Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et novembre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 394 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 18/01/2017 : Ruralité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

C’est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous avez annoncé une réforme des préfectures baptisée « préfecture nouvelle génération ». Or cette réforme éloignera encore plus les centres de décision, et les services au public, de nos concitoyens. Il faudra faire cent ou deux cents kilomètres pour une carte grise, un permis de conduire ou un passeport : oui, cela éloigne le service public de nos concitoyens !Nous sommes favorables aux réductions de la dépense publique, monsieur le Premier ministre, et à l’amélioration de l’organisation de l’État, mais pas contre les élus, pas contre le service au public. Ma question est donc simple : quand ...

Consulter

Question orale du 18/01/2017 : Ruralité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Invariablement, la baisse des dotations s’effectue au détriment des collectivités qui gèrent leurs finances avec minutie et sérieux, plutôt qu’au détriment de celles qui sont toujours dans la fuite en avant : c’est là un autre signe de l’abandon de la ruralité. Le transfert des trains d’équilibre du territoire – du moins, de ceux qui n’avaient pas disparu – aux régions, sans aucune garantie de financement, en est encore un autre signe.

Consulter

Question orale du 18/01/2017 : Ruralité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Votre réforme a conduit à former des assemblées intercommunales comptant plus de cent élus, en milieu rural, rendant ces collectivités quasiment ingouvernables !Il y a pire, monsieur le Premier ministre. Les élus de ces intercommunalités avaient été choisis lors des élections municipales, et fléchés pour siéger dans les organes intercommunaux ; ils ont été démis de leurs fonctions : c’est clairement un déni de démocratie !

Consulter

Question orale du 18/01/2017 : Ruralité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Je voudrais vous en donner quelques exemples précis. Les bureaux des nouvelles intercommunalités sont en cours d’installation. Je tiens, à ce propos, à dénoncer la méthode qui a prévalu pour la constitution de ces nouvelles intercommunalités : la réforme des périmètres a en effet été accouchée au forceps, parfois même sans que les élus concernés y aient donné leur aval.

Consulter

Question orale du 18/01/2017 : Ruralité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, les gouvernements successifs auxquels vous avez appartenu ont délaissé la ruralité.

Consulter

Question orale du 11/10/2016 : Chantiers navals stx

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Vous avez acheté des trains dont on n’a pas besoin !

Consulter

Question orale du 11/10/2016 : Chantiers navals stx

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

On a vu ce que ça a donné ! Ce n’est pas de très bon augure !

Consulter

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Dans le débat que vous avez décrit, madame l'ambassadeur, entre les soft Brexiters et les hard Brexiters, est-il acquis que les Britanniques n'auront pas, pour reprendre l'expression d'Elisabeth Guigou, le beurre et l'argent du beurre, à savoir qu'ils n'obtiendront pas à la fois le Brexit et ce qu'avait négocié David Cameron en cas de maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne ?Vous avez mis l'accent, madame l'ambassadeur, sur le fait que c'est l'immigration qui a orienté le vote des Britanniques, ce qu'on a peu évoqué en France. Où en est donc le gouvernement de Mme May concernant la frontière avec la France, à Calais ? Discute-t-il de la révision des ...

Consulter

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 21/09/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous avez évoqué des visions différentes du projet européen et la nécessité d'apporter des réponses collectives fortes à la crise européenne. Mais quelle est la vision exprimée par la France ? À Bratislava, nous avons assisté à un sommet défensif. Va-t-on renforcer l'aspect économique de la construction européenne ?La répartition obligatoire de quotas de migrants n'était pas une bonne chose. Voilà que le président de la République a opéré un virage 180° sur la question, après l'Allemagne et la Commission européenne… En vérité, la France est affaiblie parce qu'elle ne tient pas ses engagements. ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

L'élu de la Haute-Marne que je suis considère la proposition de loi que nous examinons ce matin comme exemplaire du cheminement législatif suivi depuis près de trente ans, avec la loi du 28 décembre 2006, adoptée à l'initiative de Christian Bataille, qui a prévu l'échéance de ce jour. Il s'agit d'une étape nécessaire, et je souhaite rendre hommage au travail réalisé au Sénat par Gérard Longuet.C'est l'honneur du Parlement que d'avoir, depuis vingt-cinq ans et quelles que soient les majorités, abordé ce sujet avec beaucoup de professionnalisme, en cherchant la meilleure solution sur le plan technologique, avec toutes les garanties nécessaires, sous le contrôle ...

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Laïcité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Monsieur le Premier ministre, réagissez au nom de ces valeurs républicaines.

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Laïcité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Votre ministre des droits des femmes, interrogée la semaine dernière, a délibérément évité la réponse. Vous ne pouvez pas rester silencieux. Vous ne pouvez pas, le mardi et le mercredi de chaque semaine, nous rappeler des grands principes républicains auxquels nous adhérons et rester silencieux lorsque la République est testée en permanence sur notre territoire.

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Laïcité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

… au cours duquel de jeunes filles voilées ont expliqué leur épanouissement personnel et les ségrégations dont elles seraient victimes sur le sol de la République française. Si vous doutez du caractère prosélyte de ce rassemblement, je vous invite à vous rendre sur le site internet www.worldhijabday.com.Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n’a pas réagi.

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Laïcité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Monsieur le Premier ministre, ces principes ne sauraient souffrir d’exception. Pourtant, le 20 avril dernier s’est tenu à Sciences Po un rassemblement qui a considérablement choqué les Français, le hijab day,…

Consulter

Question orale du 03/05/2016 : Laïcité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Luc Chatel

Monsieur le Premier ministre, le 5 avril dernier, dans cet hémicycle, comme nombre de mes collègues, je vous ai applaudi. Je vous ai applaudi, parce qu’en réponse à notre collègue Damien Abad, qui vous interpellait sur la montée du fondamentalisme et sur la question du port du voile sur le sol de la République française, vous avez réaffirmé avec force les valeurs de la République, celles que nous partageons : la liberté d’expression, la liberté de conscience et de culte, mais aussi la laïcité et la stricte égalité des hommes et des femmes sur le sol de la République française.

Consulter