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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que les collaborateurs de la Délégation, pour avoir su, en l'animant, faire de la Délégation aux outre-mer un lieu de débat. Nos travaux nous ont permis de partager les problématiques propres aux Ultramarins, mais aussi de les faire connaître aux députés de l'hexagone. Nos observations et recommandations formulées dans plusieurs rapports ont ainsi pu être prises en compte.Nos échanges portant sur nos handicaps structurels ont fait prendre conscience à tous de nos spécificités ainsi que de notre richesse et notre diversité, mais aussi des atouts de nos territoires dans le respect de nos différences ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Tout ce que j'ai entendu aujourd'hui entre en pleine cohérence avec l'étude menée pour la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNÉPÉOM), qui, deux fois par an, rend un rapport. Pour la première fois, le volet culture y a été intégré. De façon exceptionnelle, la question de l'audiovisuel a été très peu abordée, car nous étions dans l'attente de ces États généraux.Tout ce que vous avez évoqué est symptomatique du secteur culturel, et concerne aussi la promotion des auteurs et des artistes en général. Je partage le point de vue de Serge Letchimy : nous devons changer de logiciel, et aborder la question du soutien aux ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Il ne faut pas oublier Saint-Pierre-et-Miquelon !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
Ces États généraux de la production audiovisuelle et cinématographique des outre-mer ont-ils été l'occasion de fédérer les professionnels afin de dégager une stratégie commune, susceptible de valoriser les activités audiovisuelles et cinématographiques sur le plan économique ?Comment les acteurs politiques locaux perçoivent-ils la mise en cohérence de vos filières avec la promotion des destinations ? Car le tourisme fait partie des premières ressources propres de nos territoires. Les États généraux ont-ils constitué l'occasion de croiser les données, et d'engager une démarche avec les représentants politiques locaux ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017
J'ai pu assister à certains des ateliers de ces États généraux, dont la coordinatrice a souhaité que le Parlement et les ministères concernés soient informés des conclusions.C'est à ce titre que j'ai sollicité la Délégation aux outre-mer, car cette rencontre permettra la bonne information de tous ceux qui sont intéressés par ces sujets, qui ont été abordés l'an passé par une étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ainsi qu'à l'occasion de nos débats sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.C'est la première fois que nous rencontrons des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Maina Sage Je remercie moi aussi les rapporteurs de la qualité de leur rapport, mais aussi de l'honnêteté du bilan qu'ils y dressent.Je souhaite que les mesures proposées bénéficient aussi aux outre-mer, notamment l'évaluation. Il y a encore quelques territoires qui n'ont même pas le téléphone « grave danger ». J'en parle d'autant plus librement que la Polynésie en fait partie ; la collectivité est compétente en matière de télécommunications mais c'est l'exercice de cette compétence qui pose un problème. Nous travaillons aussi, pour tenter de rattraper notre retard, à des solutions un peu différentes, comme le bracelet d'urgence. Bref, dans les faits, les moyens ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Maina Sage Je tiens d'abord à remercier les groupes de la majorité comme de l'opposition du soutien qu'ils apportent à cette proposition de loi, qui est avant tout un texte pragmatique, conçu pour améliorer la stabilité des conseils municipaux des communes de Polynésie française.Daniel Gibbes l'a rappelé : ce texte a fait l'objet d'une très large consultation. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, l'an dernier, le Gouvernement avait introduit une disposition concernant l'élection des maires délégués, disposition au sujet de laquelle nous avons demandé au Sénat et à l'Assemblée de surseoir, le temps de cette consultation, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Maina Sage La Polynésie française présente des singularités institutionnelles, politiques et géographiques qu'il est parfois difficile de se représenter depuis l'Hexagone.Parce que notre République doit être la même pour tous, il nous faut pourtant prendre en compte ces singularités pour corriger les contraintes exceptionnelles que rencontrent certains territoires, à l'instar de la Polynésie.La commission des Lois s'est engagée dans cette voie en envoyant en Polynésie, au mois de février 2015, une mission conduite par notre ancien président, M. Jean-Jacques Urvoas, dont l'objet était de mieux comprendre la situation et les caractéristiques particulières de ce territoire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2016
Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants s'abstient également.
