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Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marie-Jo Zimmermann

Et la seconde délibération, ce n’est pas du mépris du Parlement ?

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Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Marie-Jo Zimmermann

Je retire mon amendement et remercie le garde des sceaux d’avoir répondu très précisément car c’est un motif d’inquiétude pour la ville de Metz – que partage d’ailleurs notre collègue Aurélie Filippetti. Il est vrai que, comme l’a souligné M. le rapporteur, cet amendement n’a pas été déposé en commission mais en séance. Je tiens donc à le remercier, ainsi que M. le garde des sceaux, de cette réponse.

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Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

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Marie-Jo Zimmermann

Cet amendement vise à confirmer les fonctions de la cour d’appel de Metz par l’insertion de l’article suivant : « Dans la zone de défense et de sécurité Est, les chefs de la cour d’appel de Metz exercent les fonctions d’autorité, d’animation et de coordination en matière de sécurité et de défense sur l’ensemble de la zone de défense. Ils animent et coordonnent la préparation et la mise en oeuvre des politiques de défense et de sécurité des activités judiciaires et veillent à leur cohérence avec le dispositif zonal. »En effet, en vertu de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, Strasbourg est la ...

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Intervention en hémicycle le 29/03/2016 : Débat sur les violences faites aux femmes

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Marie-Jo Zimmermann

Madame la ministre, je voudrais vous interpeller sur les politiques publiques menées à l’égard du conjoint violent. Il me semble, en effet, que c’est un point que nous n’évoquons pas suffisamment. Nous parlons des violences faites aux femmes, des dispositions votées et des dispositifs mis en place en leur faveur, mais que fait-on s’agissant de l’éviction du conjoint violent ?En effet, dans la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, qui vise à améliorer la réponse pénale à ces violences, nous avions voté une généralisation de la circonstance aggravante, comme ...

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