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Question orale du 22/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Marc-Philippe Daubresse

Ils auraient dû être là pour la dernière séance !

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Question orale du 22/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Marc-Philippe Daubresse

Le ministre de l’économie n’est pas là non plus pour vous répondre !

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Question orale du 22/02/2017 : Accès des pme aux marchés publics

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Marc-Philippe Daubresse

Pour une dernière séance de questions au Gouvernement, ce n’est pas top !

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Question orale du 22/02/2017 : Accès des pme aux marchés publics

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Marc-Philippe Daubresse

Le ministre de l’économie n’est pas plus présent que la ministre de la santé.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2016

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Marc-Philippe Daubresse

Je me rappelle très bien qu'il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais ministre du Logement, tous les membres de mon cabinet avaient travaillé sur ce sujet. Aujourd'hui, cette proposition de loi apporte enfin une solution juridique efficace.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

Il est temps de passer aux actes. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine !

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

Nous donnerons les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés. D’ailleurs, le seul résultat positif de votre politique du logement sous ce quinquennat, c’est l’amortissement Pinel, qui n’est qu’un décalque des politiques que nous avons menées sous le quinquennat précédent. Les règles de la fiscalité sur le logement seront gravées dans le marbre pour cinq ans : une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres des grands projets d’aménagement. Nous faciliterons évidemment la vente de logements HLM aux ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

Nous instaurerons une nouvelle relation de confiance entre le propriétaire et le locataire, avec une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion, mais en contrepartie, nous supprimerons les garanties excessives demandées par le propriétaire aux locataires.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

Que voulons-nous faire ? Nous allons abroger la loi ALUR, qui a brisé la confiance. Nous allons réviser substantiellement la loi SRU, pour donner à l’intercommunalité la compétence de fixer les objectifs de construction en zone tendue et définir la part de logements sociaux sur son territoire. Au lieu d’agir de façon verticale et uniforme, nous tiendrons compte de la disparité entre les territoires et nous mettrons fin à l’absurde règle uniforme des 25 % de logements sociaux obligatoires, en passant d’une logique de stock à une logique de flux. Vouloir mettre tout le monde sous la même toise, vu la diversité de la République française, est une ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

Il n’arrivera jamais à inverser la courbe de la décroissance du logement, alors que nous l’avons fait. Avec le plan Borloo, il y a dix ans, nous avons triplé le logement locatif social, en partant de 40 000 sous Jospin pour arriver à peu près au niveau dont vous vous glorifiez aujourd’hui. Je constate donc qu’il y a des politiques du logement qui marchent ! Pour tous ceux qui l’auraient oublié, je dis aussi que nous avions, à l’époque, également inversé la courbe du chômage, passant de 10,3 à 7,6 % de chômeurs.Vous allez proposer, dans ce titre II consacré au logement, une stratégie de peuplement totalement irréaliste et calamiteuse pour ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Marc-Philippe Daubresse

…qui va enfoncer un peu plus le logement, après la funeste loi ALUR qui avait abouti à un déficit de confiance terrible dans le BTP. Mme Cosse aura beau triturer tous les chiffres qu’elle veut, comme elle l’a fait cet après-midi, en me répondant sur le nombre de permis de construire alors que je lui parlais des logements réellement commencés, François Hollande ne tiendra jamais sa promesse de construire 500 000 logements par an.

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