'une étape nécessaire, et je souhaite rendre hommage au travail réalisé au Sénat par Gérard Longuet.C'est l'honneur du Parlement que d'avoir, depuis vingt-cinq ans et quelles que soient les majorités, abordé ce sujet avec beaucoup de professionnalisme, en cherchant la meilleure solution sur le plan technologique, avec toutes les garanties nécessaires, sous le contrôle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Tous les prévisionnistes s'accordent à prédire une accélération de l'urbanisation dans les grands pays émergents : la Chine compte plus de soixante-dix villes de plus d'un million d'habitants, dont la plupart sont des villes nouvelles, et 70 % de la population africaine habitera en ville en 2040, soit un milliard d'individus. Cela ouvre des perspectives considérables aux transports collectifs : comment les abordez-vous ?Aujourd'hui, la RATP n'est plus considérée comme apportant simplement des solutions techniques pour les transports, mais comme proposant des réponses globales dans le cadre d'une urbanisation. Avec quels partenaires travaillez-vous ? Envisagez-vous des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/06/2015
Merci Monsieur le président et Madame la Rapporteure, c'est en tant que président du groupe d'amitié France-Maroc de notre Assemblée que je voudrais exprimer mon avis et l'avis, que Pierre Lellouche a exprimé, du groupe des Républicains. C'est un texte important que nous examinons pour l'amitié entre la France et le Maroc. Je rappelle d'ailleurs que notre groupe d'amitié est le plus nombreux de l'Assemblée nationale, ce qui témoigne de l'importance de nos collègues dans l'amitié entre nos deux peuples. Vous avez bien expliqué Madame la Rapporteure le fait générateur et les conséquences de ces incidents, car il y en a eu plusieurs en quelques mois.Le premier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015
Je voudrais d'abord adresser mes félicitations à M. Carlos Tavares et à son équipe pour le redressement de l'entreprise – dont l'entrée de l'État dans son capital n'est pas, selon moi, la principale raison.Ensuite, au sein du marché automobile mondial, il y a le club de ceux qui vendent 10 millions de véhicules par an, et puis il y a les autres. Faut-il s'attendre à de nouvelles consolidations dans les années qui viennent ? Est-ce que le groupe PSA pourrait faire partie de ce club ?Enfin, sur le plan de la compétitivité, il est très intéressant de comparer la situation des États-Unis à celle de la France. Les États-Unis ont retrouvé leur niveau de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/03/2015
Je ne ferai pas à la majorité le procès de ses bonnes intentions. En revanche, j'ai été choqué par les propos de M. Savary qui illustrent bien l'archaïsme de votre pensée. Et l'enfer est pavé de bonnes intentions.À la fois le texte et le débat mettent en lumière les contradictions de la majorité avec, d'un côté, un Premier ministre qui dit aimer l'entreprise et un ministre de l'économie qui se veut social libéral et se voit contraint de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, et, de l'autre côté, un gouvernement qui nomme un secrétaire d'État à la simplification mais légifère à outrance et encourage une proposition de loi qui aura pour effet de ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 07/10/2014
Luc Chatel Je suis surpris que les première et dernière séances de notre commission aient été en totale opposition au contenu de nos travaux. Mes chers collègues de la majorité, le groupe UMP a souhaité la création de cette commission d'enquête dans un esprit dépassionné. Il nous semblait que le départ de jeunes, de moins jeunes, de forces vives, d'actifs et de centres de décision constituait un réel sujet pour notre économie et pour notre unité nationale. Preuve de notre attitude non partisane, nous avons choisi une période longue, celle de la dernière décennie au cours de laquelle la droite a gouverné pendant huit ans : il ne s'agissait donc pas de stigmatiser la ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 07/10/2014
Luc Chatel À l'occasion de cette dernière réunion de notre commission d'enquête parlementaire, je tiens à vous remercier, mes chers collègues, d'avoir participé à nos travaux pendant six mois.Nous avons organisé 34 auditions et entendu plus d'une cinquantaine de personnes, que traduisent 400 pages de compte-rendu annexées au rapport final. Lui seront également annexées les contributions que certains d'entre vous ont rédigées.Je souhaite également remercier les administrateurs de l'Assemblée nationale, autour de M. Philippe Hurtevent, qui ont beaucoup oeuvré pour nous aider à remplir notre mission.
