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Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
Pour cette raison, le groupe socialiste, écologiste et républicain soutiendra fermement ce texte.
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
…ni de caricaturer ce que l’on suppose être les peurs d’une partie des Français pour leur plaire. Comme l’ont déclaré certains députés de votre groupe, monsieur le rapporteur, la situation aurait certainement été pire sans l’intervention de l’Union européenne.À ce titre, je dois me féliciter de l’important travail que la commission des affaires européennes de notre assemblée a réalisé au cours de ces dernières années.Celle-ci a été une lanceuse d’alerte, prévenant des risques de diminuer les moyens de Frontex quand la crise n’était pas là, proposant, avant l’heure, la création d’un corps de gardes-frontières européens, ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
C’est évidemment toujours un peu le même refrain. Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ferez demain ce que vous n’avez pas fait pendant dix ans, de 2002 à 2012, alors qu’un accord aurait dû être possible et même facile au temps de cette belle alliance que constituait ce qu’on appelait le « Merkozy ».Je crois utile de rappeler quelques faits auxquels souscrivent vos propres collègues du groupe Les Républicains, membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, très investis dans leur travail d’information et d’investigation sur la question des migrations, de la lutte contre le terrorisme et la grande ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
…dit, en prônant la suspension des accords de Schengen I pour les remplacer par un nouveau système Schengen II « auquel les pays membres ne pourraient adhérer qu’après avoir préalablement adopté une même politique d’immigration ».
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
Comme cela a été dit, ce texte est un texte technique qui répond à une préoccupation politique. Examiné au Sénat, son article unique a été adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En séance publique, il a été approuvé sans discussion.Mon propos sera organisé autour de deux idées. J’exposerai tout d’abord en quoi ce projet de loi traite d’un instrument utile à une politique européenne devenue incontournable, celle de la gestion et du contrôle des migrations, avant de montrer comment l’Europe a pris conscience de la nécessité d’une politique partagée des frontières extérieures, après des ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Le volume des armes à feu acquises de façon illégale, en circulation en Europe et en France, est tel qu’il nécessite une action plus déterminée en faveur d’une harmonisation de la législation et de la coordination de la lutte contre la criminalité. Les conflits passés sur le continent européen, la globalisation des filières mêlant les différents trafics avec un même souci de cupidité de leurs organisateurs ou bénéficiaires doivent nous conduire à agir avec plus d’efficacité, ce que nous essayons de faire au moyen de ce projet de loi.L’article 9 poursuit précisément cet objectif. Il vise aussi à étendre la possibilité de recourir à des ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs de la commission des lois, mes chers collègues, avec l’article 7, nous abordons le chapitre relatif aux dispositions améliorant la lutte contre le trafic des armes dont la détention et l’utilisation sont directement liées à la grande criminalité et en particulier aux faits de terrorisme.La Commission européenne a adopté un cadre nouveau dont les objectifs et les mesures encore en discussion visent notamment à rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne ; à assurer un meilleur suivi des armes à ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
J’insisterai pour finir sur la nécessité que nous avons d’exercer demain notre vigilance sur la façon dont la loi normale ou habituelle appliquera le principe voté, en fixant strictement le cadre et en précisant les garanties fondamentales et indispensables. Je voterai ce texte. Notre capacité à délibérer fait la grandeur de notre assemblée.Dans un remarquable essai, Nicolas Roussellier montre que c’est bien cette force de délibération qui est au fondement de nos grandes lois républicaines, celles qui perdurent et que trop souvent on perd de vue, en cédant à la fascination pour la concentration du pouvoir, telle qu’elle résulte de notre ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle dont nous débattons participe d’une réponse globale à cette menace diffuse et malheureusement devenue permanente qu’est le terrorisme. Il y a donc à l’origine de ce texte un contexte fort et dramatique. Cette réponse, c’est le chef de l’État qui en est à l’origine, au lendemain des graves attentats de novembre 2015 qu’a connus notre pays.La réforme constitutionnelle a deux versants : constitutionnaliser le dispositif de l’état d’urgence, en l’encadrant ; inscrire dans la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2016 : Droit des étrangers
Et vous ne vous étonnez pas si les Français préfèrent l’original à la copie…
Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique
Je tiens à saluer Mme la secrétaire d’État pour sa disponibilité, sa volonté d’avancer sur cette question. Il est vrai qu’il s’agit d’anticiper sur un règlement qui s’imposera, de toutes façons, au droit français. Ces amendements visent tous à transcrire dans la loi nationale le compromis trouvé au niveau européen, afin de donner à la CNIL les moyens de prononcer des sanctions dissuasives à l’encontre des entreprises qui commettraient des infractions.Cela nous permet aussi montrer notre détermination à donner à la CNIL les moyens de ses missions, sans attendre 2018. Il est urgent, important d’agir en ce sens. Je salue donc Mme la ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2016 : République numérique
Il convient de compléter l’article. En effet, en l’absence de directives concernant le sort à réserver aux données personnelles d’une personne après sa mort, les héritiers devraient pouvoir demander au responsable du traitement des données de clore dans les meilleurs délais les comptes et profils en ligne de la personne concernée. Cela permettrait de mettre en oeuvre la mort numérique.
