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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur Vous avez donc la parole, cher collègue, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur L’article 7 ayant été mis aux voix, monsieur Elkouby, vous ne pouvez prendre la parole qu’au titre des explications de vote, si toutefois vous avez été désigné porte-parole de votre groupe à cette fin.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (nos 4460 et 4480).

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse

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Marc Le Fur, président

Marc Le Fur La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

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