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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/03/2016

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Marcel Bonnot

Je salue à mon tour le travail important et la finesse de l'analyse déployée par les rapporteurs et la commission.Notre agriculture est en crise. Le problème est grave, têtu et destructeur. Les prix de vente sont inférieurs aux prix de production, l'organisation de la profession est insuffisante, la maîtrise de la production fait défaut et l'embargo russe est là. L'harmonisation sociale et fiscale au plan européen est souhaitée et la situation hégémonique et destructrice des distributeurs et industriels a été soulignée.Le constat est sans appel. Mais s'arrêter à ce constat serait faire la preuve de son incapacité.Nous relevons 60 propositions judicieuses. ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 16/03/2016

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Marcel Bonnot

Vous avez indiqué qu'il existait une interaction forte entre constructeurs et équipementiers. Ma question n'est pas désintéressée puisque l'implantation de Faurecia dans l'espace socio-économique qui est le mien est importante. Quelle demeure la place de Faurecia chez PSA, compte tenu de l'actuelle stratégie de restructuration de M. Tavares ?Depuis l'affaire Volkswagen, le diesel devient de plus en plus la bête noire. C'est néanmoins un élément compétitif pour certains de nos constructeurs, tels que PSA. Nos systèmes d'homologation européens demeurent-ils véritablement fiables ?En 2009, lors de la crise économique, a été créé le Fonds de modernisation des ...

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Question orale du 09/03/2016 : Tribunaux de commerce spécialisés

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Marcel Bonnot

Monsieur le ministre, les arguments de dernière heure qui ont été avancés sont contrariés par la réalité. Ils procèdent d’un prisme déformant. Quand vous étiez président de la commission des lois, nous avons salué votre sens de l’intérêt général et de l’analyse. Je vous demande solennellement et sans passion de bien vouloir rouvrir la porte des négociations.

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Question orale du 09/03/2016 : Tribunaux de commerce spécialisés

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Marcel Bonnot

Monsieur le garde des sceaux, un décret du 26 février dernier révèle la liste des tribunaux de commerce spécialisés issus de la loi Macron.Au risque de pécher par immodestie, qu’il me soit permis de rappeler que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons mené une mission en 2013 sur l’évolution de notre justice commerciale. Nous préconisions dans nos conclusions l’avènement de juridictions commerciales spécialisées pour les procédures collectives les plus complexes.Des études ont été faites. Les tribunaux de commerce s’y sont également attelés. Un postulat était incontournable, celui de la mise en concordance de ces tribunaux de commerce ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 08/03/2016

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Marcel Bonnot

Je vous remercie, monsieur Peugeot, de la qualité de vos observations et de leur caractère synthétique.De vos propos, je retiens que la maîtrise du diesel chez les constructeurs français est meilleure qu'ailleurs. Élu du « fief » de PSA, je note que ce constructeur, avec son filtre à particules, a une position de leader. Il a consacré des sommes très importantes à la recherche et développement mais il ne bénéficie toujours pas, loin s'en faut, d'un retour sur son investissement. Dans le même temps, un pays comme l'Allemagne reste grandement focalisé sur le diesel qui représente, comme vous l'avez souligné, 85 % ventes des trois marques premium. Le Japon, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016

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Marcel Bonnot

M. Laurent Fabius déclarait, il y a quelques mois, que notre objectif était de faire du tourisme français le premier du monde. Dans cette optique, des mesures phares ont été annoncées, mettant en exergue l'amélioration de l'accueil, la formation, le développement des technologies du numérique et celui des marques attachées à un territoire. Il y a quelques mois, neuf nouveaux contrats de destination ont été signés, chacun étant doté de 75 000 euros sur trois ans… ce qui n'est pas très généreux.Ma circonscription se situe en Franche-Comté, région dont la valeur touristique est très sous-estimée. Notre voisine, la Suisse est prête à envisager des ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Marcel Bonnot

M. Le Roux vient de dire parfaitement les choses. M. Barbier avait tracé la voie. Je suis, comme lui, élu dans l’espace économique qui est celui de PSA. Le pays de Montbéliard est l’espace géographique où l’on compte la plus forte densité de PME-PMI sous-traitantes de l’automobile.Que la conscience politique prenne en considération des données sanitaires, il le fallait ; c’est légitime, et cela a été fait. Mais on ne peut oublier que nos constructeurs automobiles français sont leaders en matière de maîtrise des rejets de particules fines émanant du gazole, et précisément PSA avec son filtre à particules.La conscience de PSA a réagi ; les ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Marcel Bonnot

L’article 16 modifie le régime des sociétés mères et filiales. Ce régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les sociétés au titre des dividendes reçus par ses filiales. En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5 % sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère.Au terme de cet article 16, ce régime ne serait plus applicable, dès lors que le montage holding-filiales n’aurait plus de caractère « authentique », c’est-à-dire – selon la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2015

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Marcel Bonnot

Le constat que vous formulez, qui ne souffre pas la discussion, a déjà établi de manière moins complète dans certaines régions. Je suis originaire d'une région forestière, la Franche-Comté. Dans chaque vallée de ma circonscription, on trouve plusieurs scieries, souvent en difficulté. Nos forêts constituent un atout dans notre espace économique. Elles nous offrent des matériaux d'avenir. Pourtant, nous n'arrivons pas à les transformer et à les intégrer dans une économie efficace. De nombreux rapports ont déjà été publiés sur le sujet sans déboucher sur des résultats tangibles. On coupe du bois pour en faire des grumes au sciage que l'on les exporte et ...

