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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
C’est évident !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mme la rapporteure a raison ! Vous êtes débusqués !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est faux !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce ne sont pas des informations, ce sont des mensonges !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Dommage que tout le monde ne partage pas votre avis.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous sommes dans le temple de la République ! La République est laïque !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Décidément, vous êtes génial !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Malheureusement !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’Allemagne fait la même chose !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Non, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne !
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
En cette matière, la neutralité s’impose.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’ajouterai quelques mots à ceux de Mme la rapporteure générale.Il ne s’agit pas, à proprement parler, de créer une taxe, puisque la taxe sur les vidéogrammes existe depuis 1993 ; elle a été étendue à la vidéo à la demande en 2004 et, en 2013, aux opérateurs de ce secteur établis à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs adopté une disposition similaire, et la Commission européenne l’a faite sienne à son tour, dans les mêmes termes. Cela montre toute l’efficience de notre vote de 2013.La question se pose néanmoins pour un opérateur qui diffuse un vidéogramme en percevant des recettes publicitaires sans avoir contribué à sa création. La ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’article 1051 du code général des impôts permet de limiter les droits d’enregistrement dus sur certains transferts d’immeubles entre organismes de logements sociaux, ceci afin de faciliter les opérations de réorganisation voulues par le législateur. Il prévoit que ces opérations sont soumises à une imposition fixe de 125 euros.Cet amendement, que j’ai cosigné avec plusieurs de mes collègues, vise à étendre le champ d’application de cet article aux transferts d’immeubles entre un organisme HLM et sa filiale de logements intermédiaires. Je vous rappelle en effet que l’ordonnance no 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je connais les nombres, chers collègues, et je sais que 2017 vient avant 2018 ! Je propose de proroger le dispositif de deux ans, au lieu de trois ans !
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Une autre solution serait d’écouter la proposition que j’ai à faire : je suis d’accord pour substituer dans mon amendement la date du « 31 décembre 2018 » à celle du « 31 décembre 2019 ».
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion des cessions de terrains à bâtir ou d’immeubles à des organismes HLM. Vous aurez compris que si l’on veut favoriser la mise à disposition de foncier à des prix satisfaisants pour construire du logement social, c’est l’amendement qu’il faut ! Je précise que le – toujours – Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, le 27 septembre dernier, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qu’il était favorable à cette prolongation. Je compte sur l’ensemble de mes collègues pour ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Un mandat, ce n’est pas les Cent-Jours !