Intervention en hémicycle le 19/01/2016 : République numérique
Mon dernier point concerne la protection des données personnelles. En décembre dernier et après quatre ans de négociations très intenses, un accord a enfin été trouvé entre les institutions européennes sur le paquet relatif à la protection des données personnelles. Ce texte de près de deux cents pages, dont la version définitive devrait voir le jour au premier semestre 2016, est extrêmement ambitieux.Au cours de l’examen du présent projet de loi, il nous faudra nous assurer que les dispositions qu’il comporte sont compatibles avec cette version définitive, afin d’éviter une situation d’insécurité juridique nuisible aux entreprises comme aux ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2016 : République numérique
Le projet dont nous débattons est important pour au moins trois raisons. Il vise à améliorer les conditions d’accès à l’internet. À bien des égards il se veut précurseur de dispositions visant à concilier le respect des droits et l’efficacité. Il intervient peu avant que l’Union européenne n’aboutisse à une réglementation commune aux États membres. La plupart des sujets traités ont un lien avec le droit européen et c’est pour cette raison que la commission des affaires européennes s’est saisie pour avis.Dans un souci d’efficacité et de sécurité juridique, la bonne articulation entre les dispositions du projet de loi et celles en ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ce projet de budget exprime, à tous les niveaux – central, déconcentré et décentralisé – la même préoccupation, celle d’un effort collectif pour réduire la charge de la dette et rétablir nos comptes publics, préparer l’avenir de notre pays et continuer d’assurer aux citoyens des services de qualité et accessibles à tous.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, après les dramatiques événements du 13 novembre 2015, le projet de loi de finances pour 2016 a connu une inflexion nouvelle : il a fallu renforcer notre sécurité et les moyens matériels et humains qui lui sont dédiés.Comme vous l’avez rappelé devant nos collègues du Sénat, monsieur le ministre, il ne peut être question d’augmenter les impôts des Français – nous nous y sommes engagés – et il ne peut être question non plus de réduire à nouveau les crédits de ministères qui concourent pour chacun d’entre eux à la cohésion nationale et, de la sorte, à notre ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Toutefois, avant de craindre un effort trop concentré, ayons bien à l’esprit ce dont il est question : les plus riches d’entre les riches. L’effort par habitant passerait, progressivement, de 21 à 29 euros.Bref, j’entends bien vos arguments, mais je demande au Gouvernement que, dans le cadre de la réforme de la DGF, soient progressivement corrigées les inégalités qui existent sur l’ensemble du territoire. En effet, certaines collectivités se trouvent pénalisées à double titre, non seulement en matière de DGF mais aussi de péréquation horizontale.Je retire cette ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je défends cet amendement par cohérence avec l’amendement no 793 rectifié, repoussé tout à l’heure, qui fixait la somme à prélever et à répartir. Cet amendement comportait un second alinéa, supprimé à cet endroit par les services de l’Assemblée, dans lequel il était proposé, afin de faire jouer la solidarité entre communes et de rendre plus effectif l’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre elles, de porter le taux actuel de 90 % à 95 % pour l’année 2016 et à 100 % pour 2017. Tel est l’objet du présent amendement.Je le défends parce que le même débat a eu lieu les deux dernières années dans cet hémicycle comme ...
