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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Il y a une vraie volonté gouvernementale pour réduire la fracture numérique. Qu'il s'agisse des milliards d'investissements publics du plan France très haut débit ou de la mobilisation des acteurs publics et des opérateurs pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, nous n'avons jamais autant ni aussi rapidement avancé sur ces enjeux fondamentaux pour l'équilibre et le développement de nos territoires. Les résultats sont proches d'atteindre les objectifs fixés puisque 91 % des centres-bourgs identifiés étaient couverts en juillet pour la transmission vocale et les SMS, et 54 % pour l'internet mobile.Dans le premier cas, celui de la 2G, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Je partage votre point de vue, Madame la rapporteure : l'automobile est un secteur clef pour le rebond industriel de notre économie, notamment à travers de nouveaux outils de mobilité, plus durables, plus innovants, plus adaptés aux modes de vie du XXIe siècle. Je le constate dans ma circonscription, avec la réouverture de l'usine Renault de Dieppe, qui fabriquera bientôt la nouvelle version de l'Alpine, voiture haut de gamme, et la Bluecar, c'est-à-dire l'Autolib, que les Parisiens connaissent bien. C'est un savoir-faire qui est redécouvert, un bassin d'emploi revivifié et un succès industriel annoncé.Pour soutenir le déploiement de l'automobile électrique, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaiterais revenir sur le lien entre justice climatique et égalité entre les femmes et les hommes. À cet égard, la COP21 a été un catalyseur formidable qui a permis d'imposer cette problématique dans nos politiques climatiques et environnementales et de dégager une grille de lecture pertinente.Une lecture des conséquences du réchauffement climatique fondée sur le genre permet de révéler que les femmes représentent 70 % des populations considérées comme pauvres, que, assumant majoritairement les tâches domestiques en ayant un moindre accès aux ressources, à la terre, au crédit, elles sont les premières touchées par la désertification ou les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement, portant sur le même sujet que le précédent, prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'application de la mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2016
Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale, qui place la France en situation défavorable par rapport aux autres pays européens en raison de l'imposition des industriels soumis à l'obligation légale de détention de stocks de réserve de produits énergétiques. Cette situation pénalisante nuit à l'attractivité de l'investissement en France.La valorisation comptable de ces stocks obligatoires en fin d'année, qui est très dépendante des fluctuations des cours sur les marchés internationaux, provoque des pertes ou des gains latents qui ne sont pas réalisés et sont indépendants de l'activité opérationnelle de l'entreprise.Or, lorsqu'il existe des gains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Le numérique est un facteur de rapprochement entre les territoires, mais il a la lourde tâche de devoir compenser certaines inégalités solides dans notre pays. La fracture numérique se trouve à la confluence de deux autres fractures : la fracture territoriale qui concerne les infrastructures et la fracture dite de second degré qui concerne les individus.Pour réduire les inégalités numériques, il faut agir sur ces deux volets. Le programme France très haut débit, qui représente 20 milliards d'euros d'investissement dans les infrastructures, a notamment pour but la résorption des zones blanches. S'agissant de la fracture de second degré, qui sont les individus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'amendement vise à étendre à l'outre-mer les dispositions de la proposition de loi, qui me semblent devoir s'appliquer sur l'ensemble du territoire national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Cet amendement vise, une fois encore, à laisser aux constructeurs le temps de se conformer à la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Le poids fixé est un poids global. Mais le numéro deux mondial ne produit aucun appareil de plus de 800 grammes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'on nous a assuré qu'il s'agit d'une opération simple. Prenons vraiment conscience de ce que nous votons, puisqu'il s'agit tout de même de la sécurité nationale. Ces drones appartiennent aux gens les plus avisés, des professionnels et des amateurs très avertis. Ils peuvent coûter plus d'un millier d'euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Nous repoussons de six mois la mise en application de l'article 4 par les fabricants. Aucun retour en usine des drones en circulation ne sera nécessaire. Une petite puce pourra y être adaptée. Les particuliers pourront faire seuls l'opération.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern L'amendement vise à repousser de six mois l'intégration obligatoire des dispositifs techniques prévus par l'article 4 dans les drones. L'État doit, en outre, mettre en oeuvre une procédure de notification à la Commission européenne, ce qui génère également des délais.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern J'aurais pu vous dire qu'il est nécessaire que les décrets mentionnés dans le texte soient pris dans les meilleurs délais pour que le France puisse être un moteur des négociations européennes en cours. On reproche souvent à la France de ne pas être proactive. Mais cet amendement est simplement inconstitutionnel car son II prévoit que le décret fixe la date d'entrée en vigueur de la loi, sans date butoir. Je donnerai donc un avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Ne nous interdisons pas de prendre l'initiative. En tout état de cause, cette obligation s'imposera à tous les constructeurs, français et étrangers. Les constructeurs français nous ont dit ne pas y voir de problème. Nous avons même soulevé devant eux la question de la mise à contribution éventuelle de la batterie, qui pourrait limiter la capacité du drone à aller plus loin. Les représentants du numéro deux mondial nous ont assuré que cela ne posait aucun problème.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Cet amendement ne s'adresse pas aux télépilotes, mais à leur environnement, en prévoyant un dispositif de signalement sonore qui se déclenchera en cas de perte de contrôle de l'appareil. C'est une demande formulée de longue date par la fédération professionnelle du drone civil et un gage de sécurité, si l'on songe que les hélices d'un drone tournent à plus de mille tours par minute.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern À l'issue des auditions, il est apparu que le terme de « capacités » traduit, mieux que le terme de « performances », les objectifs du dispositif qui prévoit notamment la mise en place d'un système de « barriérage électronique », interdisant le survol de zones interdites. Cette formulation serait même moins sujette à contentieux .
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern La définition du seuil de masse à partir duquel l'installation du dispositif de limitation de performances devient obligatoire était renvoyée à un décret en Conseil d'État. Dans la lignée des autres amendements, celui-ci précise que ce seuil ne peut être supérieur à 800 grammes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern C'est important, en effet. Aussi avons-nous soulevé la question dans nos conversations avec les ingénieurs, qui nous ont dit que les deux formulations sont équivalentes. Si nous apportons des précisions, cela ne peut être que sur la base d'une expertise qui dépasse nos compétences de parlementaires. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Votre amendement supprime en effet le dispositif lumineux, qui est visible de jour, comme je l'ai moi-même constaté. De plus, une partie des drones comporte déjà un dispositif de signalement lumineux. Or, pour l'aviation civile, il s'agit d'un signal important.Sur la question du signalement électronique, il peut être nécessaire de préciser la rédaction et je suis en train de recueillir des expertises techniques à ce sujet en vue de la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Marie Le Vern Je ne vois pas en quoi 800 grammes seraient plus surprenants qu'un kilo. La technologie allant vers la miniaturisation, le poids des drones va baisser. Il est du devoir du législateur de fixer des règles, mais en laissant aussi la possibilité de leur nécessaire adaptation. Il n'y a pas là de motif d'insécurité.