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Question orale du 05/05/2015 : Nécessaire revalorisation de la médecine scolaire

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Marcel Bonnot

Vous profitez de cette question pour incriminer ceux qui étaient aux affaires avant vous ; mais, s’arrêter à un simple constat, c’est faire la preuve de son incapacité. Vous faites montre d’optimisme en nous promettant des mesures qui s’imposent. Vous affirmez que les médecins scolaires seront rassurés. Il faut en effet agir mais j’ai le sentiment que vos promesses ne se concrétisent pas sur le terrain et qu’il y a une carence dans votre action.

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Question orale du 05/05/2015 : Nécessaire revalorisation de la médecine scolaire

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Marcel Bonnot

Ma question concerne la situation extrêmement préoccupante de la médecine scolaire.Les médecins scolaires organisent les visites médicales des élèves âgés de plus de six ans, réalisent des consultations médicales, élaborent des projets d’accueil individualisé pour les enfants porteurs de maladies chroniques, accompagnent les élèves porteurs de handicap et, bien sûr, interviennent dans les nombreuses situations de crise individuelle ou collective qui peuvent survenir dans les établissements scolaires.Parce qu’ils possèdent un savoir-faire unique et qu’ils sont en première ligne en matière de prévention sociale et sanitaire, il est surprenant que le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/04/2015

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Marcel Bonnot

Monsieur le président, qu'attendez-vous des futurs décrets d'application de la loi sur la transition énergétique en matière de réduction d'émissions de polluants atmosphériques, que ce soit sur le plan des objectifs ou sur le plan des moyens ?Ensuite, les nouvelles mesures annoncées contre le diesel auront-elles un impact sur la stratégie du groupe ? Je pense en particulier à l'objectif du million de véhicules vendus en France en 2017, qui figurait en contrepartie de l'accord de compétitivité de 2013.Enfin, PSA a lancé sur le site Sochaux-Montbéliard – dans ma circonscription – un programme d'investissement de 300 millions d'euros pour la ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Il y a d’autres prolongements dans cette assemblée pour des débats beaucoup moins importants et beaucoup plus futiles. Je n’ai pas l’habitude d’abuser de mon temps de parole. Voici ma conclusion : je souhaite que dans les prochaines semaines et les prochains mois, à défaut d’adopter préalablement ce texte, nous puissions le laisser au Sénat, qui aura la possibilité de poursuivre nos travaux dans le cadre de cette initiative parlementaire transpartisane, comme le disait notre excellent rapporteur. Merci de m’avoir laissé dépasser mon temps de parole, au risque d’amputer le temps précieux de notre assemblée.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Oui, mais il me semble qu’il est des textes, lorsque l’on touche à la maladie et à la santé, qui permettent quelques dépassements.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

J’y viens. Je souffre de lenteur, mais j’arrive à ma conclusion ! Si je me satisfais donc de la publication de ce rapport, celui-ci ne marque qu’une première étape qu’il est nécessaire de consacrer au plan législatif et dans le cadre de nos débats. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, il me semble que c’est ce qui ressort des auditions que vous avez menées, qu’il s’agisse tant du corps médical et scientifique que des associations.Mes chers collègues, la maladie, la douleur et la souffrance n’ayant pas de couleur politique ni de frontières, il est de notre responsabilité commune de permettre à la recherche et au monde scientifique et médical de ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Le Gouvernement et la majorité semblent se retrancher derrière les conclusions du Haut conseil pour justifier une forme d’inertie. Je ne dis pas que rien n’a été fait, mais il nous apparaît important, à nous responsables politiques, de transcender cet attentisme pour prendre nos responsabilités et aller plus loin sur un sujet qui le mérite. En effet, le Gouvernement ne peut nous dire sans se renier que le véhicule qui vous est proposé aujourd’hui ne convient pas et reporter le débat dans le cadre de la loi santé, annoncée depuis longtemps et dont le calendrier semble se préciser.Aussi, si je me satisfais de la publication de ce rapport…

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

C’est pourquoi, dès le 4 juin 2014, j’avais déposé une proposition de résolution européenne qui fut alors adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes et, tacitement, dans les mêmes termes par la commission des affaires sociales, qui aujourd’hui, et je le regrette sincèrement, a rejeté cette initiative lors de son examen en commission.Fort de l’intérêt que la Commission européenne chargée de la santé a porté à la proposition de résolution européenne, j’ai souhaité poursuivre ce travail en déposant sur le bureau de notre assemblée cette proposition de loi et ne peux que me réjouir qu’elle soit aujourd’hui ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Maladie de lyme

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Marcel Bonnot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des voix très averties viennent de s’exprimer sur la maladie de Lyme – une forme d’essence cérébrale de l’Assemblée nationale. Pendant un court instant, vous allez devoir supporter mes modestes propos sur le sujet.Le Doubs – dont on parle beaucoup en ce moment… (Sourires) – comme d’autres départements, la Franche-Comté comme d’autres régions, l’Alsace par exemple, sont concernés par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les personnes. Si le développement préoccupant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/01/2015

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Marcel Bonnot

Il est certain que les maladies qui doivent être prises en compte par la recherche médicale sont nombreuses et celle de Lyme n'est pas des moindres. Mais s'arrêter à un simple constat, c'est faire la preuve de son incapacité. Cette maladie me semble exiger de nous une réaction accomplie car elle touche non seulement la France mais aussi l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et les pays de l'Est. Or ils ont pris la mesure de la gravité du problème : la France ne peut donc rester en retrait à cet égard.Monsieur le rapporteur, comme votre région, le Doubs est particulièrement affecté par le développement des tiques et les conséquences de leurs morsures sur les ...

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