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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Je suis résolument favorable à cette proposition de loi. Je me demande simplement s'il ne faudrait pas vérifier qu'elle ne pose pas de problèmes eu égard au droit local d'Alsace-Moselle. S'agissant du travail dominical, nous avions en effet dû introduire dans la loi un alinéa qui était à mon avis superfétatoire, mais cette vérification en vaut la peine si l'on veut éviter une future QPC.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Ces comportements sont affligeants, c'est vrai.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il en est de même dans le Nord.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il faudra retravailler la question des conjoints violents lors de la prochaine législature.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Peut-être fut-ce une erreur de légiférer ainsi.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Il faut communiquer à ce sujet. Mme Vallaud-Belkacem l'avait fait, et c'est très utile.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Certes, mais cela pose un problème réel de protection des femmes violentées. Nous avons, les uns et les autres, adopté des mesures visant à améliorer la situation des femmes en danger et nous nous sommes efforcés d'éviter une régression de leurs droits. Il est très gênant que le plus compliqué soit de faire appliquer la loi.Enfin, nous nous grandirions tous en admettant que les législateurs de tous bords ont eu à coeur de faire respecter les femmes. J'ai moi-même accompagné Mme Roselyne Bachelot aux Nations unies. Nous avons, toutes, eu pour souci majeur de faire avancer la cause des femmes, et cela n'a pas commencé en 2012 : avant cela, Mme Ameline et ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre compte rendu. Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui vous a précédée dans vos présentes fonctions, a veillé à ce que les entreprises ne respectant pas l'obligation légale de réaliser un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) soient pénalisées. Je l'en avais félicitée car il en va du respect pour les femmes au sein des entreprises. Autant vous dire que la loi Rebsamen, qui a fait disparaître le RSC, m'est restée sur l'estomac ; j'observe toutefois avec satisfaction que l'obligation demeure dans la fonction publique.Ce rapport est le seul moyen permettant de donner de la lisibilité aux ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016
Merci, madame la ministre !
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 12/10/2016
Ce rapport fera date parmi les multiples publications de notre assemblée. Vous l'avez indiqué à juste titre, madame la Rapporteure, depuis dix ans, jamais personne ne s'était intéressé à l'industrie automobile alors que c'était une nécessité. Malheureusement, nous avons été obligés de le faire après l'affaire Volkswagen, et les industriels français ont été inquiétés alors que certaines d'entre eux avaient fait d'énormes efforts pour améliorer la propreté des moteurs diesel.Je retiens deux propositions allant dans le bon sens.La première est « la règle des cinq ans », proposition raisonnable qui permet à la fois aux constructeurs et aux usagers ...
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 21/09/2016
J'ai noté, monsieur le ministre, que vous vous donniez cinq à sept ans pour réaliser la convergence entre l'essence et le diesel. Je vous suis par ailleurs reconnaissante d'avoir été attentif l'an dernier à nos préoccupations car, si certains constructeurs n'ont pas pleinement respecté les normes, d'autres ont fourni des efforts considérables ainsi qu'un extraordinaire travail de recherche. La compétitivité ainsi acquise dans le secteur du diesel était dès lors susceptible de nourrir des inquiétudes au regard d'une éventuelle convergence.S'agissant de la dédiéselisation de notre parc automobile, pouvez-vous nous indiquer en combien d'années celle-ci ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Ce débat est surréaliste. Nous sommes députés, donc représentants du peuple. Je ne comprends pas très bien la méthode utilisée et les explications qui nous sont données. Vous nous dites que c'est le Sénat qui va légiférer, mais nous avons le devoir de répondre aux Français. Ce ne sont pas les seuls sénateurs qui doivent le faire.Les Français qui nous regardent ce soir doivent être stupéfaits par ce débat.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Lorsque notre collègue Jean-Luc Warsmann présidait notre commission, il arrivait que nous allions rapidement, mais nous votions toujours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Je n'ai jamais assisté à une réunion de commission où l'on ne vote même pas !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2016
Cette proposition de loi me dérange beaucoup, même si nous sommes évidemment décidés à la voter. Il me paraît bien triste d'en arriver là après avoir mené une mission sur la loi Macron, après le travail en commission, puis dans l'hémicycle. Je note au passage que les deux grandes lois qui devaient être les phares de cette législature auront été adoptées grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cela montre une grande impréparation. Et là, c'est le summum ! L'article 53 de la loi Macron est à peine adopté – avec, d'ailleurs, le soutien des députés Les Républicains – qu'il nous faut examiner cette proposition de loi parce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2016
Que ce soit sous l'ancien ou le nouveau gouvernement, nous marchons tout doucement vers l'intercommunalité, c'est-à-dire vers la disparition des communes. Le jour où elles auront disparu, à qui incombera cette mission ? Aux intercommunalités ? Cette question, qui peut vous sembler hors sujet, ne le sera absolument pas dans dix ans.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Marie-Jo Zimmermann, présidente
Marie-Jo Zimmermann Merci beaucoup, monsieur le président pour votre intervention et pour votre conclusion, qui était très positive.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 04/05/2016
Monsieur le président, j'ai dans ma circonscription, à Trémery, la première usine du monde de moteurs diesels. Mais aujourd'hui, beaucoup de salariés s'inquiètent. Des attaques successives ont été lancées contre le diesel, malgré les recherches qui ont été faites sur le diesel propre. L'existence même de notre mission d'information les amène à s'interroger. Et je sais que les cadres de cette usine travaillent aujourd'hui sur la modification de l'outil de travail pour produire des moteurs à essence.La direction de PSA pourrait-elle leur délivrer des messages d'espoir ? En effet, je suis convaincue que tout le travail que vous avez fait sur le diesel sera ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/03/2016
En première lecture, nous avons voté à l'unanimité la réduction à six mois de la durée de prise en compte des dépenses de campagne pour toutes les élections. Pourquoi avoir supprimé en nouvelle lecture l'article 6 de la proposition de loi organique ? Ce bricolage et cette improvisation me choquent beaucoup. La décision que nous avions prise en première lecture me paraissait tout à fait logique : les élections législatives suivant immédiatement l'élection présidentielle, pourquoi prévoir six mois pour les unes et un an pour les autres ?
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 08/03/2016
Effectivement !
