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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec la cinquième prorogation de l’état de l’urgence, nous vivons une sorte de paradoxe, que le débat de ce soir a d’ailleurs bien mis en lumière. Au-delà de l’exigence des nécessités immédiates, que je ne mets pour ma part aucunement en cause, il y a le constat que des mois après la première instauration de l’état d’urgence, la situation de notre pays ne s’améliore pas, du point de vue des risques que le terrorisme fait peser sur l’ensemble de notre population.Dans le débat de ce soir, nous prenons donc explicitement parti sur le besoin absolu, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je le retire au profit de l’amendement no 625.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il fallait en effet corriger des erreurs de rattachement de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – qui retentissent ad vitam aeternam sur le FNGIR et pénalisent gravement de petites communes. Cette idée a fait son chemin puisqu’en commission des finances, le président a bien voulu donner son accord à cet amendement et Mme la rapporteure générale a simplement demandé qu’il soit réécrit.Il est aujourd’hui rédigé de manière sécurisée en prévoyant une petite disposition transitoire pour que des communes victimes d’homonymie, qui sont un certain nombre, aient jusqu’au 31 mars 2017 pour se faire connaître de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Mais ce n’est qu’une possibilité !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Nous allons encore plus loin dans le baroque ! À supposer que les collectivités locales ne puissent pas prévoir une signalétique en langue régionale sur les bâtiments publics ou les voies de circulation – je ne suis même pas sûre que ce soit le cas, car les exemples sont tout de même nombreux sur le territoire –, il n’est de toute façon pas possible de les obliger à le faire à la demande de la région sans porter atteinte au principe constitutionnel qui interdit toute tutelle d’une collectivité sur une autre. S’il s’agit de le faire par voie « conventionnelle ou contractuelle » – formule d’ailleurs tout à fait extraordinaire, comme ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Ce n’est pas un fantasme ! C’est une réalité. Monsieur de Rugy, veuillez ne pas m’interpeller sans cesse. Permettez-moi de vous dire qu’il s’agit d’une réalité qui a beaucoup compté dans ma réflexion sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Monsieur de Rugy, je vous prie de me laisser terminer mon propos. Puisque vous m’avez mise en cause, je vais vous livrer une brève anecdote. J’étais chargée, en qualité de membre du cabinet du ministre de l’époque, de la négociation avec les écoles Diwan, en 1985 – cela ne remonte pas exactement à hier. L’État s’était arrêté à la proposition suivante, que je leur avais faite, s’agissant des investissements, et donc des locaux : ils pouvaient ouvrir des classes dans les bâtiments des écoles publiques, de manière à ce qu’ils n’aient pas à financer les investissements. Les représentants des écoles Diwan ont répondu par la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Un million de personnes dans la rue, et cela s’est arrêté là au Parlement.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Pardonnez-moi, monsieur de Rugy : pour faire sauter le verrou de la loi Falloux, un million de personnes sont descendues dans la rue, dont une grande partie des électeurs des personnes qui siègent à ma gauche dans l’hémicycle.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Apparemment, l’objet de l’amendement est de contourner le seul article de la loi de 1850 qui subsiste, et qui, tel un butoir, interdit aux collectivités publiques de financer l’investissement des établissements privés. C’est une question très sérieuse. Je rappelle qu’en 1994 où, pour la dernière fois, a été voté un amendement…
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Avec cette formulation, il n’est pas législatif !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Cet article est singulièrement rédigé – même s’il n’est pas le seul. D’abord, il n’appartient pas à l’État, ni au Gouvernement, ni au législateur de dire aux établissements d’enseignement supérieur qu’ils ont ou non la faculté de développer un enseignement ; c’est contraire à leur autonomie. En écrivant qu’ils peuvent contribuer au développement des langues régionales, on leur donne une permission qui correspondrait, en creux, à une prescription. Cela ne me semble pas compatible avec la Constitution.Ensuite, que signifient ces conventions entre les universités et l’État, si ce n’est le fait qu’on veut financer ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
C’est l’école du consommateur !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Par ailleurs, je crois qu’il est tout à fait dangereux de fixer des objectifs qui ne sont pas accessibles, étant donné le niveau scolaire de beaucoup de jeunes Français. Il n’est pas correct de présenter les choses ainsi, dans le respect des objectifs assignés : c’est une sorte de salut que le vice rend à la vertu.Quant au reste, comme je l’ai dit au préalable, je ne suis pas une ennemie des langues régionales, tant s’en faut. Je considère qu’elles sont un trésor de notre patrimoine. Mais ce n’est pas sur la malheureuse éducation nationale, qui a tant à faire pour redresser le niveau des écoliers de France et remettre en marche ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Je me suis exprimée déjà sur l’esprit de cet amendement mais je voulais poser deux questions.Je suis étonnée que, d’un côté, on nous parle de la demande des familles et que, de l’autre, on nous dise que les familles ne parlent pas la langue régionale. J’ai même entendu quelqu’un expliquer qu’il fallait forcer les enfants très jeunes à l’apprendre parce qu’ils ne la parlent pas en famille. Ou les familles le demandent parce que la langue régionale vit dans le foyer, ou il faut forcer les élèves à l’apprendre tôt parce que les familles le demandent alors qu’elles ne la parlent pas. J’avoue que je ne comprends pas très bien ce ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Dans quel monde vivez-vous ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Avec cet article, nous touchons au coeur de ce que sont les apprentissages effectifs et nécessaires des enfants dans une scolarité qui a connu une dégradation.Je suis élue dans un département, l’Aisne, où il y a 16,7 % d’illettrés, contre 4 % en Île-de-France.Je pose simplement la question, mes chers collègues : dans quel monde vivez-vous si vous croyez que les gens demandent que leurs enfants apprennent le picard à l’école ? Dans quel monde vivons-nous si nous ne comprenons pas que ce sont les savoirs fondamentaux que sont le français, l’histoire et la géographie qui permettent de remettre en marche l’ascenseur social, dont nous ne parlons ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
C’est le retour du latin !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
C’est accueillant pour les autres !…