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 24/09/2014
Luc Chatel Merci, maître.Dans l'environnement concurrentiel que nous connaissons aujourd'hui, caractérisé par la mondialisation et la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux, quel serait selon vous le système fiscal idéal, le plus attractif ? En dehors d'une stabilisation de la législation, quelles mesures proposeriez-vous pour inverser la tendance, en particulier pour inciter les entreprises et les contribuables à réinvestir en France ?Dans votre cabinet, les consultations en vue d'une expatriation – des capitaux, des entreprises, des centres de décision, des personnes – ont-elles beaucoup augmenté au cours des derniers mois ou des dernières ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 24/09/2014
Luc Chatel Notre commission d'enquête s'intéresse à la fois au départ des jeunes, à celui des centres de décision et à l'exil fiscal proprement dit. Sur ces questions auxquelles vous avez affaire, maître, dans l'exercice de vos fonctions, et à propos desquelles nous avons auditionné l'une de vos consoeurs la semaine dernière, notre but est à la fois de constater le problème et de proposer des mesures permettant d'y remédier.Avant de vous donner la parole, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Je vous remercie, maître, pour vos réponses.
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Quel est l'impact de la taxe à 75 % – qui frappe les revenus supérieurs à un million d'euros – sur le départ de cadres dirigeants ?Les représentants de la Direction générale des finances publiques – DGFiP – nous ont indiqué en audition avoir beaucoup de mal à mesurer le phénomène de l'exil fiscal ; y croyez-vous ?Faut-il supprimer l'exit tax ? Quel dispositif fiscal doit-on envisager pour rendre notre pays plus attractif et enrayer les départs ?Vous avez concentré vos propos sur le départ de personnes physiques ; que savez-vous sur celui des centres de décision ?
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Ce mode de calcul de l'ISF pénalise peut-être un autre profil de ménages, ayant des revenus moins élevés mais un patrimoine important.
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Dans quelle proportion vous semble-t-il avoir augmenté ?
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Puisque vous ne pouvez pas nous livrer de chiffres, sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que le phénomène d'exil s'aggrave depuis quelques années ? Vous appuyez-vous sur nombre de clients qui font appel à votre cabinet ou sur d'autres indicateurs ?Quel est, à votre avis, l'impact de l'exit tax dont vous avez souligné la lourdeur administrative ? Aurait-il un effet inverse de celui recherché par le législateur ? Quelles sont les conséquences de sa mise en oeuvre ?Pourquoi la taxation des stock-options est-elle supérieure à celle des revenus salariaux ?Vous avez mentionné la volonté de l'administration fiscale de contourner la censure, par le Conseil ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/09/2014
Luc Chatel Nous accueillons ce matin Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés. La question fiscale – que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans nos auditions précédentes – mérite en effet un approfondissement. Travaillant sur des sujets liés à l'expatriation, vous pouvez, madame, nous éclairer sur les mécanismes qui déterminent cette dernière. Loin de vouloir dénoncer ou stigmatiser ces comportements, nous souhaitons dresser un constat pour formuler des propositions législatives ou réglementaires à même d'endiguer le phénomène de départ de nos forces vives, en particulier de nos centres de décision.Avant de vous ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 23/07/2014
Luc Chatel Quelle est la valeur ajoutée de French Tech pour les start-up françaises de la Silicon Valley ? Que leur apportez-vous qu'elles n'aient déjà ?
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 23/07/2014
Luc Chatel Les pôles de compétitivité se caractérisent par un label et un financement mixte – privé pour les deux tiers et public pour un tiers, l'État et les collectivités territoriales contribuant à parts égales. Mais la gouvernance est laissée aux entreprises, alors que celle de la Mission French Tech reste semble-t-il du ressort de l'État.
