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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Marcel Rogemont

L'Allemagne a adopté en septembre 2016 un texte qui introduit, pour contribuer au financement de la création, le principe d'une taxe sur la diffusion d'oeuvres cinématographiques par des opérateurs établis à l'étranger. Nous-mêmes, parlementaires français, avons réussi à faire élargir le paiement de la taxe aux plateformes gratuites de partage de vidéos qui concourent à la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et se rémunèrent par la publicité. Sachant que la sauvegarde de la diversité culturelle repose sur les quotas d'une part, le financement de la création d'autre part, ces dispositions peuvent-elles, selon vous, prospérer au sein ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

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Marcel Rogemont

Ce rapport souligne à propos, en cette période électorale, un trait important de la politique culturelle menée durant cette législature par le ministère de la Culture et l'ensemble du Gouvernement. Pour ce qui est de l'école, les résultats sont clairs. Vous avez rappelé que 22 % des enfants étaient concernés par des actions d'EAC en 2012 et que nous atteindrons 50 % cette année. Cela tient notamment à des efforts budgétaires. Le budget du ministère de la Culture est passé de 2 à 9 millions pour ses interventions au sein de l'école et l'ensemble des crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle est passé de 31 à 64 millions.En ce qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

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Marcel Rogemont

L'indépendance du CSA se conquiert chaque jour par un comportement qui installe la distance nécessaire avec les opérateurs publics et privés, alors même que les missions de cette institution imposent des relations très fréquentes. L'actuel président du CSA est très attentif à cet aspect.J'observe que vous êtes encore rapporteur général adjoint devant la Commission de la déontologie. Avez-vous des observations sur la façon dont la loi de 1986 aborde ce sujet en ce qui concerne le CSA ? Quelles propositions pourriez-vous faire sur ce point ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

Cela a été fait il y a déjà deux ans. France O est devenue la chaîne de la diversité à la saison 2010-2011, mais ensuite le holà a été mis. Car le concept même de diversité, consistant à allier les territoires ultramarins aux quartiers difficiles, était incompréhensible.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

Demain est toujours une incertitude, et je n'ai pas dit quand !Puisqu'elle ne donne pas satisfaction, l'argent qui lui est consacré pourrait être dépensé différemment. Je vous suggère cette idée, car je ne suis pas assez téméraire pour poursuivre plus avant mon raisonnement, qu'au demeurant vous avez compris… (Rires.)Le recours aux Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), qui a été évoqué, est intéressant. Je suis par ailleurs partisan de la pratique du crédit d'impôt. J'ai participé à la création du crédit d'impôt dit « Luc Besson », destiné aux productions importantes, qui n'a pas manqué de ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

S'agissant de France Télévisions, France O pose une vraie question : à titre personnel, je ne vous cacherai pas que j'éprouve quelque difficulté à percevoir son utilité. Pendant dix-huit mois, elle fut la chaîne de la diversité puisque l'apport de la France ultramarine ne suffisait pas à remplir suffisamment la grille des programmes de France O afin qu'elle puisse être regardée en métropole.Cette chaîne pose une réelle question politique aux gouvernements, à l'actuel et à au gouvernement de droite demain (Sourires).

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

Nous sommes députés de la même République, élus dans la même ville, ce qui n'est pas exactement la même chose !

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

Ils sont la preuve de votre mobilisation, qui se justifie d'autant plus par ses conséquences sur la création d'emplois et le développement économique.Vous n'êtes pas sans savoir que l'État ne dispose pratiquement plus d'argent à investir directement dans la production audiovisuelle et cinématographique ; s'il est encore susceptible de financer quelques festivals, il faut reconnaître que les caisses sont vides. D'ailleurs, certaines régions, dont la région Bretagne, qui est celle de Mme la présidente, ont déjà récupéré l'argent, soit 300 000 euros en l'occurrence.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/01/2017

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Marcel Rogemont

Membre de la commission des affaires culturelles ainsi que du conseil d'administration du CNC, je suis particulièrement impliqué dans les questions touchant à l'audiovisuel.J'apprécie la mobilisation dont vous faites preuve à sa juste valeur. Cette mobilisation est d'autant plus nécessaire que le CNC a décidé de ne pas être en première ligne, mais de se tenir à l'attention des pouvoirs publics locaux. Cela vaut pour la Métropole comme pour l'extérieur, il est donc évident que le déclenchement du dispositif, comme son volume, dépendent en métropole des régions et des collectivités territoriales.Le CNC ne pratique donc pas de discrimination à l'encontre ...

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Marcel Rogemont, rapporteur

Marcel Rogemont Si vous pensez encore que mon rapport contient des propos non vérifiés, je vous répète que tous les éléments ont été confrontés. « Confrontés », cela veut dire que, pour chaque propos, il y avait une convergence d'éléments qui me permettaient de le rapporter. Par conséquent, quand vous dites que la tonalité de ce rapport est à charge, je vous réponds que ce sont les faits qui sont à charge. Je n'y peux rien.Bien sûr, le fait de rassembler des faits à charge fait que le rapport est un peu à charge. Mais, comme l'a dit Georges Fenech, vous ne pouvez pas me reprocher d'avoir voulu être « sympa » avec telle ou telle personne. J'ai examiné en toute ...

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Marcel Rogemont, rapporteur

Marcel Rogemont Je ne peux pas citer de noms, mais deux personnes auditionnées ont tenu des propos encore plus sévères.Chacun est libre de faire les remarques qu'il souhaite. Mais que vous soyez d'accord ou non avec les conclusions de cette commission d'enquête, elle existe. Il n'est donc plus question de savoir s'il faut ou non faire une commission d'enquête.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Marcel Rogemont, rapporteur

Marcel Rogemont Le seul fait de rapporter ce qu'une personne auditionnée a mentionné vous fait dire que mon rapport est accusatoire et que je n'aurais pas dû l'écrire.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Marcel Rogemont, rapporteur

Marcel Rogemont Il faut lire l'ensemble du texte. Encore une fois, j'ai peut-être passé trop de temps à lire les documents qui concernent cette décision.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Marcel Rogemont, rapporteur

Marcel Rogemont Je suis bien obligé de le dire ! Lisez les deux rapports du rapporteur indépendant du CSA, lisez les conclusions du rapporteur public du Conseil d'État ! Pour ma part, j'ai lu ces documents et je dis qu'il y a quelque chose qui ne colle pas. Et ce que je dis est étayé. Lisez donc les rapports !

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