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2016
Le projet de loi de finances que nous examinons aujourd'hui intervient dans un contexte bien particulier : non seulement c'est le dernier budget de la législature, mais il intervient après le vote de la loi relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM), véritable pari sur l'avenir de nos territoires.Dès lors, nous attendons que ce PLF anticipe à la fois les mesures sociales fortes votées récemment et qu'il soit l'occasion de renforcer les mesures économiques – qui sont en deçà des mesures proposées dans la loi EROM – en faveur de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi pour nos territoires d'outre-mer.C'est dans cette optique que nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
J'appuie cette proposition. Nous devons trouver un accord.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Nous recherchons les moyens d'assumer de nouvelles charges. Compte tenu de l'importance que peut avoir le suivi du PIB national et du fait que, dans les collectivités d'outre-mer, quatorze milliards d'euros ne sont pas pris en compte, cet amendement permettrait de rattraper très largement les objectifs nationaux à atteindre. Un rapport est cependant nécessaire puisque nous avons une fiscalité propre. J'ajoute que le fait d'être en dehors des radars contribue à la méconnaissance de nos territoires, qui, comme les départements d'outre-mer, sont pourtant une vraie richesse pour la France.M. Gomes ainsi que d'autres collègues des COM ont la volonté d'étendre les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Il ne s'agit pas de demander des avantages nouveaux mais d'obtenir que, lorsqu'un fonctionnaire d'État en Polynésie française est muté et affecté dans une autre collectivité, un DOM ou dans l'Hexagone, il puisse bénéficier des avantages attachés à son corps. Cette proposition s'est heurtée à l'article 40. C'est la raison de cet amendement de repli, qui demande à tout le moins qu'un rapport soit rédigé sur la question. Je ne désespère pas néanmoins de parvenir à revenir sur cette injustice en séance : ces fonctionnaires sont en effet les derniers agents publics de la République à ne pas être accompagnés lorsqu'ils sont affectés dans un autre territoire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
J'insiste sur le fait qu'en la matière la loi n'est pas appliquée, et qu'il me semble donc utile que ce problème, dénoncé par le Défenseur des droits, fasse l'objet sinon d'un rapport au moins d'une mission. Je recevais encore ce week-end la réclamation d'un étudiant à qui l'on oppose le fait que sa caution soit domiciliée outre-mer, alors qu'il est accompagné d'une personne en CDI. Il faut donc trouver les moyens d'informer les agences bancaires et les assurances qu'une telle pratique est illégale.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Cet amendement vise à supprimer les difficultés que rencontrent les Ultramarins présents en métropole du fait de leur domiciliation bancaire outre-mer. Ceux-ci en effet se voient régulièrement refuser certains services ou crédits en raison de leur domiciliation bancaire hors métropole, assimilée à un compte à l'étranger. Il s'agit de lutter contre cette discrimination que subissent notamment nos étudiants.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
C'est donc que la commission des Finances a estimé qu'il occasionnerait une charge supplémentaire. Je maintiens notre amendement demandant un rapport et je vous remettrai des documents. Vous pourrez d'ailleurs les télécharger en ligne sur le site du Haut-Commissariat : vous y verrez que seule la mobilité étudiante prend en compte ce déplacement, et encore le remboursement, partiel, n'a-t-il lieu qu'a posteriori : il faut faire l'avance. Quand vous accordez la continuité, accordez-la depuis la commune de résidence. Je ne pense pas que ce soit demander la lune. Je remercie le rapporteur de son soutien.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Je vois que, plus qu'un rapport, il faut une commission d'enquête, car les informations qui vous sont remontées, madame la ministre, ne sont pas exactes. La preuve en est que l'article 40 a été opposé à l'amendement initial…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
J'aimerais connaître la position du rapporteur et de la ministre.
