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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne peux que souscrire à la demande formulée par le président Carrez. Nous avons néanmoins un problème, monsieur le président : il y a urgence dans nos communes. L’effet est énorme. Je suis maire depuis vingt-cinq ans et, pour la première fois, les notifications transmises par la DGFIP au mois de mars sont si différentes de celles qui m’ont été indiquées il y a quelques jours qu’il faut quasiment refaire un budget tant l’impact des modifications est important !Vous avez bien décrit la situation : disposer d’une enveloppe normée des compensations, qui sont des variables d’ajustement, devient insoutenable, d’autant plus que nous n’avons sans doute ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pour compléter les propos de François Pupponi, la Foncière Logement s’est engagée à prendre à sa charge la bonification du milliard supplémentaire annoncé par le Président de la République pour financer des opérations dans les zones d’habitat social. Si nous ne votons pas cet amendement, le risque est que le troisième milliard annoncé par le Président de la République ne soit pas effectivement mis sur le marché.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Il sait de quoi il parle.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les difficultés des communes inscrites dans la politique de la ville ont déjà été évoquées. Cet amendement vise à privilégier, pour ce qu’on appelle « la troisième part », les communes qui sont bénéficiaires de la DSU et connaissent les problèmes sociaux les plus importants : une instruction doit pouvoir être donnée aux préfectures.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous l’avons d’ailleurs rédigé conjointement…
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Compte tenu des précisions apportées à propos de la dotation politique de la ville, je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je la salue également, et ce d’autant plus qu’avec l’évolution à la baisse de la DGF, la DSU est aujourd’hui pratiquement supérieure à celle-ci dans certaines communes, ce qui provoque des problèmes de trésorerie durant les six premiers mois de l’année, la dotation étant souvent versée en juin ou juillet. Je remercie donc le Gouvernement de nous avoir écoutés. Cette mesure facilitera la gestion de notre trésorerie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le problème tient à la baisse des compensations, qui sont une variable d’ajustement. Or, comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – touchent bien évidemment les collectivités comptant de nombreux logements sociaux. Lors du précédent débat, nous avons constaté globalement un manque considérable de rentrées pour toutes les collectivités et on voit bien quelles sont les plus touchées, car le montant est de l’ordre de 2 milliards – chiffre supérieur, du reste, à celui de la DSU. Nous souhaitons donc que ce dispositif puisse être revu, faute de quoi la variable d’ajustement ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Voici quelques semaines que nous sommes en négociation au sujet de cette fameuse dotation politique de la ville. Je suis bien évidemment favorable à l’augmentation de 50 millions, mais je souhaite obtenir un engagement sur la revue de ses critères d’attribution. En effet, plusieurs modifications de périmètres ont eu lieu, au détriment des petites villes et au profit des grandes collectivités. Si on respecte les critères que vous indiquez, monsieur le ministre, on assistera à un transfert de fonds vers des collectivités situées au plus profond de la DSU, pour ainsi dire, au détriment des communes relevant précédemment de la DSU cible. J’attends donc la ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Marc Goua Sur l’initiative, de notre collègue Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial pour les crédits de l’aviation civile, la commission des finances a adopté un amendement de précision à l’article 64, qui concerne l’allocation temporaire complémentaire versée aux contrôleurs aériens pendant treize ans après leur départ en retraite.Pour percevoir cette allocation, les contrôleurs aériens cotisent à un fonds spécifique qui est équilibré. L’article 64 augmente les montants de l’allocation les deux premières années, en contrepartie du décalage de deux ans des conditions d’âge et de durée de service pour le départ à la retraite.Toutefois, dans sa ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Marc Goua J’émets un avis favorable sur cet amendement, qui vise à proroger jusqu’en 2020 des mesures existantes, relatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, arrivant à échéance le 31 décembre 2016.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Marc Goua Vous prévoyez à travers cet amendement, monsieur Tardy, une augmentation de 49 millions d’euros des crédits du programme 174 pour financer la rénovation énergétique des logements privés. Votre objectif est louable, mais vous vous trompez de cible. La baisse des dépenses d’intervention observée sur le programme 174 résulte quasi intégralement de la diminution des dépenses sociales de « l’après-mines », en raison de la diminution naturelle du nombre d’ayants droit. En tant que représentant d’une ville minière, je le regrette car j’ai sollicité à plusieurs reprises des augmentations des retraites des mineurs.L’effort du Gouvernement pour 2017 en ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ah non ! Ne dites pas cela !
