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Question orale du 22/02/2017 : Atouts de la seine-saint-denis
Les habitants de ces villes populaires ne se plaignent pas : ils revendiquent d’être partie prenante de la République et de bénéficier des droits garantis par celle-ci.Ces villes sont le terroir d’ouvriers qualifiés, d’ingénieurs, d’entrepreneurs, d’intellectuels et d’artistes. Ce territoire a accueilli la COP 21 et va, j’en suis sûre, accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Ce territoire donne à la France une jeunesse qui est l’avenir de la République par son nombre, sa diversité et, surtout, sa capacité à l’excellence dans les études et l’innovation. Avec un vrai respect et une vraie confiance à son égard, nous ...
Question orale du 22/02/2017 : Atouts de la seine-saint-denis
Monsieur le ministre de l’intérieur, au terme de cette législature, permettez-moi de vous interroger sur l’unité de la République.Trop de discours semblent opposer une France des communes et des citoyens à une autre, qui serait celle des quartiers, où les caméras ne voient que misère sociale, violences et trafics. François Asensi et moi-même savons, en tant qu’élus de la Seine-Saint-Denis, ce que vivent ses habitants en matière de précarité et d’insécurité et nous partageons leur colère.Mais les citoyens et les élus de ce département ne se résignent pas. Malgré des décennies de relégation urbaine ils se battent contre les inégalités ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je voudrais, à mon tour, vous féliciter, monsieur le président, pour le rôle que vous avez joué. Je me réjouis également du rôle que nous avons joué collectivement, car plusieurs grands projets de loi ont été considérablement améliorés grâce au travail constructif de la Commission. Cela fait du bien de se sentir utile à l'élaboration de la loi lorsqu'on examine un texte comme la loi relative à la liberté de la création ou la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. S'agissant du texte renforçant la protection du secret des sources des journalistes, je regrette que nous n'ayons pas abouti, mais cela viendra peut-être un jour.Je ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
En Espagne, elles ont dû le faire contre les restrictions du droit à l’IVG.En France, ce droit est menacé par celles et ceux qui contestent aux femmes le pouvoir de décider de leur maternité. Des mouvements et des responsables politiques militent de plus en plus bruyamment pour la remise en cause de la loi de 1975. Des actions violentes ont également été menées par des commandos anti-IVG dans des établissements hospitaliers : ils ont perturbé l’accès à ces centres et proféré des menaces contre le personnel et les femmes concernées.Des associations féministes se sont mobilisées et la législation est venue consacrer leur action. Le délit ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le même président entend désormais laisser chaque État légiférer comme bon lui semble. Ainsi, dans l’État de l’Arkansas, une nouvelle loi donne à l’époux ou au père le droit et le pouvoir d’empêcher sa femme ou sa fille de recourir à une IVG, en les poursuivant en justice.En Pologne, l’an dernier, les femmes ont dû se mobiliser pour empêcher l’interdiction de l’avortement.
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, en 1975, avec le vote de la loi de Mme Veil, le droit des femmes à interrompre une grossesse a enfin été reconnu, mais il aura fallu attendre 2013 pour que cet acte soit remboursé à 100 %.Il en aura fallu, des décennies de lutte des femmes, avant que la loi ne leur permette de décider de leur maternité ; il en aura fallu, des combats, pour faire accepter, dans le droit, le respect de leur choix. Et le combat féministe reste d’actualité : la domination patriarcale marque encore notre société, pèse sur les mentalités et dresse des ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Eh oui ! Là est bien la question !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Cher collègue, la commission avait voté l’article 7 sans modification. J’en veux pour preuve qu’il figure bel et bien dans le texte issu des travaux de la commission. Je ne comprends pas pourquoi vous prétendez le contraire. Cet article a été adopté, de même que l’article 8.Que vous changiez d’avis aujourd’hui, pourquoi pas, mais assumez-le et ne dites pas que cet article a été repoussé en commission. Assumez votre changement de position !Vous nous dites que vous allez voter cette proposition de loi si l’amendement du Gouvernement est adopté, mais qu’allez-vous donc voter ? Un article qui porte le congé de paternité de onze à quatorze ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet C’est faux ! La commission a adopté l’article 7.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet J’avoue être très étonnée ! Si la commission avait en effet adopté des amendements visant à supprimer les articles relatifs à l’égalité professionnelle, elle avait en revanche adopté l’article 7 qui prolonge de seize à dix-huit semaines la durée du congé maternité. Elle avait également adopté l’article 8 en sachant qu’un amendement serait déposé en séance publique pour porter de onze à quatorze jours la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.Et soudain, l’on nous annonce un amendement de suppression, qui vide de sa substance cette proposition de loi. Il ne restera donc plus rien de cette proposition de loi relative à ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Dans la lutte contre les discriminations, le premier problème est d’apporter la preuve de la discrimination. Cela explique le faible nombre de plaintes enregistrées. Les discriminations, inacceptables, sont encore trop nombreuses et il faut pouvoir les combattre grâce à une meilleure information des citoyennes et des citoyens ainsi que des salariés. C’est pourquoi nous proposons que l’information collective, sur panneaux d’affichage, soit complétée par une information individuelle. Chaque candidat à l’embauche doit se voir notifier ses droits.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet À titre personnel, avis favorable à l’amendement no 12, défavorable à l’amendement no 2.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Sagesse !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mesure consistant à augmenter de quelques jours la possibilité pour les pères de prendre un congé de paternité ne créera aucun choc sur les mentalités ni aucun changement d’attitude en matière de responsabilité des pères et des mères. Je ne peux émettre un avis défavorable, car il s’agit tout de même de trois jours supplémentaires, mais cette mesure n’a pas beaucoup de sens ni de portée.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Il s’agit d’un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet Cet amendement porte sur le délai de prévenance, sur lequel je souhaite m’arrêter. En lieu et place du délai de sept jours qui existait auparavant, la loi Travail du 8 août 2016 permet de négocier, dans le cadre d’un accord d’entreprise, un délai très inférieur, à savoir trois jours. Imaginons ce que cela signifie, dans la vie d’un salarié, qu’être prévenu avec trois jours d’avance que ses horaires et son temps de travail seront modifiés ! Être prévenu aussi tard de modifications de leur temps et de leurs horaires de travail constitue pour les salariés une souffrance. Le retour au délai de prévenance de sept jours constitue à mes yeux un ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales
Marie-George Buffet La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a créé un nouveau dispositif de compléments d’heures par avenant au contrat de travail en vertu duquel une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d’augmenter temporairement, par un avenant au contrat de travail, la durée de travail prévue par celui-ci. La convention ou l’accord de branche étendu détermine le nombre maximal d’avenants qui peuvent être conclus dans la limite de huit par an et par salarié.Les heures effectuées dans le cadre de cet avenant peuvent faire l’objet d’une majoration, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Or les données de la ...
