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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Marie-Noëlle Battistel

L'industrie est sortie d'une phase de déclin, grâce à un contexte favorable – faiblesse des taux d'intérêt et des prix du pétrole – et aussi grâce à des mesures comme le pacte de responsabilité et le plan Nouvelle France industrielle. Les signaux sont donc positifs : la production industrielle a crû de 2 % entre le dernier trimestre de 2015 et le premier trimestre de 2016 ; l'investissement a redémarré ; le nombre d'emplois détruits a diminué puisqu'il était de 38 000 en 2015 contre 70 000 il y a dix ans.Le redressement industriel doit néanmoins demeurer une priorité nationale. Le poids de l'industrie manufacturière reste faible dans le ...

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Question orale du 14/02/2017 : Aides aux entreprises adaptées

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Marie-Noëlle Battistel

On le sait, le progrès économique n’a de valeur que s’il s’accompagne d’un progrès humain. Si je me réjouis des dispositifs qui ont été mis en place, j’insiste sur le fait qu’il faut toujours en faire davantage dans ce domaine.

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Question orale du 14/02/2017 : Aides aux entreprises adaptées

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Marie-Noëlle Battistel

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les informations que vous m’avez fournies et pour la volonté que vous affichez sur cette question. Je voudrais, à travers vous, saluer également le travail accompli par les DIRECCTE, qui sont, dans nos territoires, les interlocuteurs quotidiens de tous les acteurs de cette filière, des prescripteurs jusqu’aux entreprises. Elles essaient de leur répondre au mieux en faisant, souvent, un travail qui s’apparente à de la dentelle.

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Question orale du 14/02/2017 : Aides aux entreprises adaptées

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Marie-Noëlle Battistel

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, la force de l’économie de notre pays réside dans la capacité de nos entreprises à s’engager, innover et répondre aux attentes des marchés. Dans tous les secteurs d’activité, de l’industrie lourde aux services en passant par le tourisme, l’agriculture et les télécommunications, tous les acteurs de tous les territoires se battent pour améliorer la compétitivité, faire vivre leur activité et garantir l’emploi.Dans une compétition mondiale sans répit, la force de notre pays réside aussi dans la détermination à garantir des droits élevés aux salariés et à rapprocher chacun de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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Marie-Noëlle Battistel

Le marché du véhicule électrique, enjeu d'avenir, est en forte progression en France. Nissan Renault est le premier constructeur mondial de véhicules électriques, et le parc français de bornes de recharge électrique est le troisième au monde. Le marché national est en constante évolution depuis 2010 : 880 immatriculations de véhicules électriques avaient alors été comptabilisées, contre 27 000 en 2016.Sous l'impulsion de notre présidente Mme Frédérique Massat, l'Assemblée nationale a adopté la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques, promulguée le 4 août 2014, dont dépend largement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, permettez-moi d'axer mon propos sur les zones de montagne sur lesquelles une impatience, voire une exaspération numérique s'intensifie.L'article 29 de la loi Montagne prévoit que l'ARCEP décline, par zone de montagne, les données et cartes numériques de couverture et met également à la disposition du public des indicateurs de couverture en montagne par génération de réseaux fixes et mobiles et par opérateur. Comme vous l'avez dit, Madame Martine Lombard, la plateforme France mobile permettra également d'avoir des remontées plus précises, même s'il nous semble qu'un certain nombre de données sont déjà existantes et qu'elles ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Je souhaite soulever une question et un problème d’importance, évoqués également par mes collègues Verdier et Kemel : celui des ruisseaux couverts. Souvent, les communes dans lesquelles des bassins miniers ont été exploités ne sont pas riches et n’ont pas les moyens d’entretenir ces réseaux – ils ne sont d’ailleurs pas entretenus.Il semble néanmoins qu’une solution existe et je souhaite que M. le secrétaire d’État le confirme ou l’infirme. Les ruisseaux couverts devraient être assimilés à des cavités souterraines au sens du I de l’article L.561-3 du code de l’environnement. Les collectivités territoriales l’ignorent totalement ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel J’ai bien conscience que l’outil que j’ai souhaité introduire par cet alinéa est dérogatoire. La procédure de référé-suspension n’est actuellement pas adaptée au domaine minier : elle requiert une condition d’urgence alors que les conséquences d’une activité minière, on le sait, n’apparaissent qu’au bout de plusieurs années. Cette condition d’urgence n’étant jamais respectée, on ne peut actuellement recourir à un référé-suspension.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel L’amendement no 202 du président Chanteguet satisfait sans doute ma demande, mais je voudrais en être certaine.La nouvelle procédure de l’article 5 permettra d’accélérer et de sécuriser les procédures minières au bénéfice des citoyens comme des industriels. Toutefois, le texte prévoit que la cour administrative d’appel ne se prononce que sur les moyens qui lui sont soumis et sur ceux pour lesquels elle estime devoir se prononcer expressément après en avoir informé les parties. Cela signifie qu’un requérant qui découvrirait un vice de procédure non soulevé à l’occasion du recours devant la cour ne pourrait plus entamer de démarche.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement, en cohérence avec celui qui a été adopté à l’article 1er bis, a pour objectif de renforcer la prise en compte des préoccupations environnementales dans la politique minière nationale. Plusieurs amendements vont dans ce sens dans la suite de la discussion ; je donnerai ma préférence à celui-ci, qui a le mérite de porter sur un périmètre plus large tout en étant plus précis, puisqu’il renvoie à une liste de principes à respecter, comme le principe de précaution, le principe pollueur-payeur, le principe de solidarité écologique et le principe de non-régression, ainsi qu’à un certain nombre d’engagements, tels que la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Buis. Il vise à préciser les modalités d’instauration d’une commission de suivi à la suite de l’octroi du titre minier. En effet, la proposition de loi ne prévoit sa création qu’à la seule discrétion du préfet. Or la mise en oeuvre de cette commission doit être garantie s’il y a une forte demande des collectivités territoriales ou des populations.Il semble donc nécessaire de préciser que cette commission peut être instaurée soit, lorsqu’une procédure renforcée d’information a été mise en oeuvre, si le groupement participatif en fait la demande dans ses conclusions, soit, lorsque ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur, c’est la définition du périmètre qui pose problème.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement vise à préciser que le rapport environnemental présente l’état initial du site sur lequel l’exploration ou l’exploitation est prévue, pour permettre de mesurer et de qualifier l’impact environnemental envisagé. À la manière d’un état des lieux, cela permettra également de mesurer les conséquences réelles de l’activité minière sur le site.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement vise à préciser que les dénominations introduites par la présente proposition de loi, à savoir « permis d’exploration » et « permis d’exploitation », équivalent à celles qui figurent dans le code minier, à savoir respectivement « permis de recherches » et « concessions ». Il s’agit d’éviter toute confusion, interprétation ou contestation, dans la mesure où le code minier ne sera pas nettoyé en intégralité et où des dénominations antérieures pourront y subsister.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel L’ajout de la référence à l’article L. 110-1-2 nous semble en effet de nature à rendre l’article 1er plus explicite, plus complet et plus précis que s’il ne faisait référence qu’au seul article L. 110-1-1, pour toutes les raisons que ma collègue vient d’expliquer et que je ne répéterai pas.

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